Pour un minimum décent : contribution à la réforme des minima sociaux
Publié par L’équipe Fonda le 7 novembre 2017

Pour un minimum décent : contribution à la réforme des minima sociaux

La tribune fonda n°235 - Le revenu universel : cartographie d’une controverse


PROPOSITION │Par Terra Nova


LE PROJET EN QUELQUES MOTS

Proposer une fusion des minima sociaux, pour garantir à tous un minimum décent.



BÉNÉFICIAIRES

Adultes résidant en France de façon régulière, en-dessous d’un certain seuil de ressources.



PRÉSENTATION

La proposition d’un minimum décent repose sur la fusion des minima sociaux actuels, pour en simplifier les mécanismes et limiter le non-recours aux droits. Ce minimum décent consiste en une allocation différentielle de 750 €, versée automatiquement sous condition de ressources.

Elle suppose une centralisation dans le versement de ces ressources (mission actuellement confiée en grande partie aux départements), en même temps que des compléments de mission autour de l’accompagnement des bénéficiaires.

Le minimum décent entend proposer un socle de garantie accessible à tous, tout en se démarquant du revenu universel, jugé non redistributif et « contraire à une philosophie sociale qui considère le travail comme le levier principal d’intégration et d’émancipation ».



SOURCE

Terra Nova, « Pour un minimum décent, contribution à la réforme des minima sociaux », novembre 2016.




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