Pour une sortie démocratique de l’impasse européenne

Soutenir la résolution du Parlement européen sur la période de réflexion

Prise de position de Cafecs
in La tribune fonda, février 2006, n°177

Le Carrefour pour une Europe civique et sociale (Cafecs) est constitué par des acteurs de la société civile et de mouvements de citoyenneté, notamment des responsables d’associations. Tout en agissant dans des champs sectoriels diversifiés, ils désirent contribuer à la construction d’une Europe civique et sociale et se reconnaissent dans la « Déclaration pour une Europe civique et sociale » du 25 mars 1997, à l’initiative de la fonda.

Depuis cette déclaration, Cafecs a régulièrement adopté des positions publiques liées à la construction européenne. La tribune fonda s’en fait régulièrement l’écho.

La présente prise de position est un soutien clair de Cafecs à la résolution du Parlement européen sur la période de réflexion ouverte par le Conseil. Présidé par le député espagnol Josep Borrell, le Parlement propose un large débat, au niveau national et au niveu intraeuropéen, qui associe les sociétés civiles. Alors que cette position du Parlement est très proche de celle déjà adoptée par Cafecs pour relancer le processus de construction européenne (publiée dans La tribune fonda 174), Cafecs invite les acteurs de la vie politique française à se saisir de cette invitation au débat.

L’Europe est actuellement dans une impasse dont les termes sont connus : les institutions de Nice ne sont pas viables ; le projet de Traité établissant une constitution pour l’Europe qui devait les remplacer a été ratifié par quatorze pays à ce jour, alors que deux pays, la France et les Pays-Bas, l’ont rejeté. Le processus de ratification est presque enrayé, sept pays sur les neuf qui ne se sont pas encore prononcés ayant reporté leur décision sans arrêter un nouveau calendrier.

Pour débloquer la situation, le 18 juin 2005, le Conseil européen a adopté une déclaration appelant à une période de réflexion, souhaitant qu’elle soit « mise à profit pour permettre un large débat dans chacun de nos pays » et appelant les institutions européennes, particulièrement la Commission, à y apporter leur contribution. En réponse, le 13 octobre 2005, la Commission européenne a proposé ce qu’elle a nommé le Plan D, comme démocratie, dialogue, débat. Elle met l’accent sur le caractère national du débat, suggère de lui donner un cadre commun et se propose pour en assurer la synthèse finale.

Résolution du Parlement européen sur la période de réflexion

Le Parlement européen s’est, comme il y était convié, saisi de cette question. Sur ce sujet comme sur deux autres sujets délicats, les produits chimiques et la libre circulation des services, il a montré sa capacité à assumer ses responsabilités et à faire preuve d’un sens du compromis constructif. Les députés Ppe et Pse sont parvenus à élaborer une proposition qui a été adoptée à une très large majorité (325 pour, 125 contre et 51 abstentions). Adoptée le 19 janvier 2005, la Résolution sur la période de réflexion n’a pas eu en France l’écho qu’elle mérite. Pourtant, elle fait preuve d’audace et d’originalité et, pour sortir de la crise, elle propose une démarche qui, dans l’histoire de la construction européenne, serait une innovation par l’ouverture démocratique dont elle fait preuve.

La résolution du Parlement européen analyse d’abord que « c’est le contexte plus que le texte qui a motivé les deux refus ». En effet, on peut penser que la procédure du référendum a permis à un certain malaise de s’exprimer et que le vote Non traduit davantage un rejet de certaines orientations des politiques économiques et sociales de l’Union qu’un rejet de l’intégration européenne ou des réformes constitutionnelles.
La proposition du Parlement européen qui vient ensuite peut se résumer ainsi :

- instaurer un débat associant les institutions européennes et nationales ainsi que les sociétés civiles, et portant sur toutes les questions de fond relatives à la construction européenne et à son avenir ;
- ne pas se limiter à des débats nationaux, mais instaurer aussi un véritable débat intraeuropéen ;
- coordonner et structurer ces débats par des thèmes communs, avec un calendrier aboutissant à des conclusions au second semestre 2007.

Le Parlement européen s’engage à jouer un rôle moteur dans ce processus et propose de rédiger des « documents européens » pouvant servir de canevas commun sur les questions prioritaires suivantes : quel est l’objectif de l’intégration européenne ? Quel rôle l’Europe devrait-elle avoir dans le monde ? Quel est l’avenir du modèle économique et social européen ? Comment définissons-nous les frontières de l’UE ? Comment accroître la liberté, la sécurité et la justice ? Comment finançons-nous l’UE ?
La plupart des députés socialistes français au Parlement européen se sont dissociés des autres députés de leur groupe politique et se sont abstenus, reprochant à ce texte de laisser transparaître le souhait de la majorité des parlementaires européens qu’on puisse revenir au texte actuel à l’issue de la période de réflexion. Pourtant, le Parlement a bien précisé qu’« il ne convient pas de préjuger les résultats » du débat qu’il propose.

Soutien de Cafecs au Parlement européen

Cafecs se félicite du contenu de la proposition du Parlement européen qu’il estime très proche de ce que lui-même avait souhaité et réclamé depuis longtemps. Il juge qu’elle a d’autant plus de poids qu’elle émane d’une institution européenne dont les membres ont été élus démocratiquement au suffrage universel direct, selon la règle proportionnelle, dans les vingt-cinq états membres. Cafecs souligne ce qui lui paraît être l’essentiel : la volonté de chercher à sortir de la crise en jouant à fond et sincèrement le jeu de la démocratie, en donnant aux opinions publiques la possibilité de réfléchir sérieusement ensemble et entre Européens à leur avenir et à ce qu’elles veulent en faire, sans les manipuler ni les téléguider. On prend ainsi le risque de ne pas savoir ce qui sortira de cette période de réflexion, mais on donne aussi les meilleures chances aux populations des vingt-cinq pays d’exprimer et d’échanger leurs opinions et leurs attentes concernant l’Europe, et de donner ainsi à celle-ci un nouveau souffle.

Appel de Cafecs aux acteurs de la vie politique française

En conséquence, Cafecs appelle les différents acteurs de la vie politique française à saisir cette chance pour ce qui les concerne.

Il appelle la société civile à se saisir de cette occasion pour se faire entendre hors de toute fièvre électorale et pour nourrir le débat sur tous les sujets de fond, y compris les « sujets qui fâchent ».

Il appelle le Parlement français à répondre positivement à l’invitation du Parlement européen de participer à des « forums parlementaires », pour encourager le débat et formuler les conclusions étape par étape.

Il appelle les partis de la majorité à donner, au niveau national, la suite qu’implique le vote de leurs représentants en faveur de cette résolution au niveau européen.
Il appelle les partis de l’opposition, dès lors que le vote de cette résolution a été démocratiquement acquis, à surmonter leurs éventuelles réticences et à jouer sincèrement le jeu du dialogue et du débat publics, y compris à l’intérieur de leur propre camp.

Il appelle le Gouvernement à soutenir cette proposition lors du Conseil européen du printemps 2006 et à prévoir les moyens financiers indispensables pour permettre à la société civile, en particulier, d’apporter au débat toute la contribution souhaitable.

Cafecs
13 mars 2006

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