Réforme des collectivités territoriales de 2010 : une affaire d’État ou une affaire de société ?

Réforme des collectivités territoriales de 2010 : une affaire d’État ou une affaire de société ?

une affaire d’Etat ou une affaire de société ?

Soirée débat - Lundi 15 novembre 2010

en partenariat avec l’Institut de la Décentralisation

La décentralisation, entamée il y a trente ans, a permis d’inventer et de faire vivre des réponses nouvelles nécessaires à la cohésion sociale en ouvrant des espaces de dialogue et de décisions démocratiques.

Alors qu’une nouvelle étape de la décentralisation vient d’être adoptée après de vifs débats au Parlement, que reste-t-il des intuitions initiales du projet décentralisateur qui visait à rapprocher la décision publique des citoyens afin de la rendre « pertinente, efficace, équitable et légitime » ?

Quels effets la réforme actuelle peut-elle produire sur le partenariat essentiel entre les élus locaux et la société civile ?

Pour apporter des éléments de réponse à ces questions, la Fonda s’est associée à l’Institut de la Décentralisation, pour organiser un débat autour de Jean-Pierre Worms (sociologue, ancien rapporteur à l’Assemblée Nationale des lois de décentralisation de 1981-1982, vice-président de la Fonda), Jean-Pierre Balligand (député-maire, ancien président de Conseil Général et coprésident de l’Institut de la décentralisation), avec les apports de Georges Gontcharoff (Adels) et Jean-Pierre Duport (vice-président de la Fonda, ancien Datar et préfet de région..).
Les débats ont été animés par Laurence Lemouzy, rédactrice en chef de la revue Pouvoirs Locaux.

Bref résumé des débats

par Pierre Vanlerenberghe, président de la Fonda

Sans avoir la prétention de résumer un débat riche et fortement documenté, on peut avancer que la loi qui vient d’être votée a permis quelques avancées démocratiques telles que l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires, mais a été vidée d’une bonne partie de sa substance initiale, qui pourrait la rendre inopérante.

Elle sera donc très certainement remise en chantier ultérieurement. Mais la garde ne doit pas être baissée.

Elle reste inquiétante sur certains de ses aspects tels l’instauration de conseillers territoriaux dont on ne sait s’ils seront les artisans éclairés des politiques régionales et des politiques départementales, ou seulement les représentants de leur territoire.

Elle reste essentiellement inquiétante par la disparition progressive de l’autonomie fiscale qui risque d’être un puissant moteur d’étouffement de la démocratie locale conduisant dans des délais très rapprochés (deux ou trois ans) à des processus de rapprochement-fusion-absorption. La logique financière règne également en ce domaine !

La synthèse des débats, rédigée par Corentin Gallo, est téléchargeable ici :

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Documents joints à cet article
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