Publié par L’équipe Fonda le 6 octobre 2008

Outillage financier des petites et moyennes associations employeuses

Synthèse d’une étude réalisée par Opus 3, in La tribune fonda n° 178 - avril 2006
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synthèse Opus 3

La fonda conduit, depuis de nombreuses années, des travaux sur le financement de l’économie sociale et des associations. Cet engagement s’est concrétisé par de nombreuses propositions comme, par exemple, celle relative au titre associatif qui fut publiée dans le numéro 163 de La tribune fonda (novembre 2003). Cette réalisation a aussi nourri les éléments de réflexion de la première conférence nationale de la vie associative et ceux de nombreux partenaires associatifs.

L’Avise et France active ont confié au cabinet Opus 3 le soin de conduire une étude visant à proposer des pistes de réflexion pour favoriser l’accès des associations aux outils financiers. Ce travail, conduit avec le soutien du Fond social européen, a notamment porté sur l’identification des limites de l’offre actuelle en matière de financement bancaire, sur les conditions de leur dépassement et enfin sur l’élaboration de nouvelles réponses.

La fonda, forte de ses travaux et de sa volonté d’avancer sur ces sujets essentiels à la vie associative, a participé activement à la conduite de cette étude. Dans un contexte de profondes mutations de la vie associative, qui voit de nombreuses associations multiplier les sources de financement, tant publiques que privées, cette étude nous apporte un éclairage fondamental pour mieux saisir les enjeux pour les associations que constitue la consolidation de leur structuration financière. Il était donc essentiel pour La tribune de pouvoir publier quelques éléments d’analyse et les principales conclusions de ce travail. Nous tenons donc à remercier « l’Avise » et « France active » de nous avoir donné l’autorisation de publier cette synthèse réalisée par nos soins.

Les objectifs de l’étude

L’étude visait à actualiser la connaissance des besoins de financement des associations et de leurs difficultés à y faire face, à analyser les limites de l’offre financière actuelle qui en érodent la pertinence et la portée, à repérer les dispositifs et outils les plus pertinents par rapport aux besoins de financement des associations, à imaginer des formes nouvelles de prise en charge des besoins et enfin, à formuler des propositions d’actions opérationnelles susceptibles d’améliorer l’existant.

Les travaux ont essentiellement porté sur les petites et moyennes associations employeuses (dont le budget est compris entre 30 K e et 760 K e), ce qui représente 45 000 associations selon les données d’une étude du laboratoire Matisse (2001). Ce choix est fondé sur le fait qu’elles concentrent les besoins de financement et les difficultés d’accès aux outils financiers. Les associations plus petites ne mobilisent que les moyens de paiement. D’ailleurs, les banques traitent différemment leurs clients associatifs à partir d’un budget de 80 K e. Quant aux associations plus importantes, elles disposent souvent des compétences nécessaires à une meilleure compréhension de leurs besoins, qui s’apparentent d’ailleurs à ceux des entreprises.

Des besoins associatifs diversifiés

Compte tenu de la diversité des activités associatives, il semble difficile d’établir une typologie précise des besoins par nature, même s’il est possible d’en identifier trois grands types :

– le financement du cycle d’exploitation (qui est particulièrement sensible pour les projets financés par fonds publics) nécessite de structurer les ressources longues et, plus ponctuellement, de mobiliser du financement bancaire à court terme,

– le financement des immobilisations (achat et renouvellement) qui pose la nécessité de faire face aux besoins d’investissement tout en dégageant un autofinancement suffisant, que ce soit pour lancer une activité ou la développer,

– et, dans de nombreux cas, le besoin de recapitalisation dans une logique de rattrapage de déficits accumulés.

Bien évidemment, ces besoins évoluent dans le temps. Or, il est possible de constater, au démarrage d’une activité ou de l’association, il y a très souvent sous-capitalisation et/ou sous-investissement. L’impact des délais de paiement est très minoré. Finalement, la question du financement fait rarement l’objet d’une réflexion globale.

Au-delà de ce premier instant de la vie d’une association, les généralisations sont difficiles. Il a été possible néanmoins d’observer que l’accompagnement financier d’un développement rapide est compliqué. De même, le rattrapage des situations de déséquilibre reste complexe à mettre en œuvre, faute d’une démarche concertée et organisée associant l’ensemble des décideurs et partenaires publics et privés de l’association. S’il est impossible d’aller au-delà dans la détermination des besoins des associations, il apparaît néanmoins évident que leur prise en compte est fortement liée à la « maturité » des dirigeants associatifs en la matière. Ces éléments tendent à démontrer la nécessité de réfléchir en termes de parcours de financement et de progressivité des réponses.

Une couverture des besoins incomplète

L’analyse de la couverture des besoins a fait apparaître deux difficultés principales : ces besoins sont mal pris en compte et mal anticipés, tout particulièrement pour les besoins de financement à court terme ; ils sont fréquemment mal couverts par une structure financière inadaptée aux enjeux.

La dégradation des délais de conventionnement et de paiement avec certains partenaires publics, combinée au manque de ressources permanentes et/ou régulières, fragilise l’association et peut compromettre son projet. Ceci a pour conséquence des tensions de trésorerie à court terme. Pour répondre à ces enjeux, les outils financiers existent. L’étude a mis en évidence les trois éléments suivants : une forte diversité des réponses à court terme mais qui comporte d’importantes carences, une difficulté récurrente des associations à mobiliser du crédit à moyen terme en dépit de sa pertinence, et enfin un manque de fonds propres insuffisamment compensé par les outils existants.

Des constats plus précis pour proposer des adaptations et des actions

À partir de l’ensemble des éléments précédents, l’étude a permis de sérier cinq principaux enjeux :
– l’accès aux ressources longues au moment du démarrage (de l’association comme d’un nouveau projet associatif),
– l’accès aux fonds propres pour favoriser le développement comme le rattrapage des situations de déséquilibre dans un contexte d’une offre quantitativement trop limitée en la matière,
– le financement bancaire et/ou par crédit-bail des investissements, notamment au bénéfice des associations de taille « moyenne »,
– l’accès au financement court terme, à sa juste place, dans un contexte où les réponses existantes sont nombreuses et sophistiquées, mais où des pans entiers des besoins restent mal couverts,
– et la connexion des différentes réponses technico-financières, dans un contexte où l’utilisation d’un support exclusif est souvent préférée à la mobilisation de plusieurs réponses complémentaires :
- en terme de durée des concours,
- en terme de progressivité au regard de l’évolution de l’association et de ses besoins.

Parmi ces différents besoins, deux enjeux semblent fondamentaux : d’une part, faire face aux problèmes croissants posés par les délais de notification et de paiement des créances publiques et, d’autre part, accompagner la constitution de ressources permanentes en utilisant tous les leviers disponibles en la matière. Dès lors, des approches coordonnées entre les deux niveaux de réponse semblent à privilégier. Ces besoins sont particulièrement sensibles pour les associations qui ont une part importante de leur budget constituée de fonds publics pour lesquels les modalités de paiement induisent des besoins de trésorerie supplémentaires.

Trois axes de propositions pour avancer

Les propositions formulées par le cabinet Opus 3 ont pour objectif de permettre une individualisation des réponses pour accompagner toutes les associations volontaires vers une étape nouvelle de leur structuration financière. Pour y arriver, il faut envisager la nécessité de prendre en compte les besoins d’accompagnement et de professionnalisation des associations aussi bien que leurs problématiques financières. Sur le point plus précis des outils financiers, les principes retenus sont : de réfléchir avant tout, aux conditions d’une meilleure mobilisation de l’existant, de privilégier un appui sur le monde bancaire et financier plutôt que la construction d’outils parallèles, de prendre appui sur les acteurs du territoire pour mettre en œuvre des réponses de proximité, et enfin d’encourager les logiques de tours de table et de partage des responsabilités.

C’est autour de ces éléments et de l’analyse du contexte succinctement présenté ci-dessus qu’un plan d’actions est proposé autour de trois grands axes complémentaires :

Une série d’actions d’information et de sensibilisation, couplées à des démarches de qualification et de professionnalisation
Il s’agit de pouvoir faire émerger une culture commune entre les associations, les banques et les pouvoirs publics. Pour y arriver, il est proposé de réaliser des publications en direction des trois publics pour expliquer les enjeux que constituent la réalisation d’excédents, l’appui professionnel par un expert comptable, l’intérêt de recourir à l’emprunt, ou de mieux faire connaître les outils existants…

En complément, la création d’un « observatoire des finances associatives », en relais des efforts de consolidation entrepris par l’état dans le cadre du logiciel Salsa, permettrait d’améliorer la connaissance du tissu associatif et de ses risques réels. Cela faciliterait aussi la prise de risque par les établissements bancaires. Sur ce dernier sujet, un lien opérationnel devrait être recherché avec les travaux en cours, au sein du Crédit coopératif, sur la mise en place des normes Mc Donough qui régissent les ratios prudentiels des établissements bancaires.

Ce travail d’information devrait être renforcé par la mise en place d’un vaste programme de formation pour permettre une acculturation commune des trois publics. Ce travail devrait combiner des approches territoriales et verticales et pourrait s’appuyer sur des opérateurs reconnus dans les différents champs (Cnfpt, Ffb, Cfpb…).

Le développement et l’aménagement de l’outillage financier dédié aux associations
À côté des réponses en termes de formation et d’information, il semble utile de réfléchir à l’aménagement des réponses financières faites aux associations afin notamment :
– de changer d’échelle par rapport au niveau actuel des interventions faites auprès des associations, en généralisant ce qui fonctionne et en mobilisant davantage les financements bancaires, qui ne nécessitent pas, par nature, de mobiliser des fonds supplémentaires,
– d’accompagner, sur cette base, toutes les associations qui en éprouvent le besoin dans une meilleure structuration de leur bilan vers le plus long terme possible,
– de réduire l’utilisation du court terme par les associations à son juste niveau et de mobiliser l’ensemble des moyens permettant le développement progressif des fonds propres, seuls garants de la pérennité et de l’autonomie des associations,
– idéalement, de développer la solidarité entre associations à travers des mécanismes d’épargne dédiés, territorialisés ou non, permettant d’abonder les outils financiers qui les concernent.

Pour répondre à ces objectifs, il nous semble nécessaire de développer, aux côtés des outils financiers solidaires actuels et des financements bancaires, un produit de trésorerie fonctionnant comme un « produit d’appel » pour les associations. Cet outil de financement court terme doit permettre de massifier la prise en charge des besoins financiers des associations et « d’industrialiser » les réponses. Il permettra également d’enclencher une dynamique sur la mobilisation ultérieure ou concomitante d’autres ressources plus structurantes dans le cadre de contrats d’objectifs signés par l’association et ses principaux partenaires locaux. C’est dans ce sens qu’il est proposé de développer une offre financière inspirée de l’affacturage et de mettre en place un factor associatif. Cette proposition est d’ailleurs détaillée et argumentée précisément par les auteurs de l’étude dans une fiche à part.

Il est aussi proposé de renforcer les différentes offres de financement à long terme destinées aux associations. Cela implique notamment :
– d’insister sur la possibilité et la nécessité, pour les associations, de dégager des excédents,
– de renforcer progressivement les outils d’intervention de France active,
– de promouvoir l’outil contrat d’apport à des fins non financières auprès des partenaires privés et publics des associations (collectivités, particuliers, fondations d’entreprises…),
– de promouvoir et accompagner le développement de produits d’épargne spécialisés permettant de drainer des ressources nouvelles dans une logique de solidarité territoriale comme de réseau,
– d’adapter la réglementation pour permettre aux associations d’augmenter leurs fonds propres par l’émission de titres associatifs et d’obligations associatives (cf. proposition de la fonda in La tribune fonda, n° 163, novembre 2003).

Enfin, en complément, il semble nécessaire de faciliter le financement bancaire des investissements notamment par la création d’une offre de garantie assouplie, permettant aux banques de consentir aux associations, avec un minimum de formalités, des prêts pour le financement de leurs investissements. Cette offre concernerait les investissements inférieurs à 15 K e, serait territorialisée et permettrait, à partir d’une contribution minime des collectivités territoriales, de générer à terme un financement par emprunt avec un effet multiplicateur de l’ordre de trois au démarrage qui atteindrait dix au final. L’importance de cet effet levier et la souplesse du dispositif semblent de nature à inciter les collectivités locales à y participer financièrement et les banques à y faire appel. Enfin, si, pour différentes raisons, la création d’un factor associatif ne se révélait pas possible, le développement de ces fonds de garantie pourrait jouer le même rôle de « produit d’appel » auprès des associations et, partant, il pourrait favoriser le développement de réponses financières coordonnées.

Le renforcement de l’ingénierie de projets dans le sens d’une offre de service globale et territorialisée
Pour mettre en œuvre les différents outils envisagés et, surtout, favoriser la cohérence et la progressivité des différents niveaux de réponse, la capacité d’ingénierie locale doit être « musclée ». Le renforcement de la cohérence des outils doit intervenir entre les phases d’accompagnement et de financement et entre les outils financiers eux-mêmes. L’enjeu est donc d’aboutir à terme, sur chaque territoire, à une offre de services renforcée pour les associations, mobilisant à leur juste place les dispositifs d’accompagnement de projets, notamment les Dla, les outils financiers solidaires, les banques, les associations comme bénéficiaires des interventions mais également comme acteurs de leur développement et potentiellement cofinanceurs des outils par leur épargne, les têtes de réseaux associatives, régionales et nationales, les services instructeurs des collectivités locales et de l’état.

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