Gouvernance associative : face aux enjeux de renouvellement et de parité, quelles innovations possibles ?
Publié par L’équipe Fonda le 15 juillet 2013

Gouvernance associative : face aux enjeux de renouvellement et de parité, quelles innovations possibles ?

Compte rendu du petit déjeuner débat du 21 février 2013

Ce cycle de petits déjeuners débats s’inscrit dans la suite des réflexions engagées par la Fonda lors de son Université « Faire ensemble 2020 » en novembre 2011. Ce petit-déjeuner débat était le cinquième d’une série de huit débats coordonnée par Jean-Pierre DUPORT. Il a fait intervenir Jean-Louis LAVILLE (Sociologue, économiste, Professeur au CNAM) et Olga TROSTIANSKY (Présidente de la Coordination française pour le lobby européen des femmes -CLEF-, Secrétaire générale du Laboratoire de l’Egalité et Adjointe au Maire de Paris) et était animé par Roger SUE (membre du Bureau de la Fonda).

INTRODUCTION
par Roger SUE
Le terme de « gouvernance » est une autre manière de désigner le pouvoir. Il ne s’agit pas du pouvoir politique des hommes sur les hommes, mais plutôt du pouvoir de faire. La gouvernance désigne en outre une évolution et une transformation en cours. Elle renvoie à une notion d’intégration et à la mise en relation de plusieurs acteurs dans un système qui n’est plus uniquement hiérarchique et vertical.

Les entreprises ont été les premières à utiliser la notion de gouvernance. Le concept de corporate governance repose sur l’idée qu’il faut faire évoluer le fonctionnement de l’entreprise en faisant participer les différentes parties prenantes (les stakeholders, à la différence des shareholders). Lié à un langage technocratique, ce concept recherche l’efficacité. Puis, dans les années 1960, les mouvements autogestionnaires privilégient l’idée que les sociétés ne peuvent plus se gérer sur le mode traditionnel vertical et investissent la notion de gouvernance ; l’institution elle-même finit par s’y intéresser, dans un contexte où le rapport entre le citoyen et l’institution tend à évoluer.

Les associations ont longtemps ignoré la notion de gouvernance, principalement car elles ne la considéraient pas comme un enjeu prioritaire (selon l’idée que l’on n’entre pas dans la vie associative pour prendre le pouvoir). Pourtant, le statut associatif ne garantit pas une gouvernance démocratique, la loi relative au contrat d’association du 1er juillet 1901 étant muette à ce sujet ; certaines pratiques associatives présentent en outre des limites en termes de diversité et de parité. Il s’avère de fait malaisé de définir la spécificité d’une gouvernance associative, indépendamment du modèle entrepreneurial et de comparaisons abusives avec un service public au rabais.

Quelle est la spécificité de la gouvernance associative ?
par Jean-Louis LAVILLE
Il existe une matrice associationniste dans la théorie de la démocratie. Pourtant, paradoxalement, les associations éprouvent des difficultés à s’intéresser à leur fonctionnement interne, dont une partie peut être résumée sous la terminologie de gouvernance. Ce constat est lié à différents facteurs.

Dans la théorie classique de l’économie sociale, l’égalité formelle dans le droit de propriété et le principe une personne/une voix sont assimilés de façon abusive à une gouvernance démocratique. Cette même théorie tend à reléguer l’association à la marge tandis qu’elle réserve une place centrale aux coopératives. Seule l’association gestionnaire, celle qui ressemble le plus au modèle coopératif, est intégrée comme objet de théorisation de l’économie sociale ; or, les associations représentent 80% de l’emploi du secteur de l’économie sociale et solidaire. Ce décalage endémique entre la réalité et la théorie explique la difficulté pour les associations de peser dans le débat sur la gouvernance.

Une tendance implicite vise par ailleurs à interpréter le fonctionnement de l’association en fonction des deux modèles dominants, qui sont ceux du service public et de l’entreprise privée. D’un côté, un courant sociologique auto-dénommé « critique » -alors qu’il est pourtant d’un certain conformisme- désigne l’association comme un service public au rabais, comme si l’association n’était qu’une modalité pour occulter le désengagement de l’Etat. Le discours sur la gouvernance dérive alors vers une dénonciation de toutes les ambiguïtés associatives, sans véritablement s’intéresser aux enjeux du fonctionnement interne des associations. De l’autre, l’association est envisagée de façon récurrente comme une entreprise teintée d’amateurisme. Le discours sur la gouvernance sous-tend dans ce cas une volonté de professionnaliser les associations pour en faire de véritables entreprises. La plupart des représentants de ce courant affirment qu’ils respectent l’originalité associative ; pourtant, tous recommandent une gouvernance disciplinaire calquée sur la corporate governance des entreprises.

Comment sortir de cette approche prescriptive et cesser d’envisager l’association comme un fonctionnement qu’il faut auditer, contrôler et évaluer de l’extérieur à partir de prescriptions ? Comment développer une autre épistémologie sur les associations en partant de l’examen modeste mais approfondi des pratiques existantes ?

L’étude qui a été menée en 2010 par le Cnam , en partenariat avec la CPCA , sur les modes de fonctionnement associatif a permis, à partir d’hypothèses formulées suite à une étude exploratoire sur des études de cas, de repérer différentes formes de gouvernance. Ce repérage invite à approfondir la mutualisation entre acteurs et chercheurs, en ne se référant pas a priori à un modèle normatif, et à poursuivre l’exploration hors de nos frontières ; nous avons en effet à apprendre sur le plan de l’échange international. Au Brésil, un travail de recherche très abouti s’intéresse à la « gestion sociale » en vue de définir les modes de gestion et de gouvernance adaptés aux entités de la société civile qui sont différentes de l’entreprise et de l’administration. Ces recherches permettent de déterminer ce qui sous-tend une rationalité axiologique au sein des associations, fondée sur les valeurs, en vue de traduire la spécificité associative sous forme d’outillage et de méthode.

Qu’est-ce qui fait la spécificité de la gouvernance associative ? Il serait hasardeux sur le plan méthodologique d’isoler la gouvernance du fonctionnement global des associations. La gouvernance doit permettre l’articulation d’un projet et d’une organisation. L’association ne peut être réduite à la production de biens et services ; du fait de son identité spécifique, elle ne peut justifier son existence par la rentabilisation du capital investi ni par des décisions relevant de la démocratie représentative. Quels sont par conséquent les principes fondant sa légitimité ? Quand elle s’inscrit dans la durée, l’association est amenée à définir des logiques instituantes permettant de stabiliser son fonctionnement autour d’un projet. Dans la sociologie néo-institutionnaliste, l’association présente une originalité liée à sa dimension institutionnelle mais souffre d’un isomorphisme qui entraîne une banalisation opérationnelle non conforme à ses valeurs.

Le fonctionnement associatif doit être considéré pour ce qu’il est ; il doit se distancier du sophisme économiciste selon lequel l’association n’est efficace qu’en cas de dysfonctionnement du marché ou de l’Etat. Or, les associations sont arrimées à une diversité de principes économiques (marché, réciprocité, redistribution, etc.) qui ne peuvent se résumer à la seule économie marchande. Le monde associatif n’est pas un monde marchand mais s’affirme de plus en plus comme un monde professionnel. L’émergence de nouvelles strates générationnelles et la professionnalisation de secteurs d’activité en voie de consolidation vont certainement induire des changements organisationnels au sein des associations. La sociologie des organisations proposant une approche très marquée par la technique et le marché, le monde associatif se trouve toutefois confronté à l’ambivalence et à l’ambigüité de la professionnalisation ; celle-ci est nécessaire pour sortir d’une gestion de la pénurie mais doit être autolimitée pour éviter un rabattement systématique des associations sur le modèle inadéquat de l’entreprise marchande.

Historicité, diversité des principes économiques et modèles socio-économique sous-tendent une analyse complète de la gouvernance associative. La gouvernance ne peut être isolée du fonctionnement global des associations ; il faut à l’inverse identifier les spécificités du fonctionnement des associations pour alimenter nos réflexions sur la gouvernance associative.

Comment développer une culture de l’égalité dans les associations ?
par Olga TROSTIANSKY
L’enjeu démocratique de la parité -et plus largement de la construction d’une culture de l’égalité entre les femmes et les hommes- est un enjeu majeur de société auquel il est nécessaire d’envisager la contribution des associations. Les associations ont un poids économique considérable au sein de l’économie française : elles représentent un budget annuel de 60 milliards d’euros, 1 million d’emplois équivalent temps plein et 14 millions de bénévoles. Elles s’inscrivent par ailleurs dans une logique croissante de professionnalisation, avec un recours aux outils de gestion et aux méthodes de management issus du monde de l’entreprise. Dans ce contexte, la question de la gouvernance et du partage de pouvoir au sein des associations revêt une importance particulière.

La notion de gouvernance renvoie à l’idée de projet et suppose de s’interroger sur les enjeux démocratiques liés à la mise en œuvre de ce projet. Dans les faits, on observe une faiblesse de la parité et de la diversité sociale et culturelle dans les associations, qui s’illustre notamment par un manque de renouvellement des dirigeants, un choc des générations, un décalage avec les attentes des jeunes et une révision des modalités d’implication des usagers dans la gouvernance des associations. La place des femmes dans les associations est un phénomène peu analysé, qui présente pourtant de profondes inégalités, en particulier concernant leur accès aux fonctions de dirigeants.

Tandis que le monde politique et le monde de l’entreprise évoluent sur le plan de la parité (gouvernement paritaire, adoption d’un cadre légal définissant un quota de 20% puis 40% de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises privées et publiques, création d’un Ministère des droits des femmes, etc.), le monde associatif demeure peu réceptif à l’enjeu de parité. Il existe pourtant une Charte de l’égalité entre les hommes et les femmes , dont les signataires -parmi lesquels la CPCA- se sont engagés à améliorer l’équilibre femmes / hommes dans l’exercice des responsabilités. Trois coordinations -dont la CLEF que je préside- ont constitué une coordination de coordinations, dénommée le Comité national de liaison des coordinations associatives féminines et féministes -CNL CAFF- , qui porte ces préoccupations au sein de la CPCA.

Dans les faits, moins du tiers des sièges de président d’association (31%) est occupé par des femmes. Les associations font certes mieux que l’Assemblée nationale, dont 73% des députés sont des hommes, mais sont loin de la parité. Il est intéressant de souligner que, parmi les fonctions d’administrateurs, 50% des secrétaires sont des femmes, tandis que les postes de président et de trésorier -investis d’un certain pouvoir- sont davantage occupés par des hommes. Par ailleurs, plus une association emploie de femmes, plus leur place décroît dans les instances décisionnelles. La place des femmes dans les associations répond enfin à des logiques sectorielles. Tandis que 97% des présidents des associations de chasse-pêche et 83% des présidents d’associations sportives sont des hommes, les femmes sont davantage présentes dans la gouvernance d’associations œuvrant dans les domaines de l’action sociale et de l’aide humanitaire.

Il serait nécessaire de relire la Charte de l’égalité entre les hommes et les femmes avec l’appui de la Fonda et de faire un bilan de l’évolution des pratiques dans les associations. Cette intervention pourrait reposer sur un plan d’action fondé sur des objectifs quantitatifs et qualitatifs et sur l’accompagnement par une expertise extérieure afin de lever les freins de l’inertie et d’atteindre l’objectif de parité dans les instances de gouvernance des associations à l’horizon 2020.

Le Laboratoire de l’Egalité cherche notamment à démonter les stéréotypes sexistes. En France, les femmes et les hommes véhiculent de nombreux stéréotypes dont notre culture est imprégnée. Ce projet est porté conjointement par des hommes et des femmes pour les hommes et les femmes. L’égalité n’est pas une punition ; c’est une richesse qui rapporte aux hommes et aux femmes. Certains secteurs, tels que le sport, ont adapté leurs statuts pour aller vers la parité ; on constate ainsi une féminisation croissante des instances dirigeantes dans les fédérations sportives. Le secteur culturel reste quant à lui très masculin, 90% des directeurs d’établissements étant des hommes.

Dans le cadre de sa lutte contre les stéréotypes sexistes, le Laboratoire de l’Egalité constate une progression de la perception de ces stéréotypes par les hommes et par les femmes. Il anime un projet qui a été lancé en septembre 2012 par l’organisation d’ateliers dans le monde des médias (France Télévisions), de l’éducation (Ligue de l’enseignement) et des entreprises (Association nationale des DRH). Ce projet a pour finalité de faire réfléchir les hommes et les femmes à leurs actes et gestes quotidiens et à dépasser les stéréotypes liés à leurs rôles respectifs. L’école maternelle pourrait ainsi devenir l’école parentale et l’heure des mamans pourrait s’appeler l’heure des parents.

En France, nous constatons encore 27% d’écart de salaire entre les hommes et les femmes et jusqu’à 60% d’écart sur le montant de la retraite. Des associations cherchent à faire avancer la parité et la culture de l’égalité entre les hommes et les femmes ; ces initiatives doivent être soutenues et relayées. C’est un enjeu majeur pour la Fonda dans le cadre de la démarche « Faire ensemble 2020 ».

Débat avec les participants

Le taux élevé d’emploi féminin dans l’économie sociale et solidaire -ESS- cache de nombreux emplois peu qualifiés et mal rémunérés ; cette réalité illustre un déplacement de l’économie domestique dans la sphère publique.

Réponse de Jean-Louis LAVILLE :

Concernant les emplois dans l’ESS, plus particulièrement les aides à domicile, il est frappant de constater l’incapacité des politiques publiques à prendre en compte un enjeu majeur qui est l’évolution des relations intergénérationnelles. Le champ de l’aide à domicile a été marqué par le sophisme économiciste qui réduit toute analyse à un choix de marché : il faut abaisser le coût pour répondre aux besoins croissants. Ce secteur est devenu un gisement d’emplois et un lieu de relégation féminine, dont les niveaux de précarité déstabilisent les associations employeurs. Cette précarisation de l’emploi dans le secteur des services à la personne renvoie aux relations entre pouvoirs publics et associations et à l’interdépendance entre ces deux acteurs, l’essence associative n’étant pas en elle-même porteuse de la précarité de l’emploi.

Réponse d’Olga TROSTIANSKY :

Sur le plan historique, les emplois du travail social ont fait passer les femmes de la maison à la sphère publique. Les services à la personne font appel à des métiers très féminisés (plus de 95% des professionnels de la petite enfance sont des femmes), mal payés et précarisés. Les contrats d’avenir répondent à un objectif louable ; mais ils doivent conduire à la création d’emplois mixtes. Il faut cesser d’orienter les emplois d’aide à la personne vers des femmes sans emploi, a fortiori immigrées. Il est important de souligner que 10% de l’écart de salaire entre les hommes et les femmes découlent du temps partiel, 10% sont liés à la non-mixité des métiers et 7% à la différence de rémunération à travail égal. A la Ville de Paris, un éboueur est mieux payé qu’une auxiliaire de puériculture. Il est urgent et nécessaire de promouvoir une mixité dans les emplois. Il est souvent plus facile de féminiser des emplois dits masculins et très difficile de masculiniser des emplois féminins (par exemple : les métiers de la petite enfance). L’ESS doit être avant-gardiste sur ces sujets.

Quels enseignements peut-on tirer des expériences étrangères, en particulier latino-américaines ?

Réponse de Jean-Louis LAVILLE :

L’ouverture internationale montre que les concepts sont toujours contextualisés. Il nous faut par conséquent développer une interculturalité dans l’analyse des fonctionnements associatifs. Les conceptualisations anglo-saxonnes ont eu une influence majeure ; elles doivent être croisées avec des approches issues d’autres parties du monde. Nous travaillons actuellement sur un projet de recherche croisée entre dynamique démocratique et dynamique associative, dans la continuité de certains travaux menés en Amérique latine.

Comment la démocratie peut-elle être enrichie par une dynamique de mobilisation collective, avec l’émergence dans certains pays de nouveaux modèles socio-économiques ? La performance démocratique ne peut découler uniquement des modes d’organisation. Les associations sont certes des organisations privées ; mais la vitalité démocratique en Amérique du Sud nous rappelle que ces organisations privées ont une forte dimension publique. A titre d’exemple, les banques communautaires, qui émettent une monnaie sociale locale, organisent autour de cet outil des débats publics à l’échelle du quartier en présence de différents secteurs de la société. On voit ainsi émerger des enjeux démocratiques à partir d’enjeux socio-économiques.

L’association a été tenue en lisière d’une économie sociale dans laquelle le modèle coopératif reste dominant, alors qu’elle constitue pourtant les gros bataillons de l’emploi. Cette réalité n’est-elle pas alimentée par une diarchie du gouvernement qui se double d’une diarchie des sexes, les associations étant majoritairement constituées de bénévoles femmes tandis que les entreprises classiques et/ou coopératives sont illustrées par des salariés hommes ?

 En tant que lieux de pouvoir, les associations doivent se remettre en question et dépasser le modèle de domination du vieux mâle blanc sur les femmes, les étrangers, les handicapés, etc. Cette évolution implique un changement de regard et de représentation : il ne faut pas faire pour / contre mais « faire avec » et être attentif aux nouvelles formes de mobilisation via les technologies de l’information et de la communication -TIC- qui sont largement appropriées par les jeunes générations.

 Dans les entreprises, il y a désormais une possibilité de participation des salariés aux instances décisionnaires ; c’est encore une rareté dans les associations. Comment la participation à la gouvernance des personnes impliquées dans le projet associatif est-elle envisagée ?

 L’association dispose d’une ressource particulière, qui est l’engagement ; l’individu se réalise en tant que personne à travers ce qu’il fait en lien avec d’autres. C’est la seule forme d’organisation qui considère l’engagement individuel et collectif comme force et moteur de l’action. A partir de l’engagement, l’association construit une capacité d’intervention pour produire un bien d’utilité sociale qui contribue à construire la société.

 La mobilisation associative a permis de faire passer la part de la population qui contribue à l’impulsion du développement des sociétés de 1% à 2%. 98% restent toutefois hors des mécanismes régulateurs de transformation sociale. Les difficultés de gouvernance associative ne contribuent-elles pas à refermer le cercle qui exclut les 98% ?

Réponse d’Olga TROSTIANSKY :

Le Laboratoire de l’Egalité ne souhaite pas le matriarcat mais l’égalité et la mixité dans l’ensemble des métiers et des secteurs d’activité. Il nous faut dépasser le décalage existant entre le rôle des femmes et leur participation aux processus de décision : les femmes travaillent mais sont rarement associées aux décisions. Les organisations syndicales et patronales sont en retard sur les questions de parité ; l’égalité professionnelle n’est pas considérée comme une priorité par ces organisations qui sont majoritairement constituées d’hommes. Je suis convaincue qu’un travail mené en partenariat avec la Fonda, la CPCA et des chercheurs peut aider les associations et l’ESS à être avant-gardistes en matière de parité et d’égalité entre les hommes et les femmes.

Réponse de Jean-Louis LAVILLE :

La représentation de l’économie sociale et solidaire -ESS- est forgée par les acteurs qui la composent. Les campagnes de sensibilisation menées en faveur de l’ESS ont tendance à la valoriser à partir des modèles classiques pour montrer qu’elle est crédible. Le gros bataillon mobilisé au sein de ce secteur est l’action sociale, qui est actuellement confrontée à l’enjeu de renouvellement de milliers de dirigeants associatifs. Ce changement générationnel peut permettre d’influer sur les représentations en partie décalées de l’ESS.

Les acteurs associatifs répètent à l’envi qu’il faut « faire avec ». La difficulté est de dépasser ce slogan ; car les associations dans lesquelles tout le monde fait avec tout le monde n’existent pas. Il faut pour cela envisager des formes de création institutionnelle permettant de rendre possible ce « faire avec ». Encore faut-il composer avec un système institutionnel et une organisation existante et avoir une intelligibilité de ce qu’est un fonctionnement associatif.

Les technologies de l’information et de la communication -TIC- apportent de nouvelles formes de participation et d’exclusion. Il ne faut pas faire une « mythologisation » de ces nouvelles technologies, pas plus qu’il ne faut les rejeter. Le réseau technologique n’est pas révélateur des différents types d’associations ; toutefois, l’utilisation et le degré d’appropriation de ces technologies diffèrent considérablement selon le type d’association. Il ne s’agit pas d’opposer deux modes de fonctionnement mais plutôt d’envisager leur complémentarité : comme l’espace public peut-il être alimenté par les outils techniques ? Et dans quelle mesure ceux-ci représentent-ils une opportunité démocratique, sans devenir pour autant une mythologie ?

La théorie des biens communs a notamment été éclairée par les travaux d’Elinor Ostrom, qui a mis en lumière l’existence d’une forme d’organisation plus efficace que le marché et l’Etat, qui est l’auto-organisation. Ces travaux interrogent la légitimité des associations, en lien avec les travaux sur l’utilité sociale. Entre les deux pôles de l’Etat et du marché, il existe des activités économiques et humaines qui relèvent d’une dimension collective mais ne peuvent être totalement incluses dans l’intérêt général. L’ESS vient réinterroger l’action publique et l’entreprise privée et introduit une socio-éco-diversité, qui est nécessaire pour rendre les sociétés respirables. L’association ne mobilise peut-être que 2% de la population mais, sans elle, ce pourcentage serait encore inférieur… 

Documents joints à cet article
Compte rendu 21 02 2013 - PDF - 566.9 ko

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