Gouvernance associative : de l’affirmation d’une spécificité à la recherche de ses caractéristiques

texte de réflexion préparatoire au séminaire du 14.12.06 sur le thème "les associations dans un monde en changement" paru in La tribune fonda n° 183 - février 2007

Ce texte, bien que discuté et revu par le comité Dispositifs de soutin à la vie associative, n’est qu’un essai in-achevé de réflexions qui doivent être contestées, critiquées, amendées et réécrites. En outre, cette réflexion concerne surtout les associations qui mènent des activités économiques et/ou commerciales non lucratives.

Le point de départ de la réflexion sur la Gouvernance associative reposait sur la nécessité ou non de modifier le statut associatif type loi de 1901 pour les associations qui mènent des activités économiques et/ou commerciales et qui veulent garder leur finalité non lucrative. La création d’un nouveau statut aurait aussi eu pour but :

– de contrecarrer la tendance à la banalisation du secteur associatif dans le monde de l’entreprise capitaliste, en affirmant sa spécificité et ses valeurs, en particulier celle de l’implication dans la gestion d’élus bénévoles ;

– d’affirmer la finalité non lucrative d’une action associative fondée sur un projet politique et social ;

– d’améliorer la qualité de la gouvernance des grandes structures en proposant une nouvelle approche des relations entre les professionnels salariés et le conseil d’administration bénévole ;

– de faire une place plus importante aux salariés dans la mise en œuvre du projet, en leur attribuant des parts sociales, gages de leur engagement et de leur intérêt pour faire aboutir le projet de l’association.

L’expression d’un mal être

L’audition de quelques représentants d’associations impliqués dans des projets associatifs relevant de différents champs du secteur commercial non lucratif a permis d’établir un certain nombre de constats, qui confirment qu’il y a aujourd’hui un problème de gouvernance des associations. Cette tendance est liée à l’évolution de l’environnement économique, financier, gestionnaire, historique et humain des associations. Mais cette question ne semblerait pas être résolue en totalité par la création d’un nouveau statut. La crise de gouvernance se manifeste de façon plurielle, selon les différentes expériences, et n’affectent pas toutes les associations de la même manière.

Pour les unes, elle serait d’abord économique et liée à un environnement commercial devenu concurrentiel sur un marché jusqu’alors réservé aux associations. Pour d’autres elle serait financière et liée à l’impossibilité de faire appel à de l’argent frais.
Pour d’autres encore, elle serait gestionnaire, parce que les règles de la gestion moderne actée par un plan comptable associatif plus normalisateur qu’adapté aux contraintes associatives, ne permettent plus ou pas de s’adapter aux besoins de réactivité et à la spontanéité des initiatives associatives.

Pour quelques uns, elle serait sociologique et psychologique, des générations de militants ne supportant pas de dérives par rapport aux principes fondateurs de leur projet initial.

Pour d’autres, elles se situent dans le caractère durable de leur projet. Les motivations des créateurs d’association sont souvent liées à la recherche d’une réponse à des besoins non satisfaits par l’État ou le marché, ou à la promotion d’idées nouvelles ou novatrices. Par définition, ce type d’action devrait être éphémère et ne devrait pas s’inscrire dans la durée. Mais l’exemple de la dissolution des centaines d’associations, nées pour ériger les monuments aux morts de nos communes, est exceptionnel. Habituellement, la plupart des responsables associatifs semble avoir du mal à ne pas pérenniser leur action et à ne pas maintenir un vivre ensemble ou un faire ensemble.

Pour d’autres encore, cette crise serait une conséquence de l’apparition de nouvelles légitimités politiques et administratives territoriales. Bon nombre d’associations s’est regroupé et organisé, au niveau national, pour être des interlocuteurs de l’État, alors même qu’elles organisaient des actions sur l’ensemble du territoire. Elles ne trouvent plus aujourd’hui l’interlocuteur public de leur action.

Une des manifestations de cette crise qui semble à peu près commune à toutes les associations, bien que peu exprimée de façon directe, est liée au management quotidien et à la prise de décision. La fonction de direction est souvent exercée par un professionnel compétent, recruté pour gérer la partie économique du projet associatif. Il agit plus comme un Pdg (Président directeur général) que comme un Dg (Directeur général). Or, cette domination du pouvoir technique sur le projet politique n’est pas inscrite dans la loi de 1901. Elle est l’aboutissement d’un lent processus d’institutionnalisation d’associations créées non plus pour « mettre en commun des biens ou des services » entre membres mais d’associations créées pour faciliter l’accès à des biens ou à des services à des catégories de personnes, qui, sans ces actions associatives en seraient exclues. Ces associations et leurs dirigeants sont donc devant l’obligation de produire des biens ou des services en s’appuyant sur des salariés qualifiés et rémunérés, dont le maintien de l’emploi est devenu un enjeu aussi important que celui du projet associatif. Il y a donc une dualité d’intérêts entre l’objet de l’association et sa volonté d’être un employeur exemplaire. Cette dualité n’est pas toujours très clairement explicitée, sauf lorsque la logique économique conduit à faire des choix touchant à l’emploi. Dans ce cas, la complexité du droit du travail renvoie les choix vers les professionnels et non vers les politiques, même s’ils entérinent, au final, la décision.

Des questions structurelles

- Le terme de « gouvernance » est un mot d’origine anglo-saxonne. Il est arrivé dans notre vocabulaire et notre dictionnaire par le truchement des entreprises capitalistes, elles-mêmes convaincues qu’elles ne peuvent plus en rester, en terme de gestion et d’organisation, aux méthodes d’hier. Elles ont inventé des directoires, des conseils de surveillance et d’autres structures qui ont réformé la conception traditionnelle des conseils d’administration. Quelles structures les associations peuvent-elles mettre en place sans modifier leur statut associatif ?

- La gouvernance n’est pas synonyme de management. Le management passe par la direction fonctionnelle de l’entreprise. Elle renvoie à l’organisation globale du pouvoir à la tête de l’association, là où il s’agit de maîtriser, en toute harmonie, le projet associatif, le projet politique et économique, la stratégie de l’entreprise (y compris pour ce qui concerne la recherche et l’innovation), la cohérence et l’efficacité de l’ensemble des outils de production et de gestion, que ce soit les finances, les ressources humaines, la communication interne et externe ou le marketing. Quelles caractéristiques doit avoir une gouvernance associative pour intégrer l’organisation des responsabilités, l’organisation de la prise de décision, l’organisation du suivi et de l’évaluation de la gestion dans le respect de l’objet associatif et de la présence des élus associatifs ?

- Si les responsables d’activités associatives, élus et salariés, avaient la possibilité de choisir leur type de fonctionnement, quel statut choisiraient-ils pour leur activité ?
u Si les responsables d’activités associatives, élus et salariés travaillaient dans une entreprise de type commercial et capitaliste, organiseraient-ils leurs activités d’une manière différente ?

- Le mode de gestion de la structure permet-il aux bénévoles de s’intéresser aux grands choix (questions à poser aux salariés et aux bénévoles) ?

Des pistes à travailler pour une autre gouvernance

- Faut-il gérer les associations au plus près des modes de management des entreprises privées, en important leurs techniques et leurs procédures, ou trouver une gestion associative spécifique ?

- Faut-il remplacer les actuels conseils d’administration par des directoires ou des conseils de surveillance ?

- Quelle évolution des pratiques au sein de l’association faudrait-il envisager pour construire une nouvelle gouvernance ?

- La nouvelle gouvernance, passe-t-elle par l’introduction d’usagers comme membres de l’association et du conseil d’administration ?

- La possibilité pour les associations de disposer de fonds propres, avec recours à l’épargne privée, aurait-elle une incidence sur la gouvernance ?

- La nouvelle gouvernance, passe-t-elle par davantage de réflexion sur la stratégie que sur l’activité de l’association ?

- La nouvelle gouvernance, passe-t-elle par une procédure de révision associative qui interroge ce qui fait l’objet et le projet d’une dé-marche associative ? Assure-t-elle l’éventuelle réversibilité de certains choix ?

- La nouvelle gouvernance, passe-t-elle par une gestion en mesure de prendre en compte le court terme, l’éphémère ou l’urgence ?

- La nouvelle gouvernance, associe-t-elle des partenaires associatifs, des militants, des bénévoles professionnalisés et sur la base de quels référentiels d’action ?

- La nouvelle gouvernance, implique-t-elle la négociation des intérêts des uns et des autres pour arriver à des arrangements et/ou des compromis ? Prône-t-elle le débat sur les opinions ?

- La nouvelle gouvernance, implique-t-elle de s’entourer d’un réseau de techniciens experts, éminences grises capables de proposer plusieurs solutions possibles ? Repose-t-elle sur un bureau de militants affidé à un décideur souverain, élu ou salarié ?

- La nouvelle gouvernance, implique-t-elle de privilégier les actions locales et de proximité, parce qu’elles permettent d’éviter les conflits d’ensemble et les rapports de forces ? Promeut-elle des actions collectives construites sur des diagnostics et des orientations partagés ?

- La nouvelle gouvernance, implique-t-elle d’éviter l’assemblée générale si tant est que la bonne gouvernance aboutirait aux meilleurs compromis, prendrait les « bonnes décisions » et développerait des « bonnes pratiques » ? La validation démocratique serait-elle une étape inutile, au prétexte que les membres ou les usagers n’étant pas suffisamment informés, ils délibéreraient de leurs opinions et non de l’intérêt de l’association ?

- Les associations, qui ont comme membres leurs seuls administrateurs, sont-elles davantage concernées par la question de la gouvernance ?

Marc Genève, secrétaire général de la Fonda

novembre 2006

Documents joints à cet article
T183 - p97-102 - PDF - 30.6 ko

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