Pour une révision de la politique associative de l’Etat
Publié par L’équipe Fonda le 26 juillet 2012

Pour une révision de la politique associative de l’Etat

Introduction

paru dans La tribune fonda n° 197 - Une politique associative..., juin 2009

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La présente note est le résultat des travaux d’un groupe de propositions de la Fonda, constitué suite à la publication du rapport de M. le député Morange. Ce groupe de travail était présidé par Jean-Pierre Duport, vice-président de la Fonda.

En quelques années, les occasions ont été nombreuses de rappeler la place des associations pour inventer les réponses sociales et inspirer les politiques publiques dont notre société a tant besoin. Cette « utilité associative » est particulièrement évidente pour recueillir la parole des personnes les plus marginalisées que notre système de protection sociale n’arrive plus à atteindre, pour pacifier les relations avec des jeunes et des moins jeunes que le désespoir conduit à une violence dont ils sont les premières victimes, pour explorer des nouveaux enjeux sociétaux et défricher de nouveaux chantiers de politique publique. Explosion des banlieues en 2005, mobilisation sur les bords du canal Saint-Martin, implications citoyennes dans les « Grenelle » de l’environnement et de l’insertion sont autant de témoignages de l’enjeu que représente le soutien de la capacité des citoyens à analyser finement les réalités sociales et imaginer des réponses à mettre en œuvre collectivement.

Alors que l’état poursuit sa réforme, que la pression d’un marché des services en plein développement conduit à réinterroger, par le biais de la réglementation européenne, la nature du partenariat associations-pouvoirs publics, nous devons constater, parfois avec fatalisme, combien, en ce domaine, les progrès de ce partenariat sont minces depuis trente ans. Aux interrogations des responsables politiques sur l’utilisation des fonds publics répondent les revendications de responsables associatifs confrontés à la précarité constante de leurs relations conventionnelles et au manque de reconnaissance et de valorisation de leur contribution sociétale. Des avancées existent. La création du Cnva, puis l’organisation autonome d’une représentation associative par le biais de la Cpca, la charte des engagements réciproques, la première conférence de la vie associative en constituent le cadre.

Mais, aujourd’hui la crise, que d’aucuns considèrent comme la plus importante depuis celle des années trente, doit nous conduire légitimement à nous interroger sur la nécessité d’accélérer fortement ce processus d’amélioration. Conservatismes et préventions passées doivent être abandonnés au profit du dépassement du paradoxe suivant : jamais les individus n’ont été si conscients des enjeux sociaux et si démunis pour inscrire leur réponse dans un cadre collectif. Jamais la créativité de nos concitoyens et leur attachement à la solidarité et à la démocratie n’ont été aussi forts. En même temps, nous constatons un éclatement des initiatives limitant leur portée et leur efficacité, ce qui s’accompagne d’une remise en cause des institutions y compris associatives.

Le dépassement de la crise et les efforts qu’il demande imposent la transformation de notre modèle de développement vers plus de solidarité nationale et internationale, et plus de durabilité. Cela doit conduire nécessairement à une implication des citoyens : il est inimaginable de changer de société sans la société elle-même, ce qui implique de s’appuyer sur les associations.

C’est pourquoi la Fonda souhaite contribuer, comme elle l’a fait par le passé, aux débats ouverts par les rapports Morange et Langlais et formuler des propositions qui n’ont pas d’autre ambition que de favoriser le débat, rendu indispensable par la situation, sur les relations entre les pouvoirs publics, plus particulièrement l’état, et le secteur associatif.

Notre champ d’interrogations et de propositions n’étant pas celui de la revendication, nous ne nous positionnerons pas sur la question des moyens financiers et humains mais uniquement sur un plan organisationnel, administratif et juridique. Il nous semble d’ailleurs que ces questionnements sont déterminants si nous prenons en considération la pression que la crise économique fait peser sur l’état- providence en pleine reconfiguration. Rationnaliser les structures et chercher l’efficacité dans les rapports entre les associations et les pouvoirs publics sont devenus déterminants, c’est donc le fil rouge de la présente note organisée autour de quatre objectifs :
► dépasser la fragmentation du partenariat entre l’administration et le secteur associatif ;
► mieux organiser la reconnaissance de la vie associative ;
► sécuriser les partenariats et développer l’évaluation des actions ;
► mieux accompagner les transformations socio-économiques du secteur associatif.

Documents joints à cet article
Introduction - PDF - 186.6 ko

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