Publié par L’équipe Fonda le 29 septembre 2008

Fonds Propres et excédents - Contribution de Yannick Blanc

Vous trouverez ci-dessous la contribution de Yannick Blanc sur le thème : "Pourquoi les fonds propres des associations ?"

Par Yannick Blanc, 29/09/08

- Ne pas oublier que les associations ne sont pas une population homogène : toutes n’ont pas les mêmes besoins financiers, toutes n’ont pas besoin de fonds propres.

- La notion de « fonds propres » stricto sensu, c’est-à-dire la dotation en capital nécessaire à la constitution d’une société et servant de base à la distribution des résultats, ne s’applique pas aux associations qui se créent sans capital, ne distribuent pas de bénéfices et dont la gouvernance repose sur le principe « un homme, une voix ».

- Pour les besoins de leur vie financière, les associations ont cependant besoin d’un bilan structuré garantissant la continuité de leur activité et leur solvabilité. Les « fonds propres associatifs » constituent le haut de ce bilan pour la partie des ressources qui n’est ni directement affectée à la réalisation du projet associatif ni dédiée pour le compte d’un tiers financeur. Ils peuvent être générés :

• Par un apport

• Par une libéralité ou un don manuel

• Par des cotisations

• Par l’affectation du résultat de l’exercice.

NB : En l’absence de détenteurs de parts, la question qui reste posée pour qualifier les fonds propres associatifs est celle de la contrepartie désintéressée qui pèse sur eux, c’est-à-dire celle des règles de dévolution en cas de dissolution ou de liquidation de l’association. Seule l’instauration de telles règles permettrait de parler véritablement de « fonds propres associatifs ».

- Le haut de bilan d’une association doit également comporter des fonds en attente d’engagement affectés par décision des organes de gouvernance :

• A une réserve de précaution (par ex. 1 an de fonctionnement) ;

• A d’éventuelles réserves réglementées ;

• A la réalisation du projet associatif selon un plan de financement déterminé ;

• A la réalisation d’objectifs pluriannuels financés par des tiers.

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