Le développement des associations et de l’engagement bénévole en Allemagne

Le développement des associations et de l’engagement bénévole en Allemagne

par Benedikt Stüzl

in la Tribune fonda n° 185 - juin 2007

Alors que les financements publics deviennent plus rares, le rôle des
associations devient de plus en plus important. C’est pourquoi Angela Merkel, chancellière de la République fédérale d’Allemagne, loue l’action des associations, et le gouvernement a proposé une loi pour favoriser l’engagement bénévole et développer les dons aux associations. C’est l’occasion de rappeler que l’engagement bénévole concerne plus d’un quart des allemands constituant un investissement citoyen irremplaçable. Nous devons constater que là où l’État se retire, le citoyen s’engage. C’est l’occasion pour La tribune de présenter quelques données sur la vie associative dans le pays le plus peuplé de l’Union européenne
.

Les associations en Allemagne

En Allemagne, il existe deux statuts pour les associations : des associations à but non économique (Idealverein) et des associations à but économique (wirtschaftlicher Verein). Les premières peuvent solliciter leur immatriculation auprès du tribunal d’instance. Ceci fait, elles bénéficient de la personnalité juridique, de l’exonération des impôts sur les sociétés et de la taxe professionnelle jusqu’à 30 678 euros de chiffre d’affaires pour les activités lucratives accessoires réalisées pour financer le projet de l’association. Le bénéfice de la personnalité juridique est de limiter la responsabilité des membres de l’association quand ils agissent pour l’association.

Les associations à but économique relèvent d’un régime juridique différent. Elles doivent faire une demande, pour obtenir ce statut, auprès du Land dans lequel elles ont leur siège. Il est alors vérifié qu’elles ne relèvent pas d’un autre statut juridique, notamment pour des organismes ayant des activités économiques, comme par exemple, le statut d’une Sarl.

L’association à but non économique et immatriculée est la forme associative la plus répandue en Allemagne. En 2003, il y en avait 574359, soit une augmentation de 5,44 % par rapport à 2001. La répartition dans les principaux secteurs d’activités est :

- le sport (38 %) ;
- les loisirs (18 %) ;
- l’aide sociale (13 %).

Pour l’année 2005, les études révèlent une nouvelle augmentation du nombre d’associations sans but économique de 3,47 %, ce qui représente 23 918 associations supplémentaires par rapport à 2003 et 49 576 supplémentaires par rapport à 2001. Au total, il y a donc, à la fin de l’année 2005, 594 277 associations immatriculées. La répartition des domaines d’activité est restée pratiquement identique à celle de 2003.

Sans tirer des conclusions hâtives, il est possible de constater que malgré les difficultés de financement de la protection sociale, le développement de la concurrence sur des activités associatives, les débats autour des services sociaux d’intérêt général et les profondes mutations socio-économiques, la croissance des associations reste forte, traduisant le besoin constant qu’ont les Allemands de mener des activités collectives. Cela montre aussi une augmentation durable de la volonté de s’engager dans toutes les couches de la société allemande.
Néanmoins, nous pouvons constater que de plus en plus d’Allemands préfèrent s’engager dans un cadre moins formel, même si l’association reste encore le principal lieu de l’engagement bénévole.
Un nouvel enjeu apparaît pour les associations allemandes : rester attractives pour continuer à bénéficier de la volonté des citoyens de s’engager. C’est ainsi qu’au total les Allemands travaillent bénévolement 230 millions d’heures par an pour une valeur équivalente à 16,4 milliard d’euros.

L’engagement en quelques chiffres

En Allemagne, l’engagement bénévole joue donc un rôle important dans la vie sociétale comme le montrent de nombreuses études. C’est ainsi qu’en 2004, 36 % de la population avaient une occupation bénévole, soit 2 % de plus qu’en 1999.

En outre, beaucoup de personnes se disent prêtes à s’engager de manière « définitive » (12 %) ou éventuellement (20 %). Parmi les personnes engagées, les personnes âgées de plus de 60 ans prennent une place de plus en plus grande. La croissance de ce groupe (4 %) est supérieure à la moyenne. Les 25 – 59 ans (39 %) restent néanmoins les plus engagés devant les 14 – 24 ans (36 %) et les plus de 60 ans (30 %).

Les motivations d’un bénévole ne sont plus seulement la volonté d’aider les gens qui en ont besoin :

- il veut changer la société dans le cadre d’actions de proximité (66 % tout à fait d’accord et 29 % plutôt d’accord) ;
- il s’engage pour rencontrer des gens (60 % tout à fait d’accord et 35 % plutôt d’accord) ;
- il accepte un travail nécessaire, mais pour lequel on trouverait difficilement un salarié ou quelqu’un d’autre (44 % tout à fait d’accord et 40 % plutôt d’accord).

Sinon, il attend de son engagement que cela lui plaise, qu’il puisse aider d’autres personnes et qu’il enrichisse son expérience et ses compétences.

L’engagement bénévole n’est pas le monopole des associations mais concerne aussi d’autres types d’organisations. Si la part la plus importante est organisée dans et par les associations (43 %), nous retrouvons les Allemands engagés dans des institutions et groupes religieux (15 %), dans des institutions publiques et municipales (12 %), dans des groupes et institutions informels (11 %), dans des fédérations associatives (7 %) dans des partis et syndicats (5 %) et dans des institutions privées et des fondations (7 %).

Pour conduire leurs actions, les associations sont financées pour une large part par le secteur public (64,3 %). Le reste du budget des associations provient des cotisations (32,3 %) et de la philanthropie (3,4 %). En ce qui concerne les financements publics, il faut constater que leurs modalités évoluent et que les associations sont soumises de plus en plus fréquemment à des procédures d’appel d’offres et qu’elles sont mises en concurrence entre elles et aussi avec des sociétés privées. Ceci concourt à renforcer la professionnalisation des associations. Pour le moment, les associations arrivent à s’adapter à ces nouvelles conditions et à conserver leur rôle dans la société.

Une nouvelle loi pour favoriser l’engagement bénévole et pour développer les dons

C’est dans ce contexte que l’État allemand, confronté à des difficultés budgétaires, a affirmé sa volonté de créer un environnement favorable au secteur associatif par une loi adoptée par le Bundestag le 6 juillet. Ce texte a été largement soutenu par le mouvement associatif organisé allemand, dont l’influence s’est fortement développée. Il faut d’ailleurs signaler que les deux partis de la grande coalition avaient inscrit, dans leur contrat de coalition du 11 novembre 2005, l’objectif partagé d’améliorer les conditions de l’engagement bénévole, marquant ainsi qu’il s’agit d’un enjeu dépassant les clivages traditionnels et partisans.
Avec ce texte, ils concrétisent cet engagement. La loi apporte deux changements principaux : d’une part les animateurs associatifs, qui encadrent des activités, peuvent percevoir une indemnité qui sera exonérée d’impôts dans la limite 2 100 € par an contre 1 848 € auparavant. Une disposition nouvelle concerne les autres bénévoles, pour lesquels l’exonération est plafonnée à 500 €.

D’autre part, les dons à des associations peuvent être exonérés d’impôt jusqu’à 20 % du revenu d’une personne privée contre 5 % ou 10 % dans certains cas auparavant. Pour les entreprises, l’exonération a été doublée passant de 2 ‰ à 4 ‰ du chiffre d’affaires.

Il est estimé que ces mesures coûteront à l’État 490 millions d’euros supportés pour moitié par l’État fédéral, et pour moitié par les Länder. Elle sera prochainement discutée par le Bundesrat qui devrait très probablement l’adopter.

Un large consensus s’est exprimé tant dans le secteur associatif que dans les milieux politiques pour soutenir ce texte qui selon le ministre de la Culture, Bernd Neumann, permettra aussi de développer l’activité culturelle. En réformant profondément le cadre de l’engagement bénévole, l’Allemagne crée les conditions pour aider les associations à faire face aux changements qu’elles vivent. Reste à savoir si les dispositions adoptées seront efficaces pour favoriser le renforcement de l’engagement bénévole et pour aider les associations à le mobiliser.

B.S.

Documents joints à cet article
TR 185 p 26-31 - PDF - 67.3 ko

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