Mutations de la démocratie représentative dans son rapport à la société
Publié par L’équipe Fonda le 21 mars 2013

Mutations de la démocratie représentative dans son rapport à la société

Compte rendu du petit déjeuner débat avec Pierre Rosanvallon et Jean-Paul Delevoye

Mutations de la démocratie représentative dans son rapport à la société : de la délégation à la défiance, comment reconstruire la confiance ?

28 novembre 2012

Ce cycle de petits déjeuners débats s’inscrit dans la suite des réflexions engagées par la Fonda lors de son Université d’Automne en novembre 2011. Ce petit-déjeuner débat était le second d’une série de huit débats coordonnée par Jean-Pierre DUPORT. Il réunissait Jean-Paul DELEVOYE, ancien Ministre et Président du Conseil économique, social et environnemental, et Pierre ROSANVALLON, Professeur au Collège de France. Il était animé par Jean-Pierre DUPORT.

Introduction
par Jean-Pierre DUPORT

Notre démocratie représentative est confrontée à une fragilisation des institutions, que l’aggravation de la crise économique et le creusement des inégalités sociales et territoriales ne fait que renforcer. Cette situation contribue à alimenter la défiance des citoyens envers les institutions politiques (l’Etat et les collectivités locales) qui ne répondent plus à leurs attentes.

Les transformations de la démocratie et l’émergence de la sphère post-électorale
par Pierre ROSANVALLON

L’élection reste un moment clé de la démocratie, pour deux raisons. La première est liée à un besoin de théâtralisation. La démocratie a besoin de moments centraux qui rendent visible un débat et polarisent l’attention de la société. A travers les élections, la démocratie donne une représentation animée et collective de la politique. La seconde est liée au pouvoir du dernier mot. Les discussions peuvent être indéfinies pour qualifier le bien commun, tandis que les chiffres font généralement l’objet de peu de débats. Les élections donnent à la démocratie le pouvoir de trancher.

Les élections permettent d’arriver à des modalités de représentation de la société, de production de la légitimité et d’expression du pouvoir citoyen. Toutefois, sur ces trois aspects, il est aujourd’hui nécessaire de dépasser le cadre de l’élection pour envisager les visages à venir de la démocratie.

La production de la légitimité

Les règles de la légitimité présupposent que ceux qui gagnent les élections représentent la société. Il faut toutefois tenir compte de la fonction majoritaire. En effet, ceux qui gagnent les élections ne représentent que la majorité des électeurs, qui eux-mêmes ne représentent qu’une partie de la société. La légitimité issue des élections est donc basée sur une double fiction, qui est que les élections représentent la société et que la majorité représente les électeurs. Pour surmonter cette double fiction, il faut définir des principes de légitimité enrichis par rapport au suffrage électoral.

Les Pères fondateurs des démocraties étaient persuadés que le fait de donner la parole au peuple et à la démocratie conduirait à des formes d’unanimité. On supposait que les individus, s’ils étaient de bonne volonté et n’étaient pas entre les mains de coteries, allaient naturellement tendre vers un intérêt général, à l’exception de petites minorités. Les Pères fondateurs de la Troisième République, qui ont consacré des expressions telles que « l’immense majorité », pensaient ainsi pouvoir se rapprocher de l’unanimité, dès lors que les rêveries royalistes auraient disparu ou que les fauteurs de troubles issus des bas-fonds sociaux seraient rentrés dans le rang.

Or, nous vivons dans des démocraties qui sont presque à l’équilibre. Les scrutins sont toujours très serrés, presque partout dans le monde. Par conséquent, l’élection donne un permis de gouverner mais elle ne donne pas la légitimité gouvernante. Il faut donc distinguer la légitimité d’autorisation de la légitimité de gouvernement. Celle-ci doit passer par différentes mises à l’épreuve et par le développement d’autres institutions que les simples institutions du fait majoritaire (qui sont le pouvoir législatif et le pouvoir gouvernemental). D’où l’importance croissante des institutions de régulation ou des autorités fondées sur un principe d’impartialité, ainsi que l’intérêt porté aux institutions qui représentent la mémoire de la volonté générale et qui sont les principes organisateurs de la vie commune, telles que la Constitution qui est supérieure au pouvoir législatif.

La légitimité démocratique a différentes facettes. On distingue la légitimité d’autorisation, la légitimité gouvernante et la légitimité de soutien et de représentation permanente de la société. Cette séparation entre légitimité d’autorisation et légitimité gouvernante amène à poser la question de la qualité de l’action politique. Toutes les théories sur la démocratie reposent sur le pouvoir législatif issu de l’élection. Or, on observe dans toutes nos sociétés une prédominance du pouvoir exécutif. Celui-ci est devenu le pouvoir central, car nous vivons dans des sociétés où l’exception est la règle et où il faut en permanence décider face à une avalanche de situations nouvelles. Le pouvoir exécutif devient le gérant du changement permanent. Il n’y a toutefois jamais eu de théorie du gouvernement démocratique, c’est-à-dire de la pratique gouvernementale.

Dans nos sociétés contemporaines, la démocratie se définit par la qualité de l’action gouvernementale, qui est devenue un élément central de la légitimité. C’est le comportement qui doit être démocratique, grâce à des modalités d’information, d’interaction et de reddition des comptes, et pas simplement les règles d’institution. Cela veut dire que la société civile a son mot à dire de multiples façons dans cette production de la légitimité. Elle n’est pas seulement la société électorale. Elle est aussi présente pour définir la qualité démocratique et pour participer aux institutions représentant la société dans son ensemble, au-delà de la sphère électorale.

Si l’on considère que les électeurs sont les deux tiers de la population, que les votants sont les deux tiers des électeurs et que la moitié des votants a accordé son suffrage à la personne élue, seul un tiers des personnes est directement lié au gouvernement en place. Ce constat nous renvoie aux réflexions historiques et théoriques qui ont émergé en France au début du XIXème siècle concernant l’égalité de suffrage. Cette égalité fait-elle référence au droit de mettre un bulletin dans l’urne ou s’appuie-t-elle sur le droit d’avoir un bulletin également efficace ? En anglais, on peut parler d’« input » égalité et d’« output » égalité. Cette dernière notion conduit aux premières théories de la représentation proportionnelle, selon laquelle il faut découper la société en petits blocs homogènes, ce qui permettra des élections à l’unanimité. Or, il ne faut pas se limiter à une démocratie d’entrée, mais également considérer une démocratie de résultat.

Les modalités de représentation de la société

Concernant les formes de la représentation, il y a une confusion dans l’élection entre la fonction technique de sélection et la fonction de représentation. Cette double approche fonctionnait très bien dans une société de corps où la société existe formellement à travers des institutions. Dans une société industrielle et une société de classes, où des partis politiques représentaient des groupes sociaux, l’écart entre fonction de sélection et fonction de représentation était moindre. Mais il est aujourd’hui très prononcé dans une société d’individus.

Ce divorce peut être traité de différentes façons fantasmatiques. Par exemple, en Amérique Latine, il est traité sous le mode populiste par l’incarnation de la société par une personne, à l’exemple d’Hugo Chavez au Venezuela ou d’Eva Perón en Argentine. Une autre pathologie de la représentation est l’homogénéité. La représentation de la société serait simple et naturelle dès lors qu’elle serait débarrassée de ses élites et de ses immigrés. Cette séparation entre la sélection et la représentation dans l’élection, à moins de développer ces nouvelles visions fantasmatiques, présuppose de développer une représentation narrative et cognitive.

La représentation cognitive vise à faire connaître les problèmes de la société et faire qu’il n’y ait pas d’invisibles ou de sans-voix. Elle permet la prise en compte de la vie de la société comme un élément constituant de l’espace public. Pour cela, il y a des instruments de connaissance objectifs (tels que la production de données statistiques) et d’autres qui sont liés à une pratique sociale de terrain et à la proximité avec des réalités (tels que l’expertise des associations). Cette dimension de la connaissance et de la production de la connaissance est essentielle à la représentation de la société. Elle permet de dépasser la fonction de sélection (qui vise à donner un pouvoir) pour faire connaître les questions et les éléments de la vie réelle de la société.

A côté de la représentative cognitive, la représentation narrative joue un rôle essentiel. La représentation narrative signifie que la société n’existe pas simplement à partir de groupes ou de conditions, mais qu’elle existe aussi à partir de situations. Chaque année, 38% des Français vivent un évènement majeur (tel qu’une alliance, une rupture affective, un décès, une naissance, l’entrée dans un nouvel emploi, une perte d’emploi, etc.) qui l’emporte sur tout le reste. La société a besoin de cette dimension de représentation narrative et de comprendre que la vie sociale n’est pas simplement rythmée par des conditions, mais qu’elle l’est aussi par des situations. A la différence de la politique, la littérature et le cinéma ont beaucoup exprimé ces situations.

Il faut promouvoir une vision élargie de la représentation. Il est certes important qu’il y ait une progression de l’organisation des entités politiques. Nous ne sommes pas encore arrivés à des institutions démocratiques pleinement satisfaisantes, notamment sur des champs tels que le cumul des mandats, le rôle de l’argent dans les élections aux Etats-Unis ou l’organisation de primaires, qui montrent que beaucoup de progrès peuvent être faits dans l’ingénierie démocratique électorale. Mais cette question n’est pas une question centrale pour les associations, à la différence de la représentation cognitive, narrative et de la société civile organisée qui est décisive.

Il faut toutefois faire une distinction entre la fonction de narration et le « story-telling ». Le « story-telling » est une production idéologique visant à construire un discours politique d’enveloppement et d’accompagnement, tandis que la fonction de narration est la production d’une compréhension sensible de la société. Nous pouvons en cela faire référence au grand historien Jules Michelet qui avait constaté, en 1848, qu’une des difficultés de la société française dans l’instauration de la démocratie était la terrible ignorance dans laquelle se trouvaient les Français les uns vis-à-vis des autres. Un des problèmes majeurs dans nos sociétés contemporaines vivant en petits groupes isolés voire en ghettos, c’est que l’ignorance alimente la démultiplication des mécanismes de repli et de fermeture, ainsi qu’une vision fantasmagorique de l’autre.

L’expression du pouvoir citoyen

Les instruments du pouvoir citoyen ne se résument pas au bulletin de vote. Ils intègrent les figures de la démocratie, comme celle du citoyen qui est d’une certaine façon le contrôleur et l’agence de notation des gouvernements. Il est notamment nécessaire de développer une réflexion qui est peu présente dans nos pays démocratiques sur les vertus et les limites du référendum. De manière paradoxale, le référendum est un instrument qui accélère la puissance du dernier mot mais qui, en même temps, absolutise le pouvoir majoritaire. Même dans les pays qui le pratiquent le plus, comme la Suisse, la réflexion intellectuelle est encore très hésitante sur le référendum.

Enfin, la transformation de la démocratie est aussi liée à l’accent qui est mis sur l’espace du vivre ensemble. Celui-ci est une production de la société qui n’est pas simplement institutionnelle.

Dans les différents registres qui ont été évoqués, à savoir les nouvelles règles de la légitimité, les formes de la représentation, les instruments du pouvoir citoyen et la construction du vivre ensemble, la sphère post-électorale occupe une place très importante.

Vers de nouveaux mécanismes d’expression collective et de représentation de l’individu
par Jean-Paul DELEVOYE

En démocratie, ce sont les valeurs qui sont sacrées, et pas les mécanismes. Or, le débat porte souvent davantage sur les mécanismes que sur les valeurs. Tout pouvoir doit avoir un contrepouvoir et tout exercice du pouvoir doit impliquer un contrôle indépendant. La question de l’évaluation est très sensible en France. L’évaluation n’est pas toujours indépendante et, bien souvent, lorsqu’ils gênent le pouvoir, ses résultats ne sont pas dévoilés.

Aujourd’hui, les trois sujets politiques qui émergent dans l’ensemble des démocraties sont le vieillissement démographique, la localisation des ressources sur les territoires et la construction du vivre-ensemble dans des sociétés hétérogènes.

Le vieillissement démographique

Le vieillissement de la population renvoie aux risques générationnels. L’impôt illustre l’évolution des relations intergénérationnelles. L’impôt, en tant qu’outil de citoyenneté, a perdu son sens. En effet, ceux qui paient des impôts estiment qu’ils perdent du pouvoir d’achat, et non pas qu’ils financent une politique d’intérêt collectif, tandis que ceux qui reçoivent une aide n’ont plus la perception de la solidarité dont ils bénéficient. On voit émerger un conflit générationnel dans lequel les jeunes ne veulent pas payer la retraite des anciens ni leurs dettes, tandis que les anciens ne veulent pas verser une cotisation pour financer l’insertion des jeunes.

La société est ainsi confrontée à des risques majeurs de déchirure. Cette disparition de la valeur du vivre-ensemble qui est au cœur du système démocratique reflète la déliquescence des causes qui transcendent l’intérêt personnel et la chute de l’intérêt général. Les peuples n’étant plus en capacité de grandir en adhésion à des causes, ils se déchirent par la défense des intérêts personnels. On observe une perte de légitimité des causes transcendantales liées à l’intérêt général au profit d’une montée en légitimité de la défense des intérêts conflictuels.

La localisation des ressources sur les territoires

La mondialisation a complètement redéfini la division internationale du travail et contribué à un éclatement territorial. La légitimité du pouvoir qui consistait à avoir sur un même territoire l’entreprise, l’impôt et le financement est en train d’exploser au niveau international. Plus les frontières disparaissent par la liberté de circulation, plus elles se reconstruisent sur des réflexes de nationalisme ou d’identité. On observe des réflexes apparemment démocratiques qui sont suicidaires par rapport à la régulation du monde. Plus on a besoin d’outils de régulation, plus ceux-ci se fragilisent.

La construction du vivre-ensemble dans des sociétés hétérogènes

Faire vivre ensemble des personnes de plus en plus hétérogènes de par leur origine, leur statut et leur culture est un enjeu fort pour nos sociétés contemporaines. La France nie la diversité culturelle. Or, pour faire fonctionner son économie, l’Europe aura besoin de cinquante millions de personnes d’ici 2050. On observe l’échec flagrant de la mixité sociale et une concentration des échecs sur un même territoire. Des situations d’échec économique, social et scolaire, et de chômage se côtoient dans les mêmes quartiers.

Nos systèmes collectifs vivent un conflit entre la légitimité du décideur (qui revendique sa légitimité par l’élection) et la légitimité de la contestation (revendiquée par celui qui subit les décisions). On observe un recul de la morale individuelle et une inflation législative visant à remplacer la morale collective par la loi. Cela montre l’impuissance du politique par rapport aux évènements. Y compris dans les systèmes démocratiques les plus efficaces, le politique, s’il montre son impuissance, montre son inutilité.

Dans une société en métamorphose (plutôt qu’en crise), la conduite du changement et la confiance dans l’accompagnement du changement sont des éléments déterminants. Or, tout pouvoir est aujourd’hui basé sur des structures qui doivent être remises en cause du fait des évolutions sociétales. Comment susciter l’intelligence, la lucidité et l’honnêteté des dirigeants d’associations, de syndicats, d’organisations patronales, de partis politiques et d’organisations étatiques pour ouvrir un débat dont la finalité sera peut-être de remettre en cause les structures qui assurent leur statut, leur pouvoir et leur légitimité ?

Si on analyse l’évolution du taux de suicides dans la société française depuis les années 1870, on observe une chute brutale de ce taux en situation de guerre, de conflit ou au moment des élections présidentielles. La chute la plus importante correspond à l’élection de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République en 2007, du fait de l’enthousiasme qu’il a su créer autour de sa candidature. Cela signifie que la société a des besoins d’espérance qu’elle ne trouve plus dans les mécanismes démocratiques actuels. Nous sommes dans une société où les espérances collectives ont disparu.

Quand il n’y a plus d’espérance collective, on exploite les peurs et les humiliations. La démocratie est totalement viciée par ceux qui, plutôt que de s’atteler à reconstruire les espérances collectives et individuelles, font le calcul de la conquête du pouvoir par la gestion des peurs et des humiliations. Nos sociétés démocratiques rencontrent des besoins de changement et de comportement extrêmement importants, qui contribuent à remettre en cause la notion de progrès. L’évolution du taux de croissance va les amener à avoir un autre regard sur la pauvreté, l’activité et les biens non matériels. Tout ce qui était en tension matérielle va complètement exploser. Nous avons besoin de retrouver une société du vivre ensemble.

Paradoxalement, ceux qui utilisent les outils démocratiques sont ceux qui cherchent le fait majoritaire pour avoir une relative légitimité dans l’exercice du pouvoir. Mais ils sont intéressés par la conquête du pouvoir plus que par l’exercice du pouvoir au service d’un projet de société. Comment faire en sorte que la démocratie redevienne ce qu’elle ne devait jamais cesser d’être, à savoir un système dans lequel je donne ma confiance à celui qui met en œuvre un projet de société dans lequel je me sens acteur ? A l’image de la société, le politique s’est transformé en produit de consommation et a préféré gagner des électeurs au détriment de la perte des citoyens. La résonnance citoyenne a fortement diminué, peut-être car les gens ne se sentaient pas représentés ni concernés. Les citoyens qui ne vont pas voter rejettent-ils la République ou se gardent-ils la possibilité de contester ?

Les nouveaux mécanismes de l’expression collective

Comment mener une réflexion sur les nouveaux mécanismes de l’expression collective et de l’acceptation populaire à soutenir un projet collectif ? Nous sommes dans une période marquée par l’austérité. Quelle est la « soutenabilité » des peuples, qui est un fait nouveau ? Jusqu’où les peuples accepteront-ils cette montée des inégalités ? Jusqu’en 1982-1983, avant la libéralisation des produits financiers, le partage de la croissance reposait sur une relative homogénéité. Chacun se sentait concerné par la construction du vivre ensemble. Depuis 1983, on voit que les déciles les plus bas perdent du pouvoir d’achat, tandis les déciles les plus élevés voient augmenter leurs revenus. On a une société qui nourrit des inégalités sous couvert d’un discours d’égalité.

Les valeurs qui fondaient la République et unissaient le peuple français (liberté, égalité, fraternité) sont des valeurs qui peuvent résonner sur ceux qui ont le ventre plein. Ceux qui sont dans la survie du quotidien privilégient la satisfaction de leurs besoins essentiels sur l’adhésion aux valeurs et la défense de l’action collective. Comment constituer un vivre ensemble et l’adhésion à un effort collectif à un moment où ce collectif met les citoyens en situation de souffrance ? Dans une société marquée par l’austérité et la croissance des inégalités, ceux qui sont en quête d’espérance individuelle ou collective doivent être atterrés par ces hommes et ces femmes uniquement obnubilés par la conquête du pouvoir et non par la construction d’un projet de société.

Dans ce contexte, on voit émerger des mouvements spontanés qui ont notamment pour volonté de contourner les organisations qui s’estiment légitimes pour représenter l’intérêt collectif et qui, au nom de cette légitimité, s’offusquent qu’on puisse les contourner. Ces mobilisations spontanées sont notamment illustrées par le mouvement des Pigeons qui a contourné le Medef pour exprimer ses revendications, par l’humoriste italien Giuseppe Grillo dont le parti est crédité de 20% d’opinion favorable auprès de l’électorat national, par le mouvement Pirate qui est très implanté en Allemagne, par le mouvement des 99% aux Etats-Unis ou par le mouvement des Indignés en Espagne et dans différents pays d’Europe. Ce bouillonnement montre que l’ordre démocratique établi est en train de vaciller sur des expressions nouvelles qui ne se sont pas encore organisées.

Avec le Printemps Arabe, on a vu apparaître pour la première fois des mouvements de révolte spontanés sans chef, sans mot d’ordre et sans organisation, qui étaient uniquement unis par l’objectif de renversement du pouvoir. Si nous n’y prenons pas garde, nous risquons d’avoir des phénomènes de déstabilisation incroyables et, pour des Républiques comme la France, des récupérations concurrentielles d’espérance aux mains de mouvements intégristes, religieux ou sectaires. Ces évolutions alimentent le débat sur la légitimité. La légitimité, telle qu’elle est entendue dans nos démocraties actuelles, est fondée sur l’exercice du pouvoir, donc sur le respect de la loi. Or, les citoyens ne croient plus à cette légitimité voire la contestent. Ils revendiquent la force du droit et s’octroient le droit à la force. Nous voyons, dans des systèmes démocratiques qui ne répondent plus à la résonance citoyenne, l’alimentation de forces qui vont détruire le système ou les individus.

Les sociétés occidentales face à leur capacité de résilience

La notion de résilience sociétale concerne les sociétés qui s’attèlent à reconstruire une société collective après une catastrophe naturelle ou humaine. Elle concerne également le monde occidental qui doit repenser une société démocratique après le déclin occidental. Dans nos sociétés occidentales, la performance économique soutenait la légitimité du politique et le politique distribuait le fruit de la croissance, sans se soucier de sa pérennité et afin d’alimenter une clientèle électorale au détriment de l’intérêt général. Aujourd’hui, l’insuffisance des moyens met à nu ceux qui n’étaient pas porteurs d’un projet mais porteurs d’intérêts catégoriels.

Aujourd’hui, les valeurs de la démocratie élue doivent ré-émerger. Or, les hommes qui se revendiquent de la société démocratique ne la comprennent plus et la crise alimente une vraie interrogation de la pensée politique. Paradoxalement, face à cette incapacité du politique d’avoir des idées nouvelles par rapport à la régulation du monde, les citoyens se réfugient sur la recherche de conquête du pouvoir ou la séduction. Nous attendons du politique qu’il nous séduise, pas qu’il nous convainque. Nous attendons la satisfaction de nos intérêts, plutôt que celle de nos efforts. Nous sommes tous dans la consommation du politique. La force des associations, bien que parfois également victimes de cette conquête du pouvoir et d’un manque de transparence, repose sur leur vocation initiale qui est de défendre une cause et de rassembler autour de cette cause.

Pour obtenir une adhésion au vivre ensemble, il faut un projet, qui suppose une vision et une anticipation. Alors que la société a besoin d’une vision d’avenir, nos systèmes démocratiques s’inscrivent dans le court terme et dans une logique de réaction et d’émotion. La stabilité des démocraties doit reposer sur le béton des convictions et non sur le sable des émotions. La démocratie parlementaire a été faite pour éviter la cacophonie des peuples ou la dictature. Elle avait pour vocation de ralentir le temps. Aujourd’hui, tous les systèmes électoraux accélèrent le temps et mettent en danger la démocratie parlementaire. Le monde associatif a-t-il cette capacité à ralentir le temps ?

Le temps politique amène à faire référence à Edgar Morin : « A force de sacrifier l’essentiel à l’urgent, on finit par oublier l’urgence de l’essentiel ». Or aujourd’hui, les hommes politiques ne s’occupent que des urgences et pas de l’essentiel. Ils sont davantage dans la défense du système et dans la gestion des contraintes électoralistes, plutôt que dans l’adaptation du système. A titre d’exemple, dans le cadre des réflexions engagées sur l’école, afin de ne pas bousculer les structures existantes, on demande aux enseignants de respecter les programmes plutôt que les élèves. Or, le système scolaire doit aujourd’hui œuvrer à éveiller les consciences plutôt qu’à permettre l’acquisition de connaissances. Dans ce débat sur l’urgent et l’essentiel, l’association a un véritable rôle à jouer, de par sa capacité à anticiper et à reconstituer l’intérêt général.

L’évolution du rapport entre le collectif et l’individu

La relation entre majorité et minorité est un élément important. Le pouvoir s’appuie sur la légitimité majoritaire mais la minorité s’appuie sur la légitimité de son analyse pour justifier la contestation du pouvoir majoritaire. En l’absence de capacité de dialogue entre le fait minoritaire et le fait majoritaire, nous allons vers une conflictualité croissante de plus en plus lourde et compliquée avec une incapacité à supporter des expressions de violence. Comme dans les guerres sans morts, on nourrit des courants de violence en rejetant tout phénomène de violence.

On observe une inversion du collectif par rapport à l’individu. Auparavant, le collectif faisait l’individu. La société a construit des normes de fonctionnement collectif et, sous couvert d’inclusion, ne cesse de mettre des mécanismes d’exclusion. Comment demander à ceux que l’on exclut au nom d’une légitimité de l’inclusion d’être citoyens au service d’un projet collectif ? Dans ses travaux, Gilles Kepel analyse que les administrations pour lesquelles les jeunes de banlieue ont le plus de rejet sont la police et l’école. Aujourd’hui, le travail en tant qu’outil de socialisation n’est plus accessible à tous. On observe un ralentissement de la croissance et une augmentation des charges, d’où une accentuation de la pauvreté. Quel regard la société porte-t-elle sur la pauvreté et les biens non matériels ? Quelle est la capacité des associations à faire vibrer des relations de proximité et des nouvelles formes de résonance citoyenne ?

L’apparition d’un modèle de vitalité sociale

Dans cette notion de résilience, comment surmonter notre déclin occidental ? Comment surmonter la nécessité de vivre avec moins de croissance ? Comment passer de la société de la performance à la société de l’épanouissement avec moins d’argent ? On va devoir passer d’un modèle de cohésion sociale, hérité de l’après-guerre et basé sur un système collectif de solidarité, à un modèle de vitalité sociale. Ce modèle est basé sur des réseaux de proximité et un accompagnement des personnes pour les aider à surmonter les difficultés qu’elles rencontrent. Le rapport au terrain crée d’autres formes de légitimité de la décision et de modes de fonctionnement démocratique. Aujourd’hui, est-ce que c’est la démocratie qui est en danger ou est-ce que ce sont les systèmes qui assurent le pouvoir et la défense des intérêts personnels ?

Le numérique et l’énergie ont complètement changé la société. Le numérique fait exploser le rapport à l’autre, le rapport à l’espace et le rapport au temps. Quelle est la réaction du système ? Son pouvoir s’affaiblit, donc il résiste. L’apparition d’économies collaboratives sur le plan associatif (telles que le troc ou les échanges de pratiques) pose un défi au pouvoir, qui ne peut plus percevoir de cotisations sociales ou d’impôts sur ces activités. Et pourtant, l’économie collaborative peut apporter une formidable vitalité de proximité de caractère social. Qu’est-ce qui fait société et qu’est-ce qui est contraire à l’intérêt du système ? Le système doit-il s’adapter à la société ou la société au système ? La conduite du changement est peu lisible. Qui est porteur de ce changement ? Qui est légitime pour le conduire ? Qui est légitime pour participer au débat ?

L’exemple du Conseil économique, social et environnemental

Lorsque je suis arrivé à la présidence du Conseil économique, social et environnemental (CESE), j’ai affirmé que nous avions cinq ans pour prouver notre utilité citoyenne. Cette affirmation a été perçue comme un choc par les membres du CESE. Pourtant, aucune légitimité constitutionnelle ne peut plus se pérenniser sans utilité citoyenne.

Je me suis appuyé sur les thèses de Pierre Rosanvallon qui affirme que les politiques ne doivent pas s’enchaîner aux chaînes de l’avenir car ils doivent s’occuper du présent. Au moment où la société change à toute vitesse, comment aider la démocratie à avoir une vision d’avenir ? J’ai ainsi souhaité que le CESE soit considéré comme la « maison du temps long ».

J’ai aussi proposé que le CESE soit la « maison du dialogue ». C’est à ce titre qu’il a hébergé la Grande Conférence Sociale en juillet 2012 et la Conférence environnementale en septembre 2012.

Enfin, j’ai proposé que le CESE devienne la « maison du forum citoyen et du débat citoyen ». J’ai ainsi rencontré l’opposition de certaines structures qui se croient légitimement propriétaires de la parole citoyenne au moment où l’hétérogénéité n’a jamais été aussi forte. De fait, l’intégrisme de la représentativité citoyenne concerne aussi les associations. Or, le citoyen ne veut plus appartenir à aucune entité et veut être libre de ses choix.

Cette mécanique nouvelle de l’individu va nous amener à de nouvelles réponses fonctionnelles sur le plan de la démocratie. Nous devons être attentifs à l’élaboration des valeurs structurant nos décisions. Comment passe-t-on d’un système qui n’est plus adapté à la société de demain ? La souplesse associative peut probablement y apporter un peu d’huile.

DEBAT

Jean-Pierre DUPORT

Je souhaiterais revenir sur l’opposition qui a été faite par Pierre Rosanvallon entre le permis de gouverner et la légitimité gouvernante, en me référant à ma récente expérience en tant que membre de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin. Comment nos concitoyens peuvent-ils considérer la vie démocratique lorsque les élus de l’opposition accusent les élus de la majorité d’être « arrivés au pouvoir par effraction », c’est-à-dire remettent en cause la légitimité gouvernante des élus de la majorité qui ont reçu un permis de gouverner de la part des électeurs ?

Cette commission s’est également intéressée au cumul des mandats. Quelle peut être la réaction des électeurs face à des élus qui s’accrochent à leurs différents mandats pour défendre les intérêts de leur collectivité locale au niveau national ? Il est à supposer que les électeurs feront de même et privilégieront la défense de leurs intérêts personnels sur la défense d’un intérêt général. De fait, si le non cumul des mandats est retenu, ce sera un choc pour les parlementaires qui devront pleinement se consacrer à leur mandat national et assumer des missions aujourd’hui peu développées, notamment l’évaluation.

La remise en cause de la légitimité des uns et l’affirmation de l’égoïsme des autres contribuent à renforcer la crise de notre système démocratique. La société a aujourd’hui une crainte du futur. Elle manifeste une tendance réactive à refuser de se projeter dans l’avenir. La mort du Commissariat général au Plan est à ce titre révélatrice. Le CESE et la nouvelle institution qui pourrait remplacer le Commissariat au Plan doivent prendre à bras le corps cette question du futur, sur laquelle les associations ont probablement un rôle à jouer, et inviter les pouvoirs publics et les citoyens à réfléchir sur le temps long.

Pierre ROSANVALLON

Le mécanisme démocratique est de plus en plus au service d’un repli sur des intérêts particuliers et locaux. La problématique des sécessions illustre ce phénomène, les mouvements séparatistes se construisant sur la défense de leur homogénéité et de leurs intérêts. Ce débat a été très alimenté à la fin de la Première Guerre mondiale autour de la question de l’autodétermination. On peut faire l’autodétermination des riches, le séparatisme d’un canton, etc. Le mécanisme institutionnel de la démocratie, à savoir l’élection, est une chose fondamentale mais qui ne peut être réfléchie indépendamment de l’espace démocratique. Cela nous conduit à la question de l’homogénéité et de l’hétérogénéité. Parfois, le mécanisme démocratique produit de la recherche d’homogénéité au détriment de la gestion d’hétérogénéité.

Concernant les besoins d’espérance des citoyens, ceux-ci ont besoin d’évoluer dans une société qui soit lisible et compréhensible. A l’inverse, s’ils ont le sentiment que la réalité leur déferle sur la tête et qu’ils sont impuissants, le sentiment dominant est le ressentiment, c’est-à-dire un mélange d’impuissance et d’illisibilité. C’est le sentiment qu’on ne peut rien faire et qu’on ne comprend rien à ce qui se passe. Cette dimension du ressentiment est essentielle dans le monde contemporain. Le ressentiment s’exprime entre cultures, au niveau social, etc. C’est aussi un vecteur massif du terrorisme et du séparatisme social.

Vous avez raison de souligner le balancement entre légitimité de décision et légitimité de contestation. Il y a un enjeu essentiel, qui est d’éviter que la démocratie active de surveillance ne devienne une démocratie d’empêchement ou une souveraineté négative. Les coalitions négatives sont partout à l’œuvre dans nos sociétés car elles ont un avantage technique. Il est en effet plus simple d’organiser une opposition à un projet que de construire une majorité d’adhésion. L’enjeu de la démocratie est de dépasser cette souveraineté négative et de construire une souveraineté active de contrôle et de surveillance qui soit un aiguillon positif pour le pouvoir.

Les sociétés démocratiques sont fondées sur une contradiction inhérente, qui est que l’idéal de la démocratie est la destruction des institutions. Selon cet idéal, la création de la société n’est plus possible si elle se fige dans des personnes ou des institutions. Nous avons besoin d’une démocratie vivante et créative. Il faut distinguer deux régimes différents dans la démocratie : un régime de la décision et un régime de la volonté. Les décisions sont instantanées et se répètent dans le temps, tandis que la volonté s’inscrit dans la durée et vise à construire une histoire collective. La démocratie n’est pas une machine à prendre des décisions et ne peut se limiter au seul régime de la décision. La démocratie est aussi un régime de la volonté, d’une « volonté voulante » telle que décrite par le philosophe Maurice BLONDEL, qui vise la construction d’une histoire.

Jean-Paul DELEVOYE

Vous avez évoqué la « théâtralisation » et l’« incarnation ». Dans le système politique français, le Président de la République et le Parlement incarnent tous deux la décision, à la différence de régimes parlementaires où le Président n’a aucun pouvoir mais incarne l’apaisement et l’intérêt général. Est-ce que cette incarnation identique (un Président et un Parlement qui tous deux décident) n’est pas une faiblesse pour notre système politique par rapport à des régimes où le Parlement incarne la décision, tandis que le Président incarne l’intérêt général et le futur ?

Pierre ROSANVALLON

L’intérêt général dans le long terme peut être incarné par la Constitution et/ou par une image morale telle qu’un Président ou un Roi. A titre d’exemple, la première Constitution française adoptée en 1791 considérait le Roi comme représentant, non pas au sens d’être élu mais au sens où il représentait le temps. Le temps ne peut être produit par un mécanisme d’incarnation, il doit être produit par un mécanisme de délibération réflexif. C’est le problème de son incarnation. La Constitution représente une autre temporalité de la politique. En France, le fait de faire accepter qu’il y ait des représentants légitimes de différentes temporalités est fortement discuté. Le rapport présenté par Patrice GELARD en 2006 sur les autorités administratives indépendantes, qui doivent certes être profondément être remaniées, considère ces entités comme une anomalie constitutionnelle. Aux Etats-Unis, les critiques de ces autorités indépendantes sont également très puissantes.

Jean-Pierre DUPORT

Les autorités indépendantes traduisent d’une certaine façon l’incapacité du politique à assumer les responsabilités qui sont les siennes. Certaines justifient leur pertinence, telles que la Commission nationale de l’information et des libertés -CNIL- qui a montré son rôle absolument essentiel, compte tenu notamment des aspects techniques, mais nombre traduisent une incapacité du politique.

QUESTIONS-REPONSES

Les associations sont également traversées par un problème de légitimité et un problème de représentation. Elles se disent légitimes et représentatives. Or, cette légitimité et cette représentation sont souvent contestées face au pouvoir politique et à l’intérieur même des associations. Certaines associations sont de véritables institutions qui rencontrent des problèmes de minorité et de majorité et qui sont de plus en plus contestées dans leur système d’organisation et de fonctionnement, comme peut l’être l’Etat par des mouvements revendicatifs. On observe l’émergence d’un sous-secteur associatif qui s’organise en dehors de ces règles de majorité et de minorité, tel que les mouvements issus du Forum social mondial qui fonctionnent selon la règle du consensus et interrogent l’ensemble du mouvement associatif. Peut-on combiner les deux systèmes de fonctionnement (majorité et consensus) ?

Les associations ont un peu abandonné le besoin de connaissance qui, à travers l’éducation populaire, visait une analyse critique de la situation en vue de la construction d’un récit et d’une histoire. Aujourd’hui, les associations s’inscrivent davantage dans l’action et dans une recherche d’efficacité, à l’exception toutefois de la Fonda qui a entamé un travail de réflexion prospective en 2011 afin d’éclairer les avenirs possibles des associations.

Pierre ROSANVALLON  : Concernant la légitimité des associations, il est nécessaire de différencier la légitimité arithmétique (issue des élections pour le politique) de la légitimité fonctionnelle ou essentialiste (qui est également celle des syndicats qui sont représentatifs car ils considèrent qu’ils représentent l’essence de la classe ouvrière). Cette représentation essentialiste est aujourd’hui critiquée. Or, les associations participaient sur le fond de cette idée d’une représentation essentialiste ou fonctionnelle.

Jean-Paul DELEVOYE : Est-ce que le consensus est la formule type de la légitimité de la décision ? Pas nécessairement car il est important de construire les désaccords pour pouvoir éventuellement s’appuyer sur des points de convergence. Tous les sujets politiques contemporains (tels que croissance et énergie, nanotechnologies, croissance et dette…) sont éminemment conflictuels. Comment mettre en place des mécanismes qui fassent prendre conscience des enjeux à nos concitoyens ? Aujourd’hui, la respiration démocratique est extrêmement asséchée. En effet, celui qui décide demande à celui qui subit les décisions d’obéir. Or, la respiration démocratique est une respiration à quatre temps : aucune décision ne peut être mise en œuvre si elle n’a pas été précédée d’un débat et aucun débat ne peut être stable si les parties prenantes n’ont pas compris les enjeux du débat. Comment peut-on gérer ce choc de temporalité entre un pouvoir qui doit décider immédiatement et une préparation de la décision qui nécessite une temporalité plus longue ? Il y a une contradiction qui donne matière à réflexion. Cette complémentarité temporelle peut s’appuyer sur une complémentarité entre un pouvoir décisionnel et un pouvoir associatif.

La vraie problématique est la construction des points de consensus et de dissensus. Si le consensus est guidé par l’intérêt général, chacun sous la pression de l’intérêt général va chercher à abandonner certaines positions pour s’aligner sur la conviction des autres. C’est une démarche extrêmement complexe et qui est en dehors des outils de pouvoir. La recherche du consensus absolu suppose le gommage de toutes les aspérités qui de ce fait réapparaîtront quelque part. Or, les dissensus font la richesse d’un débat. La démocratie est basée sur la confrontation des opinions et non sur la disparition des différences. Il est aujourd’hui important d’alimenter les dissensus dans une société qui va devoir s’interroger sur des sujets majeurs. A titre d’exemple, l’intégration-immigration est le sujet politique le plus urgent dans une Europe qui va devoir recourir à l’immigration pour équilibrer la population active. Or, ce sujet ne soulève aucun débat politique, si ce n’est à des fins d’utilisation électoraliste. Si nous n’y prenons garde, nous risquons d’alimenter des réflexes de protection démocratique qui seront suicidaires pour la démocratie. Les mécaniques actuelles peuvent être des mécaniques d’autodestruction.

La légitimité de la conduite du changement est un sujet de préoccupation. Il y a manifestement déchirure entre la légitimité de l’exécutif aggravée par le raccourcissement du temps médiatique et le ralentissement nécessaire d’une légitimité de soutien. Par exemple, concernant la création de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, un débat a été initié en 2002 traduisant un effort d’aller vers un partage de la délibération. Or, l’actualité remet tout à plat. Le processus de décision politique est-il à la hauteur de ce moment de confrontation ? Ne faut-il pas rechercher la légitimité de soutien dans une meilleure répartition des pouvoirs et donner au Parlement la possibilité, pour son compte et avec l’appui du CESE, d’ouvrir des débats de société en prenant le temps requis ?

Jean-Paul DELEVOYE  : La démocratie, c’est un rapport de force avec l’opinion qui doit être convaincue de la pertinence du sujet. Ce n’est pas le respect de la règle organisationnelle du débat qui garantit la qualité du débat. Le système respecte davantage les procédures que les citoyens. Or, il nous faut engager une réflexion sur les modes d’organisation des débats. Les hommes politiques préfèrent quelquefois le confort des réponses à l’inconfort des questions. La classe politique a en effet le génie d’ouvrir un débat et de le tuer en l’ouvrant, principalement car elle se positionne sur des calculs de retour d’investissement électoral plutôt que sur une recherche d’alimentation d’une construction ou co-construction d’un projet de société.

Les débats doivent être imprégnés au plus près possible des réalités du terrain car, si le débat apparaît comme réservé à une élite, il donnera lieu à la mise en œuvre d’une contestation par les réseaux sociaux. Il nous faut donc réfléchir à d’autres formes d’organisation du débat, par exemple avec le développement de l’e-démocratie, car le respect de la procédure ne garantit plus l’adhésion. Il y a parmi les citoyens une véritable appétence au débat mais les Français rejettent les conduites politiciennes et écoutent davantage les experts que les hommes politiques.

La démocratie est basée sur des structures qui doivent évoluer. Mais quelle est la marge de manœuvre de cette évolution ? Avant d’avoir peur en l’avenir, la société a peur de perdre ce dont elle dispose. La notion de risque constitue un frein au changement. Il en va de même pour les hommes politiques qui, en construisant une volonté, prennent un risque électoral. Aujourd’hui, les institutions politiques n’arrivent pas à prendre des risques du fait d’une peur de la sanction par le vote des électeurs. Comment est-on capable de prendre des risques et d’opérer des changements en profondeur ? Les mouvements alternatifs qui émergent ont le sentiment d’une impossibilité de faire évoluer les institutions qu’ils perçoivent comme étant immuables et éloignées des réalités du terrain.

Pierre ROSANVALLON  : La réflexion sur le risque est double. Beaucoup d’institutions modernes ont été conçues comme une façon de socialiser et de gérer le risque. Aujourd’hui, on observe une individualisation du risque, alors que la construction des Etats sociaux repose sur la socialisation des risques. Ce constat soulève une question sur le modèle d’Etat providence.

Jean-Paul DELEVOYE : La gestion des aléas est liée à la gestion du pouvoir. On parle toujours de ce que les hommes font du pouvoir et jamais assez de ce que le pouvoir fait des hommes. On devrait mettre en place une surveillance psychologique de l’évolution du tempérament des hommes qui accèdent au pouvoir. Par ailleurs, nous sommes dans une société qui refuse le risque. On demande au politique de prendre des décisions sur de l’incertitude en étant sûr que ça marche. Il faut réintroduire le droit à l’erreur et sanctionner la faute. Le droit à l’erreur doit également concerner les fonctionnaires, qui servent trop souvent de fusibles pour le confort du pouvoir. Comment la société accepte-t-elle l’aléa ? On attend du politique qu’il fasse des miracles mais quand il décide et qu’il échoue, les condamnations sont lourdes. Nous sommes dans une schizophrénie ou un paradoxe très préoccupant pour les systèmes démocratiques.

Le système, y compris les organisations intermédiaires, est constamment envahi par l’urgence et par la globalisation. A l’inverse, certains groupes prennent le temps d’exprimer leur opinion et leur vision des choses, puis construisent du sens et de l’intérêt autour d’une volonté commune de transformer la société. Dans un système qui ne laisse pas aux initiatives décentralisées le temps de se construire et d’émerger, comment peser sur les institutions pour contribuer à modifier et enrichir les règles ? La prise en compte de la cognition et de la narration peut permettre aux associations de construire une logique plus efficace. Toutefois, ces dernières ne s’interrogent pas suffisamment sur leur échelle d’intervention. Les associations doivent dépasser le stade de l’expérimentation pour aller vers une industrialisation de leurs actions afin de peser davantage sur les institutions.

Jean-Paul DELEVOYE : Le secteur associatif fait beaucoup de choses sur le terrain. Or, lorsque le projet associatif devient important et qu’il apparaît comme un concurrent du pouvoir, soit il devient un partenaire, soit il devient un adversaire. On a un souci de la relation entre le pouvoir et la conquête du pouvoir.

Nous sommes dans une période de transition qui se caractérise par des éclaircies et des perspectives d’amélioration de notre démocratie. La démocratie est un être vivant qui évolue tous les jours. Il y a cependant deux absents dans le débat : l’Administration (qui a du temps) et les médias (qui fixent le temps). Or, ces deux absents jouent un rôle extrêmement important.

Il n’y a pas des bons citoyens qui sont privés de représentation et des mauvais élus qui veulent s’accaparer le pouvoir. Il y a aussi des citoyens qui ont trop tendance à vouloir consommer et qui ne comprennent pas qu’il y a une marche à franchir pour co-élaborer la décision publique, d’où la nécessité de l’éducation populaire.

La lutte contre la dictature de la norme est indispensable. Plus on donnera au tissu associatif les moyens d’innover, plus on bousculera l’institutionnel.

Jean-Paul DELEVOYE : Est-ce que le respect des normes correspond aux besoins de la société ? Il est aujourd’hui difficile d’avoir une réflexion sur l’expérimentation. Tout notre système politique et administratif, du fait des modalités d’élaboration de la décision et de sa chaîne d’exécution, interdit l’innovation. La fertilité du terrain est confrontée à la stérilisation centrale. Il est nécessaire d’entreprendre une réflexion sur la gestion administrative par rapport à cette vitalité nouvelle qui émerge. L’émergence d’initiatives innovantes pose également question sur le plan syndical car certaines de ces initiatives sont en dehors des normes et du cadre réglementaire. Des formes de communautarisation qui prennent des personnes cassées par le système et qui les réhabilitent dans leur dignité se font critiquer par ceux qui, au nom de la défense de ces normes, veulent protéger leur confort.

Certaines initiatives permettent de renforcer la confiance entre élus et citoyens. En 2005, deux citoyens allemands cherchaient à interpeller leurs élus sur une question relative aux frais de scolarité. Ils ont eu l’idée de monter une plateforme permettant aux citoyens d’interpeller leurs élus. Cette plateforme est modérée pour s’assurer que les interpellations sont responsables, lisibles et compréhensibles par tous. Aujourd’hui, cette plateforme recense 125 000 questions de citoyens, 100 000 réponses d’élus, 3500 élus présents sur la plateforme et une vingtaine de partenariats médias qui relaient chaque mois ces échanges entre citoyens et élus. Cette plateforme sera créée en France au premier semestre 2013. Par ailleurs, l’Observatoire de la qualité démocratique se met en place à l’initiative du Pacte Civique pour renouer la confiance entre les élus et les citoyens.

Pierre ROSANVALLON : Nous vivons dans des sociétés segmentées et minées par l’inégalité. Les sources de cette inégalité sont connues et complexes à critiquer. Il est simple de critiquer la capture par le capitalisme financier d’une partie de la richesse productive. Mais il est important, dans une société de la singularité, de reconnaître la contribution de l’individu et de démontrer que nous ne sommes pas seulement dans un monde de la régulation collective. Dans ce contexte, il est important de prendre des initiatives et de repenser les formes de la lutte sociale contre l’inégalité. Nous avons devant nous un champ énorme de l’expérimentation pour développer les formes d’exercice de la citoyenneté, notamment en lien avec les nouvelles technologies, et il faut multiplier les initiatives dans ce domaine.

Jean-Paul DELEVOYE  : On observe un foisonnement d’initiatives et l’apparition de nombreuses plateformes collaboratives. Il y a une soif énorme de participer à des débats politiques mais à la condition de garder la liberté de choix et de ne pas appartenir à un instrument de pouvoir. Ce constat s’applique également au monde associatif. Lorsque l’association est un espace de liberté et d’initiatives, les personnes viennent y respirer la démocratie ; lorsqu’elle est un outil de pouvoir, les personnes tendent à critiquer le pouvoir associatif.

Documents joints à cet article

Partager cet article

Un message, un commentaire ?
Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?