Le guide de bonnes pratiques à l’usage des acteurs de l’ESS : un outil de référence pour les associations
Publié par L’équipe Fonda le 7 octobre 2016

Le guide de bonnes pratiques à l’usage des acteurs de l’ESS : un outil de référence pour les associations

Dans le cadre de l’application de la loi ESS du 31 juillet 2014, un guide a été rédigé par le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. L’objectif ? Inciter les acteurs de l’économie sociale et solidaire à réinterroger leurs pratiques afin d’améliorer de manière continue leur organisation interne et leurs modalités d’actions.



Sorti durant l’été 2016, le Guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, rédigé par le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) est né de la volonté de définir les valeurs et les principes qui fédèrent l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), à savoir : les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations et les sociétés commerciales de l’ESS.

Ce guide décline, selon différentes thématiques, un ensemble de questions dont les acteurs de l’ESS peuvent se saisir afin de réinterroger leurs pratiques et impulser des améliorations.

Pour les associations comme pour toutes les structures de l’ESS, la présentation en assemblée générale des réflexions liées à ces améliorations est rendue obligatoire (depuis juillet 2016 pour les structures de de plus de 250 salariés, à partir de juillet 2017 pour les structures de moins de 250 salariés).


Les pratiques des entreprises de l’ESS que le guide vise à questionner sont regroupées en huit thématiques :

  • Gouvernance démocratique
  • Concertation dans l’élaboration de la stratégie de la structure
  • Territorialisation de l’activité économique et des emplois
  • La politique salariale (dans ces différents aspects)
  • Bénéficiaires et besoins non couverts des populations
  • Questions de diversité et discriminations
  • Dimension environnementale
  • Éthique et déontologie

Ces thématiques sont déclinées à travers une liste d’enjeux liés et d’indicateurs associés permettant de mesurer la portée des actions mis en place.
En complément de ce guide, le CSESS a publié une notice détaillée et des exemples de bonnes pratiques déjà expérimentées sur le terrain.


La Fonda, en lien avec d’autres acteurs de l’ESS, organisera au printemps 2017 un événement afin de faire connaître cet outil de référence auprès des acteurs associatifs et de questionner collectivement son usage.


En savoir plus :



VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE !

Actuellement en phase d’expérimentations au sein des structures de l’ESS, ce guide sera officiellement finalisé à la fin de l’année 2016.
Dans cette démarche, nous sollicitons votre avis sur cet outil à travers un petit questionnaire, ouvert jusqu’au 10 novembre. Vos différents retours, en plus de nourrir nos réflexions, seront remontés au CSESS afin d’améliorer le guide.

Merci de consacrer 10 minutes à ce questionnaire conçu plus spécifiquement pour les associations et élaboré en coopération par l’UNIOPSS, le Mouvement associatif et la Fonda.

Questionnaire sur le guide des bonnes pratiques ESS

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