Publié par Bernard Huart le 5 août 2008

Note de problématique initiale

Renforcer le développement des associations par la consolidation de leurs fonds propres et la réalisation d’excédents.

Développer un projet associatif implique de mobiliser des ressources de différentes natures, notamment volontaires et financières. L’économie en résultant va alors dépendre de multiples facteurs (type d’activités, territoires d’implantation, compétences des acteurs mobilisés, …), mais sa pérennité passera obligatoirement par une structuration financière équilibrée. Réussir à la trouver, c’est permettre à une association de disposer des ressources nécessaires pour investir et donc se projeter dans le long terme, mais aussi maintenir sa capacité d’innovation pour construire des réponses à de nouveaux besoins sociaux.

Or les associations sont confrontées à des transformations importantes de leur environnement financier. Certaines doivent faire face à une fragmentation des financements publics. Nombre d’entre elles doivent de plus en plus fréquemment mixer des ressources privées et publiques. Les formes mêmes de ces financements ont profondément évolué (développement des appels d’offres, des aides à la personne, du CESU …). Enfin, la crise de l’Etat providence réduit les perspectives d’un développement de l’activité économique des associations par le seul biais de l’aide publique.

Un tel contexte implique de disposer des outils de financements adaptés et en tout premier lieu de ceux permettant la constitution de fonds propres et de fonds permanents (haut de bilan). Les délais de paiement, parfois très importants, nécessitent la constitution d’un fonds de roulement.

Le développement de nouveaux outils financiers et une meilleure connaissance de ce secteur par les banques ont contribué incontestablement à faire avancer les choses. Il persiste néanmoins une double difficulté.

La première concerne le manque d’outils performants permettant de mobiliser des fonds pour constituer des fonds propres associatifs. La faible utilisation du titre associatif en témoigne.

La seconde concerne une forme culturelle d’aversion des acteurs associatifs et de leurs partenaires à la réalisation et la conservation de bénéfices, bien qu’il s’agisse de la première, et in fine à long terme, la seule source de fonds propres. Les signes multiples de ce fait concernent aussi bien les financeurs (baisse de subventions après une année bénéficiaire, suspicion des services fiscaux …) que les responsables associatifs (dépenses des excédents avant la fin de l’année, …), rapport à l’argent ambigu, « culpabilité » de l’excédent, donateurs qui souhaitent apporter leur soutien à l’action et non à un haut de bilan …

Pourtant la loi 1901 n’interdit pas les bénéfices, mais uniquement leur partage. L’administration fiscale a longtemps retenu comme critère de requalification, la recherche systématique d’excédent. La puissance publique (notamment l’Etat) ignore pour son propre fonctionnement la notion de fonds propres, d’amortissements et de fonds de roulement. Les associations dont l’organisation est imprégnée du fonctionnement public héritent donc de cette situation, mais elles n’ont pas le budget de la France pour répondre de leurs engagements ou à leurs besoins d’investissement. Les financeurs publics ont trop longtemps transposé leurs méthodes aux associations et nié même parfois la nécessité d’un fonds de roulement par crainte que les associations ne le dépensent.

Il convient donc de faire évoluer les mentalités et le regard des politiques, des financeurs (publics ou non), des dirigeants d’associations sur la nécessité de réaliser des excédents et de les conserver liquides afin de renforcer la structure financière des associations.

Les subventions de fonctionnement ont pratiquement totalement disparu. Seules les actions sont financées. Ce financement doit pourtant comprendre des frais structure.
La Fonda a déjà travaillé sur ce sujet et formulé de nombreuses propositions pour avancer. Elle souhaite poursuivre son travail autour de ces deux difficultés et plus particulièrement la seconde. Il s’agit de s’interroger sur comment créer une culture de l’excédent dans le monde associatif et ses partenaires publics pour favoriser la consolidation des fonds propres associatifs ?

Le cas échéant, il pourra être mené une réflexion sur les outils juridico-financiers à mettre en place tant au plan organisationnel (par exemple au sein de l’économie sociale) qu’au plan fiscal pour permettre aux associations de se constituer les fonds propres indispensables au financement de leur développement.

Pour atteindre cet objectif ambitieux, un premier travail exploratoire a permis d’identifier quatre champs d’investigation :

- Favoriser la mise en lumière des enjeux de la structuration financière des associations. A la différence d’autres secteurs économiques, il existe peu d’outils d’analyses et de recherches sur la structuration financière des associations. Par exemple, les travaux de notation restent confidentiels et souvent embryonnaires.
- Sensibiliser les acteurs aux enjeux de la réalisation des excédents : formations, publications,…
- Militer pour une autre approche du financement public pour faire admettre l’importance de constituer les fonds propres.
- Fédérer les acteurs et mutualiser les ressources financières.


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