Publié par L’équipe Fonda le 20 juillet 2009

Les associations et la concurrence, pour une autre approche de l’économie de marché

texte de réflexion préparatoire au séminaire du 14.12.06 sur le thème " les associations dans un monde en changement" paru in La tribune fonda n° 183 - février 2007

La plupart des responsables associatifs exprime de plus en plus fréquemment le sentiment que les associations sont soumises à la concurrence et ne sont pas suffisamment armées pour y répondre. Pour certains, l’économie de marché et la concurrence sont même perçues comme contribuant à une perversion du modèle associatif. Avant d’approfondir le lien entre association, concurrence et économie de marché, nous devons constater un paradoxe. L’économie de marché est apparue avec la fin des métarécits et l’effondrement du bloc soviétique comme le seul modèle de régulation des rapports économiques et sociaux. Dans le même temps, nous vivons un formidable développement économique et technique, qui se caractérise par l’élévation générale du niveau de vie. Mais cette croissance se fait aussi dans un déséquilibre permanent, depuis trente ans, que la théorie économique a du mal à expliquer ou, pour le moins, ne permet pas de trouver les réponses efficaces.

Sur cette même période, toutes les données nous démontrent que le secteur associatif a fortement développé son impact économique. La plupart des études parcellaires existantes montre d’ailleurs que sa croissance est supérieure à celle de l’économie en général, et qu’elle ne saurait être expliquée que par l’augmentation des seules dépenses publiques. Les associations ont bien évidemment bénéficié du développement de l’État-providence. Mais, il est aussi évident qu’elles ont su se développer sur des « marchés concurrentiels » et y trouver des ressources financières pour mettre en œuvre leur projet.

Une fois posés ces éléments, le paradoxe devient plus évident : comment arrive-t-on à cette situation où les associations ont le sentiment négatif de subir l’économie de marché et de voir leur place mise en cause, alors qu’elles en ont, à l’évidence, bénéficié pour se développer au moins autant que l’entreprise « capitaliste ». Nous reviendrons ultérieurement sur ce point, pour essayer de le clarifier. Mais il convient auparavant d’essayer de comprendre les causes de « cette friction croissante » des associations au marché. Ensuite, nous tenterons d’en identifier les principales conséquences.

C’est uniquement à partir de ces premières tentatives d’analyse que nous pourrons essayer de formuler des explications au malaise des responsables associatifs, qui est bien plus que la simple réaction identitaire aux attaques répétées des défenseurs de l’entreprise « capitaliste ». Nous verrons que les enjeux sont bien politiques et sociaux et non pas uniquement économiques.

Le développement d’une économie basée sur les services explique, pour une grande part, le sentiment d’une augmentation croissante de la concurrence avec les entre-prises commerciales

Sans reprendre tous les arguments exposés en introduction, il faut constater qu’il est faux de distinguer l’activité économique marchande et l’activité économique associative. Si la dernière n’est pas totalement incluse dans la première, les recoupements sont évidents. Dès l’apparition des premières associations exerçant une activité économique, elles se sont situées obligatoirement sur le marché concurrentiel, ne serait-ce que comme client. En fait, les exemples sont nombreux où elles ont développé une logique marchande, quand bien même celle-ci était marquée par une politique de prix diversifiée en fonction des clients. La production de service, dont le paiement est assuré par des usagers, relève bien du marché et non d’une économie administrée.

Le lien avec l’économie de marché est donc évident. Néanmoins, certains pourraient être tentés de dire que les services développés par les associations s’inscrivent en réalité dans une économie mixte, caractérisée par le croisement des financements publics et privés. Il faudrait peut être procéder à une segmentation de l’économie associative pour pouvoir analyser séparément la situation dans les deux champs : celui où l’économie associative relève uniquement du financement privé (du marché ?) et celui où les financements publics ont une part plus ou moins grande. Cette séparation serait néanmoins excessivement difficile et, de toute manière, sans intérêt pour deux raisons principales.

Tout d’abord, cela impose de clarifier cette idée de financement privé. Quelle définition en retenir ? Est-ce que cela correspond au prix payé par des usagers privés ? Si tel est le cas, comment analyser le subventionnement de cette demande par le biais, soit d’aides directes (bons vacances, aides au logement…), soit de réductions d’impôts (emploi à domicile, dons…) ? En second lieu, nous devons constater que la concurrence s’exerce aussi sur les activités associatives financées par des fonds publics, en totalité ou partiellement.

Dès lors, la question n’est plus de savoir si les associations sont entrées sur le marché ou ont été « rattrapées par celui-ci », mais plutôt de comprendre quels peuvent être les mécanismes qui expliquent une concurrence accrue avec des entreprises « capitalistes ». Bien évidemment, nous posons alors comme postulat que l’expression des représentants des différents secteurs révèle une réalité. Six phénomènes peuvent l’expliquer :

- La principale caractéristique des économies occidentales, ces trente dernières années, est le formidable développement des services et, plus particulièrement, des services dits relationnels. Or, il s’agit du champ traditionnel de l’activité associative. L’élévation générale du niveau de vie a permis la satisfaction des besoins primaires et donc de libérer une partie du pouvoir d’achat des consommateurs, au bénéfice de ces services. La demande privée est donc devenue plus solvable. Il est alors possible de dire que la concurrence est apparue avec l’arrivée d’un marché solvable.

- Parallèlement, l’état-providence s’est progressivement développé et s’est caractérisé par la mise en place d’un système de protection sociale important. Ce développement a directement contribué à l’émergence et au développement d’un marché, quand les pouvoirs publics privilégient la demande plutôt que l’offre de services. Or, nous sommes là encore sur le champ de très nombreuses activités associatives. Nous devons constater, sur ce point, que l’État choisit de plus en plus ce mode d’intervention, abandonnant un rôle planificateur.

- Dans de nombreux cas, les associations ont milité pour une amélioration de la qualité des actions, notamment quand il s’agissait de prendre en charge certains publics « fragiles ». Ceci s’est traduit dans l’adoption de réglementations contraignantes en termes de qualifications, de taux d’encadrement ou encore d’aménagements minima. Ceci a naturellement entraîné une professionnalisation croissante de nombreuses activités. Il faut constater que cette hausse de la qualité correspond aussi à une demande des usagers. La conséquence de ces évolutions est l’augmentation progressive des coûts et donc du prix de revient. La part des contributions volontaires (bénévolat, dons, …) devient alors de moins en moins importante. Dans certains cas, le coût de leur mobilisation peut même devenir supérieur au gain économique qu’elles peuvent représenter dans la production des services. Cette augmentation des coûts et des prix a alors naturellement favorisé l’apparition de concurrents lucratifs.

- À l’opposé, l’élargissement du marché a pu entraîner une baisse des coûts de production. Elle peut résulter d’une prise en charge par l’État des coûts de formation ou d’une mise en relation entre la demande et l’offre. Cette baisse des coûts favorise l’arrivée de nouveaux producteurs pour qui l’activité devient rentable. Souvent, l’association a pu jouer un rôle central dans l’émergence du marché, notamment par sa capacité à être un acteur économique de proximité, qui associe le producteur au consommateur. Un exemple peut facilement illustrer cette idée. Sur un territoire, une association développe une activité de loisirs à destination des habitants du territoire et, accessoirement, des touristes. Par son activité, l’association a permis une valorisation touristique du territoire et a renforcé son attractivité. Progressivement, le marché s’est développé, incitant un salarié de l’association à créer une entreprise concurrente. En ce sens, les associations précèdent souvent le marché, comme elles précèdent souvent l’action publique. L’innovation associative porte aussi sur la capacité à faire émerger de nouveaux besoins marchands.

- Dans certains cas, nous pouvons aussi constater que le secteur associatif a favorisé l’organisation de la concurrence avec les entreprises, ou entre les associations elles-mêmes. La plupart du temps, les pouvoirs publics sont acteurs de ce processus. Les associations ont souvent recherché, dans cette voie, le moyen de sécuriser davantage leur fonctionnement économique en dépendant moins de la décision unilatérale d’octroi des subventions.

- Enfin, il est incontestable que les pouvoirs publics ont adopté progressivement des pratiques relationnelles de plus en plus concurrentielles au motif d’efficacité économique de la dépense publique et/ou de transparence de celle-ci. Ainsi, les logiques d’appel d’offres et de marchés publiques ont progressivement favorisé la mise en concurrence des associations.

Comme nous pouvons le voir, les causes du phénomène sont multiples et excessivement complexes. Si nous adoptons un regard global, il apparaît un élément commun important : dans la quasi majorité des cas, l’activité associative préexistait au développement du marché. Les cas sont excessivement rares où une association cherche à s’imposer sur un marché mature. Est-ce que cela veut dire que le mode de production associatif peut constituer, dans une économie de service, un révélateur de marchés futurs ? Est-ce que cela peut signifier que les associations proposent des modèles de développement économiques plus efficaces, dans certains cas, que l’entreprise capitaliste ? Les réponses à ces questions mériteraient certainement la conduite de recherches et des développements plus longs.

La concurrence accrue que vivent les associations les oblige à adapter leur fonctionnement à des contraintes extérieures et les conduit à une remise en cause de leur projet

En nous appuyant sur le témoignage des personnes interviewées par le comité Dispositifs de soutien à la vie associative, il apparaît trois types de conséquences :

- En tout premier lieu, le développement de l’activité économique des associations sur un marché concurrentiel renforce le besoin de professionna-lisation des associations, que ce soit en raison des contraintes administra-tives que cela impose, ou bien de la nécessité de renforcer la qualité du projet au plan commercial et technique. Nous assistons, alors, à une forte augmentation des contraintes internes pour lesquelles les bénévoles n’ont pas forcément les compétences nécessaires. Le projet politique de l’association peut être remis en cause pour des motifs simplement techniques. Il faut néanmoins relativiser ce point. En réalité, il est normal qu’un projet évolue en fonction des mutations de son environnement. La vraie difficulté ne réside donc pas dans l’adaptation d’un projet qui deviendrait gestionnaire, mais plutôt dans sa non maîtrise par les responsables politiques de l’association. Les conditions de la gouvernance associative sont le centre du problème.

- Le deuxième écueil que représente le développement de la concurrence réside dans la supposée uniformisation des projets associatifs. Elle s’appliquerait aussi bien à la nature de l’activité associative elle-même qu’à la nécessité d’adopter des modes de gestion similaires à ceux des entreprises commerciales. Ce mimétisme serait nécessaire à la préservation des parts de marché associatives. Cette question renvoie obligatoirement à l’analyse critique de l’économie de marché. Est-ce réellement un phénomène « naturel », le produit des règles qui régissent le marché ou bien encore un désavantage subi par les associations ? Il est frappant de noter que, dans la plupart des cas, nous sommes sur une critique de fond de l’économie « dite libérale ». Contrairement au discours classique des défenseurs du marché, pour lesquels il permettrait en réalité une diversité de l’offre, les responsables associatifs nous disent le contraire. Sur la base de cet argument, il conviendrait de pouvoir distinguer plus nettement ce qui relève des faits, de la critique d’un modèle économique et enfin de la défense d’une simple part du marché. Objectivement, nous pouvons néanmoins facilement affirmer, à partir du simple constat du recul de la part de marché associative sur les marchés les plus concurrentiels, que l’association peine à faire valoir sa différence.

- Enfin, il nous semble important de constater que le frein objectif au développement des projets associatifs sur un marché concurrentiel porte sur deux éléments. La part de marché en volume d’un type d’acteur peut augmenter de deux manières. Tout d’abord, les producteurs peuvent se développer avec le marché. Or, dans de nombreux cas, nous pouvons voir qu’au contraire les associations semblent pénalisées par ce développement, notamment du fait de l’absence de fonds propres. La deuxième possibilité de développement est de permettre à de nouveaux producteurs associatifs de se positionner sur un marché « mature ». Or, là encore, nous pouvons constater qu’il est souvent quasiment impossible à une association d’entrer sur le marché, notamment par le manque de capacité d’investissement. Nous pouvons aussi constater que l’image générale véhiculée sur le monde associatif, qui est celle d’un manque de rigueur dans la gestion, d’un système fonctionnant avec « des bouts de ficelles », constitue un obstacle réel, lorsque l’association veut se positionner. La confiance répétée du public dans l’action associative doit être distinguée de celle du consommateur, qui est souvent inverse. Le passage de la notion d’usager à celle de consommateur se fait rarement au bénéfice des associations. Nous avons là une autre explication du coût important que peut représenter le développement d’une activité concurrentielle pour une association.

Ces constats, qui mériteraient des approfondissements et des vérifications, nous permettent de poser des questions d’ordre politique.

Notre vision du rapport des associations à l’économie de marché recèle des enjeux politiques et sociaux majeurs qui nous amènent à revendiquer aussi des règles du jeu plus adaptées aux producteurs sociaux

Les différents éléments d’analyse précédemment évoqués montrent donc que les associations précèdent le marché, mais peinent à profiter de son développement. La question pourrait être de savoir si, en définitive, comme le suggère le Medef, les associations sont des acteurs périphériques de l’économie de marché qui permettent, soit d’aider les personnes qui n’y ont pas accès, soit de faire émerger la demande. Il est d’ailleurs frappant que la vision statique de l’économie capitaliste inclut rarement le second aspect.

La réponse est nécessairement politique. Elle passe par la critique approfondie des conditions de mise en place de la concurrence, qui repose sur une approche fondée sur le capital. Quelques exemples peuvent démontrer ceci. Le propre des associations est de permettre, par le bénévolat et un projet social fort, la prise en compte d’externalités. Or, nous savons que c’est justement sur cette question des biens publics et des externalités positives ou négatives que l’économie de marché est inefficace. De même, les associations sont souvent le fruit d’une alliance entre « le producteur et le consommateur ». Fréquemment, ce sont des individus libres qui se réunissent pour construire une réponse à leurs propres besoins. Il serait aisément démontrable que cette intégration verticale de l’offre et de la demande est aussi efficace, voire plus que celui de leur confrontation. Or, c’est bien souvent ce lien-là qui est dénoncé comme lucratif, surtout si des entreprises deviennent concurrentes. La « supposée » lucrativité des associations est d’ailleurs alors bien plus condamnable que celle des entreprises, car elle se pare du masque de la vertu.

En fait, nous sommes là encore sur une question politique de fond : comment se répartissent les fruits de la croissance ? La réponse d’une approche traditionnelle consiste à dire que le marché recèle une efficacité éthique, permettant à chacun de trouver un travail selon ses compétences et de satisfaire ses besoins. Il trouve son allié objectif dans le développement d’un État-providence, qui vient compenser les dysfonctionnements d’un marché qui vise une concurrence pure et parfaite mais ne peut jamais l’atteindre.

Il s’agit, bien entendu, d’une construction théorique, qui est loin de trouver sa concrétisation dans les faits. Or, elle est basée sur un principe : la maximisation du profit sous contraintes, ce qui, naturellement, a tendance à disqualifier tout autre logique de production comme par exemple la maximisation de l’utilité sociale sous contraintes (mais nous rêvons sans doute).

Si nous voulons être plus opérationnels, nous devons répondre à un certain nombre de questions :

- Comment favoriser une gouvernance capable d’affronter la concurrence ? Il s’agit peut-être de valoriser davantage l’idée d’un entrepreneur social, qui pourrait être aussi bien un individu qu’un collectif. Nous devons aussi réfléchir aux conditions pour former et intéresser des cadres de haut niveau.

- Il faut réfléchir aux conditions permettant aux associations de se constituer des fonds propres, aussi bien tout au long de sa vie qu’au démarrage d’une activité économique.

- Il est indispensable d’aider les associations à mieux valoriser, dans les conditions de l’échange, leur projet social. Si les prix sont censés être libres, depuis les années 80, ce n’est pas forcément vrai pour tout le monde. Il est étonnant que les entreprises aient la possibilité de produire des services en utilisant une main d’œuvre sous-payée dans des pays du tiers monde, mais que la mobilisation de bénévoles pour produire une activité commerciale annexe afin de financer un projet social constitue une concurrence déloyale (bien évidemment cette affirmation est caricaturale, puisque les services ne se délocalisent pas [quoique ?]). Plus sérieusement, il faudrait pouvoir réhabiliter les associations en tant que producteurs. Cette valorisation doit aussi passer par la définition de règles modifiées du fonctionnement du marché (fiscalité, droit de la concurrence, code de commerce…). Bien entendu, nous devons d’abord être convaincus que cela est possible, comme le sont d’ailleurs les représentants des entreprises prompts à demander des quotas et des entraves à la concurrence, dès que leurs profits sont en jeu. Une réponse intermédiaire pourrait être la mise en place de labels d’économie sociale, permettant aux consommateurs de mieux identifier les producteurs associatifs (permettre aux consommateurs de redevenir des usagers et leur faire partager un projet social).

- Enfin, il serait utile que nous puissions réfléchir à des modes de production plus efficaces. La force des associations a souvent été leur capacité à fonctionner en réseau, y compris sur des activités concur-rentielles. Une deuxième force des associations passe par leur ancrage territorial. Nous devrions peut-être étudier les moyens de mieux utiliser ces deux caractéristiques pour en faire des avantages concurrentiels. Ceci passe aussi par notre capacité collective à construire des réponses pour soutenir et accompagner les associations rencontrant des difficultés économiques.

La présente note ne fait qu’effleurer imparfaitement le sujet. La question traitée est complexe et fortement politique, mais, pour l’aborder, il faut d’abord être convaincu que l’association doit avoir sa place dans le marché et pas seulement à sa périphérie. Cette conviction est d’autant plus nécessaire actuellement que les budgets publics risquent de diminuer et que nous sommes aussi confrontés à des pouvoirs publics qui privilégient le financement de la demande.

Documents joints à cet article
T183 p 108-116 - PDF - 37.8 ko

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