La circulaire Valls enfin publiée !
Publié par L’équipe Fonda le 7 octobre 2015

La circulaire Valls enfin publiée !

Après plusieurs mois de concertation et quelques semaines d’attente, la circulaire du Premier Ministre Manuel Valls portant sur les relations entre associations et pouvoirs publics a enfin été publiée hier mardi 29 septembre.

Vous pouvez consulter le texte et ses annexes ici : http://www.associations.gouv.fr/circulairepm

Le contenu du texte n’a que très peu évolué par rapport à la dernière version.

On y retrouve notamment :
• deux modèles de CPO eurocompatibles (dont un simplifié pour les associations n’ayant pas d’activité économique ou recevant moins de 500 000 euros d’aide sur 3 ans) - annexe 2 et 3

• la possibilité de réaliser un excédent de gestion raisonnable - annexe 1 et 4

• une incitation à verser l’avance fixée dans les CPO au 31 mars de chaque année - propos général

• une méthode pour caractériser des activités non économique - annexe 4

• une possibilité de procéder à une démarche de recueil d’initiative pour attribuer une subvention (la démarche sera décrite dans le guide d’usage des subventions à paraître) - annexe 1

• l’instauration des DRVA et la précision des missions de DDVA - annexe 5

Documents joints à cet article
Note de présentation - Word - 65.5 ko

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