Manifeste FONDA/ADELS -

Manifeste FONDA/ADELS - "Ancrer la démocratie dans les territoires !"

Nous, Fonda, Adels et signataires de ce manifeste, attirons l’attention des élus et des citoyens sur la nécessité de renforcer le pacte démocratique sur tous nos territoires. Alors que des réformes institutionnelles se dessinent, alors que les municipalités dressent un premier bilan de leur action depuis 2007 et que s’élaborent les projets pour la prochaine mandature des conseils régionaux, la coopération entre société civile et collectivités territoriales doit être renouvelée.

La crise de notre modèle de développement est structurelle et globale. Elle est économique, sociale, écologique, culturelle et politique. Le pire ne pourra être évité sans une transformation radicale de nos modes de vie, de nos manières de penser, de consommer, de produire, d’être solidaires.

Pour réussir, il faut une volonté politique ferme et partagée, mobilisant non seulement la puissance de l’action publique mais aussi les ressources de la société civile. Nous avons besoin de l’énergie, des compétences et des convictions de nos concitoyens et des organisations dont ils se sont dotées, notamment leurs associations.

Cette conjonction des forces sociales et de la puissance publique se construit avant tout sur les territoires, par la proximité et les relations humaines qui s’y nouent dans la reconnaissance mutuelle et la coopération. C’est aux niveaux territoriaux que doit d’abord s’élaborer et se mettre en mouvement le nouveau pacte démocratique dont nous avons besoin.

Nous partageons le souci d’une meilleure organisation des compétences entre les différentes collectivités publiques, et d’une réforme de la fiscalité locale, sous réserve qu’elles n’affaiblissent pas la capacité des collectivités territoriales à soutenir les initiatives citoyennes, à coproduire le bien commun avec le milieu associatif. Les réformes de l’organisation politique et administrative doivent renforcer la capacité de tous les acteurs à agir ensemble pour la collectivité, dans le respect de l’autonomie de chacun . C’est pour cela que nous demandons qu’un débat citoyen ouvert, et le plus large possible, soit engagé sur l’acte III de la décentralisation et la réforme de la fiscalité locale.

Mais la seule rationalisation des structures ne saurait suffire. C’est notre capacité collective à coproduire l’intérêt général qu’il faut renforcer en permettant au plus grand nombre d’œuvrer à sa définition, sa mise en œuvre et son évaluation. Les associations doivent y jouer un rôle essentiel en coopération avec les élus locaux, en inscrivant leurs actions communes et respectives dans un ensemble d’engagements réciproques précis et formalisés.

Pour permettre cette consolidation des relations entre société civile et élus, quatre objectifs prioritaires doivent être poursuivis :

- Définir des règles de relations entre élus et société civile,
- Soutenir les associations et les citoyens, dans leurs capacités à être des forces de propositions,
- Ouvrir le jeu démocratique avec la création d’espaces de débats permettant une appropriation collective des politiques publiques,
- Construire des politiques associatives territoriales.

- La participation citoyenne est un outil indispensable à l’élaboration des politiques territoriales. La vie associative est un mode privilégié d’expression collective de la société civile. La spécificité et l’autonomie de sa contribution au bien public, doivent être reconnues et garanties. La concertation et la démocratie participative nécessitent un cadre partagé, et une réflexion sur la place qu’y occupent les associations.

Nous engageons les élus et les acteurs locaux, citoyens et associations, à élaborer de manière concertée une Charte de la vie associative et citoyenne et à définir les conditions de son suivi et de son évaluation.

Premières pistes :
- Formaliser les valeurs et principes partagés et les modalités d’évaluation des partenariats
- Préciser les missions spécifiques des différentes instances ou dispositifs de concertation et articulations entre eux.

- L’engagement et l’énergie des citoyens doivent être mobilisés pour inventer des réponses aux défis que nous avons à relever. Or les politiques publiques, de plus en plus fragmentées, conduisent à un éclatement des interventions administratives, politiques et associatives. Le sentiment de mise en concurrence et de dispersion des initiatives, s’accroît. Pour porter ensemble, avec une force et une autonomie accrues, les exigences et compétences de la population, les associations doivent se donner les moyens de mieux coopérer entre elles. Elles doivent associer à la légitimité des organisations associatives établies et reconnues les dynamiques nouvelles que recèlent les nombreuses initiatives émergentes.
La pratique de la co-construction des actions publiques essentielles permet, à l’exemple des agendans 21 de développement durable, de valoriser dans les faits ces apports de la vie associative.

Pour garantir plus de cohérence et d’efficacité, nous engageons les associations à :
- organiser des rencontres interassociatives autour d’enjeux concrets ;
- se constituer en collectif pour être force de proposition auprès des élus pour le développement de leur territoire ;
- développer la mutualisation des ressources et des expériences.

Nous engageons les élus à favoriser ces initiatives et mettre en place un soutien à ces coopérations interassociatives (maison des associations, maison de quartier, CICA, etc).

Premières pistes :
- Réaliser un diagnostic partagé sur un enjeu du territoire
- Créer des espaces d’échanges sur Internet (forums thématiques, information, outils collaboratifs, etc)
- Définir les missions d’une maison des associations en matière de mise en réseau des associations.

- Des instances et processus de « démocratie participative » se développent. Il faut maintenant renforcer et animer la participation des citoyens et l’ouvrir au plus grand nombre. L’expérimentation de pratiques et leur évaluation, nécessaires à la diffusion d’une culture de la participation, restent très insuffisantes. La participation des petites associations, souvent sans salariés et non fédérées, doit être favorisée en tant que passerelle entre une participation d’individus isolés et des formes trop codifiées de participations institutionnelles.

Nous engageons les élus à définir des principes et des méthodes d’animation de la participation,

Nous engageons les associations à permettre l’expression du plus grand nombre et particulièrement des personnes exclues de l’espace public.

Premières pistes :
- Organiser des sessions de formation pour les petites associations et les individus intéressés.
- Définir les critères d’évaluation des processus participatifs
- Réflechir et expérimenter sur la manière d’ouvrir davantage la participation, notamment aux « sans-voix »
- Créer un laboratoire où sont observées, expérimentées et évaluées les pratiques.

- Dans beaucoup de municipalités, les relations entre élus et associations se font secteur par secteur de manière non concertée et les décisions sont prises au cas par cas. Cela engendre inégalités et incohérences dans le positionnement d’une équipe par rapport aux associations de son territoire.

Nous engageons les élus à :
- définir une véritable politique territoriale pour mobiliser les ressources de la société civile, nécessaires à l’efficacité des politiques publiques ;
- clarifier et rendre plus transparent le financement des associations ;
- développer des partenariats équilibrés dans la conduite des politiques publiques comme dans le soutien des initiatives associatives autonomes ;
- accompagner la construction des compétences associatives et soutenir l’expérimentation ;
- renforcer la coopération entre associations et services.

Nous engageons les associations à faire preuve de transparence et à être des partenaires exigeants et loyaux dans la définition et la mise en œuvre de cette politique territoriale.

Premières pistes :
- Faire un travail de cartographie des services et de leurs responsables
- Mettre en place des comités de partenariat qui réunissent les différents financeurs
- Définir conjointement entre élus et associations des modalités et critères d’évaluation des projets

Lien vers les premiers signataires du manifeste

POUR NOUS REJOINDRE ET SIGNER LE MANIFESTE MERCI DE REMPLIR LE FORMULAIRE CI-DESSOUS ET DE LE VALIDER.

Documents joints à cet article
Lettre des présidents - PDF - 162.9 ko
Manifeste - PDF - 199.4 ko
Premiers signataires - PDF - 558.7 ko

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