La gouvernance des SCIC, des pratiques innovantes
Publié par L’équipe Fonda le 24 août 2016

La gouvernance des SCIC, des pratiques innovantes

Entretien avec Adelphe de Taxis du Poët, responsable de l’innovation à la Cgscop. Paru dans La tribune fonda n° 224 - décembre 2014

La rédaction : Qu’est-ce qu’une Scic ? En quelques mots pourriez-vous présenter les caractéristiques et spécificités d’une Scic ?

Adelphe de Taxis du Poët : Une Scic est une société commerciale qui répond au code de commerce sous forme coopérative. Il s’agit d’ une société de personnes régie par les règles de la démocratie « un homme, une voix », dont le capital est variable afin d’assurer la liberté d’entrée et de sortie des sociétaires, et dont la lucrativité est doublement limitée par des exigences de mise en réserve d’au moins 57,5 % des excédents et d’encadrement de la distribution du solde à un taux maximum égal au taux moyen des obligations du secteur privé. Mais la principale spécificité de la Scic, qui la différencie autant de la Scop que de l’association, est l’obligation d’organiser un multi-sociétariat composé des salariés (ou producteurs du bien ou service rendu), des bénéficiaires (personnes morales ou physiques ayant un lien d’usage avec la coopérative) et d’une troisième catégorie qui peut être des bénévoles, mais aussi bien des collectivités locales ou toute autre partie prenante. C’est ce dernier qui définit l’intérêt collectif et se concrétise par la mobilisation, dans un projet à vocation économique, de parties prenantes ayant des intérêts qui doivent être durablement conciliés.

La rédaction : Pourquoi ce type d’entreprise a-t-il été créé ?

AdTdP : Je dirais que la définition de ce statut est fortement liée à la rencontre d’évolutions sociales profondes ; la nécessité de repenser l’action sociale avec la prise en compte d’un chômage structurel et des phénomènes durables d’exclusion, d’une volonté politique de favoriser l’insertion des jeunes (avec, notamment, le programme emplois-jeunes) et de l’implication d’acteurs de l’économie sociale engagés dans de nouvelles voies cherchant à concilier création d’activités et de richesse, insertion de publics en difficulté, emplois. De plus, tout cela s’opère dans un contexte de décentralisation qui bouleversait aussi les habitudes de pouvoir et de financement des projets locaux.

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