Publié par Bernard Huart le 4 décembre 2008 Publié par Christophe Boyer Délégué général
le 4 décembre 2008

Fonds propres et excédents - Note de synthèse (décembre 08)

Version modifiée et validée par le groupe de travail le 9 décembre 2008

Remarque liminaire : Pour l’instant nous utiliserons le terme d’excédent qui a été retenu par le conseil national de la comptabilité. Le débat reste néanmoins ouvert.

INTRODUCTION

Le secteur associatif constitue le principal espace d’engagement autonome de nos concitoyens pour faire vivre une société plus solidaire et démocratique par le biais d’actions culturelles, sociales, éducatives, sportives, etc… Support d’actions collectives variées et désintéressées, il a connu un développement économique très important au cours des quarante dernières années.

Mais, alors que l’apport spécifique des associations est essentiel, tout particulièrement au moment où la crise s’installe, elles sont confrontées à des mutations profondes de leur environnement financier. Dès lors, leur pérennité passe, plus que jamais, par une structuration financière équilibrée, où le niveau des fonds propres serait adapté à leur activité. Or, les associations rencontrent d’importantes difficultés pour disposer de capitaux permanents à la hauteur de ce qui leur serait indispensable.

Poser la question du renforcement du haut de bilan d’une association, proposer des moyens pour le consolider, développer des outils pour permettre des investissements dans des projets citoyens, c’est la mission de la Fonda et le sens de cette note. Elle a aussi pour objet d’inciter tous les acteurs intéressés par cette question (administrations, élus politiques, banquiers, experts comptables, investisseurs et donateurs, responsables associatifs) à se mobiliser pour donner les moyens aux associations de travailler en toute indépendance pour produire davantage d’utilité sociale.

DES FONDS PROPRES, POURQUOI FAIRE ?

Ressources stables pour financer les emplois stables de toute organisation, les fonds propres sont nécessaires à toutes les associations pour :

- Assurer le financement partiel de leurs investissements, qu’ils soient matériels ou non.

- Permettre de sécuriser le fonctionnement de l’association en disposant d’une trésorerie suffisante pour faire face à ses engagements (compte tenu des délais de paiement parfois très long des administrations notamment pour les fonds européens, cela peut être une véritable gageure). Par ce biais, c’est garantir la continuité de l’exploitation dans l’intérêt des bénéficiaires, des partenaires et des salariés.

- Faire face à l’imprévu et aux risques de déficits.

- Pouvoir emprunter auprès des établissements bancaires, dont l’analyse du risque repose notamment sur le niveau de fonds propres (la notation imposée aux banques par la réglementation renforcera cette exigence).

- Rechercher, innover et lancer des projets susceptibles de répondre aux nouveaux besoins.

Au final tous ces motifs n’en servent qu’un : celui de donner les moyens aux membres d’une association de mettre en œuvre l’objet social auquel ils adhérent.

COMMENT CONSTITUER DES FONDS PROPRES ?

Pour réussir à les constituer, il existe de nombreux moyens.

- Structures juridiques sans obligation de constitution de capital, les associations ne bénéficient pas de cet apport initial qu’ont la plupart des sociétés commerciales. Elles peuvent néanmoins bénéficier d’apports (avec ou sans droit de reprise ) ou de mécénat (don, donation ou legs).

- Dans le cadre de certains secteurs d’activité, il existe la possibilité de constituer des provisions réglementées (ex. réserve pour investissement, pour fonds de roulement …).

- Des associations peuvent bénéficier de subventions d’investissement.

- Enfin la réalisation et l’accumulation d’excédents, affectés au fonds associatif, aux réserves ou au report à nouveau, sont le moyen le plus important de leur constitution et de leur préservation.

L’association peut aussi mobiliser des ressources stables qui ne sont pas des fonds propres à proprement parler mais peuvent sous certaines conditions être considérées comme des quasi fonds propres :

- Par un recours à l’épargne via l’émission de titres associatifs ou d’obligations.

- Par un recours à l’emprunt bancaire à long terme, prêts participatifs et titres subordonnés.

De toutes ces possibilités, nous percevons bien que la réalisation d’excédents générés par l’exploitation elle-même de l’association est le point de passage obligé.

DE NOMBREUX OBSTACLES EXISTENT

Une forme culturelle d’aversion des acteurs associatifs et de leurs partenaires à la réalisation et la conservation d’excédents.

En effet, la plupart des financeurs réduisent les subventions après une année bénéficiaire, les responsables associatifs sont tentés de dépenser la totalité du budget avant la fin de l’année, les donateurs qui souhaitent n’apporter leur soutien qu’à l’action et non à la constitution des réserves.

D’où vient cette aversion ?

Les raisons principales nous semblent être :

- L’organisation des associations est imprégnée du fonctionnement de la puissance publique (notamment l’Etat) qui ignore la notion de bilan, de fonds propres, d’amortissement, de fonds de roulement. En effet, les dépenses publiques sont assurées par des allocations budgétaires, qu’il s’agisse de fonctionnement ou d’investissement.

- L’administration fiscale a longtemps retenu, comme critère de requalification, la recherche systématique d’excédent, créant ainsi une sorte de « culpabilité » de l’excédent.Pourtant, la loi de 1901 n’interdit pas les excédents, mais uniquement leur distribution.

- L’origine d’un grand nombre de démarches associatives visaient à répondre à l’urgence. Les fonds réunis étaient totalement affectés à l’œuvre. Le rapport à l’argent ambigu qu’entretiennent les associations vient sans doute en partie de cette pratique.

Enfin il faut souligner qu’il n’existe pas pour les associations, d’outil équivalent au capital des sociétés commerciales, constitutif de fonds propres et apporté par les actionnaires ou les associés, dans l’espoir d’en retirer un bénéfice.

La tentative du titre associatif n’a pas prospéré sans doute en raison de l’absence totale d’intérêt pour le souscripteur.

En conséquence seul l’excédent peut à long terme et de manière récurrente créer des fonds propres pour les associations.

QUELQUES PISTES POUR FAIRE EVOLUER LES ESPRITS ET CREER UNE CULTURE DE L’EXCEDENT AU SERVICE DU PROJET

- Dévolution des fonds propres

Inciter les associations à prévoir staturairement l’affectation des fonds propres en cas de cessation d’activité.

En effet, même si la question semble plus théorique que réelle car peu d’associations en bonne santé financière cessent leur activité, la plupart des réflexions sur les fonds propres associatifs aboutissent à l’interrogation sur leur devenir.

La Fonda propose, en conséquence, de prévoir dans les statuts la dévolution des biens à une ou plusieurs associations ayant le même objet social en cas de cessation d’activité. Le contrôle de cette dévolution ou de la liquidation pourrait être confié au commissaire aux comptes de l’association (la rémunération de cette mission étant fixée par l’assemblée générale préalablement (cf. fiche dévolution jointe).

- Communiquer sur le sujet

La Fonda, bien évidemment, communiquera sur la nécessité des fonds propres et le passage obligé qu’est l’excédent :

  • Par voie de presse, d’articles
  • Sur son site internet
  • Dans des réunions, colloques et séminaires
  • Par l’envoi de dossier à destination de tous les organismes de formation :
    • des fonctionnaires ou assimilés
    • des écoles (privées ou publiques) ayant des formations à la gestion des associations (ex. Ecole de Rennes, Essec, Ena, etc …)

Mais tout acteur associatif peut et doit dans le cadre de ses activités, saisir l’opportunité de plaider pour la culture du résultat et des fonds propres des associations en s’appuyant, le cas échéant sur le dossier Fonda.

Documents joints à cet article
Note de synthèse - Word - 42 ko

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