Fiche de lecture / Pierre Rosanvallon,
Publié par Francine Evrard le 12 octobre 2016

Fiche de lecture / Pierre Rosanvallon, "Le bon gouvernement"

Ed. du Seuil, 2015

Le mal-gouvernement ronge en profondeur nos sociétés.

Et pour Pierre Ronsavallon, ce mal gouvernement se vérifie dans le déficit démocratique de notre société ; démocratie à comprendre non comme un état mais comme une relation entre gouvernants et gouvernés.

Le déficit démocratique c’est des décisions prises sans consultation, des ministres n’assumant pas leurs responsabilités, des dirigeants mentant impunément, un monde politique en vase clos sans rendre compte et une administration opaque.
La démocratie a toujours été appréhendée comme régime et non comme mode de gouvernement spécifique.

Limiter la crise démocratique à la crise de la représentation c’est faire l’impasse sur le vrai problème de la démocratie de notre temps qui est la mal représentation ; et ce n’est pas le recours à des techniques tels que le tirage au sort, la parité, le non cumul des mandats (etc) qui feront que nous serons gouvernés démocratiquement.

La première forme historique du régime démocratique était celle du modèle parlementaire-représentatif dans lequel le pouvoir législatif domine tous les autres. Mais c’est maintenant le pouvoir exécutif qui est devenu le pivot avec un modèle présidentiel-gouvernant des démocraties. Auparavant régnait le sentiment de mal-représentation, aujourd’hui c’est le mal-gouvernement qui apparait.

Ce mal gouvernement qui fait reculer la démocratie trouve sa principale cause dans l’extrême présidentialisation des alternances politiques. Cette présidentialisation-personnalisation est l’inverse même de la dynamique démocratique.

Historiquement c’est le modèle parlementaire-représentatif qui est le fondement de la démocratie avec deux principes : le règne de la loi et l’avènement d’un peuple-législateur.
Avec la prédominance du pouvoir exécutif, la clef de la démocratie réside dans les conditions du contrôle de ce dernier par la société. C’est donc le rapport gouvernants-gouvernés qui devient l’enjeu majeur.

L’auteur analyse le concept de démocratie selon deux strates : la démocratie d’autorisation où l’élection est un permis de gouverner et la démocratie d’exercice où c’est la pratique de l’intérêt général qui devient pouvoir et qui se vérifie selon trois critères : la lisibilité, la responsabilité et la réactivité.

L’objet principal de ce livre est de définir les traits d’une démocratie d’exercice. C’est de façon tâtonnante et très générale ce qui se recherche aujourd’hui dans de nombreux secteurs de la société civile et dans le monde militant avec la mise en avant d’un impératif comme celui de la transparence, l’appel à construction d’une démocratie en réseau, ou encore la référence à la notion de gouvernement ouvert.
Le présent travail propose d’ordonner ces aspirations et ces réflexions en distinguant les qualités requises des gouvernants et les règles organisatrices de la relation entre gouvernés et gouvernants. Elles forment, rassemblées, les principes d’une démocratie d’exercice comme bon gouvernement.

Cette démocratie d’exercice est comme une pièce de monnaie avec son côté pile et son côté face : la démocratie d’appropriation et la démocratie de confiance.

Dans une démocratie de confiance, 2 principes régissent les relations entre gouvernants et gouvernés : l’intégrité et le parler-vrai.
La construction d’une démocratie de confiance et la construction d’une démocratie d’appropriation sont les deux clefs du progrès démocratique à l’âge présidentiel-gouvernant.

Cette analyse de la démocratie ne doit pas se cantonner au seul milieu politique mais à toute institution sociale d’où l’intérêt pour les associations de réfléchir à leur propre principe démocratique à la lumière de cette analyse de Pierre Ronsavallon.

Ces principes de bon gouvernement ne doivent cependant pas seulement s’appliquer au pouvoir exécutif dans ses différentes instances. Ils sont aussi appelés à régir l’ensemble des institutions non élues qui ont une fonction de régulation (les autorités indépendantes), les diverses catégories de magistratures et tout le monde de la fonction publique.

Les partis politiques n’ont de sens que s’ils sont des courroies de la démocratie d’exercice. Mais l’auteur ne leur trouve aucun avantage voire même, ils sont décrits comme des freins à l’élan démocratique.

Les partis politiques : ils ont glissé du côté de la fonction gouvernante. Ils ne se conçoivent plus comme des interfaces, des intermédiaires, entre la société et les institutions politiques. Parce que la fonction principale des parlements, dans leur expression majoritaire, est aujourd’hui de soutenir les gouvernements, ou de les critiquer en attendant d’occuper leur place, pour les groupes d’opposition constitués en leur sein. Les partis sont devenus des éléments auxiliaires de l’activité du pouvoir exécutif ; ce sont eux qui mènent le combat pour essayer d’assurer une légitimation continue au pouvoir, ou préparer au contraire sa défaite aux prochaines élections en faisant la preuve du caractère néfaste de sa politique. Ils représentent en fait plus la raison des gouvernements auprès des citoyens qu’ils ne représentent ces derniers auprès des premiers.

Par quelque biais que l’on considère la fonction démocratique des partis, la conclusion est qu’ils sont désormais cantonnés au fonctionnement de la seule démocratie d’autorisation.

L’auteur s’essaye à observer les nouvelles formes d’organisations démocratiques dont il dégage deux familles : les résistants et les contrôleurs.

Vers de nouvelles organisations démocratiques : d’un côté des mouvements protestataires et de résistance comme Podemos, les Indignés, Occupy Wall street – de l’autre côté des initiatives citoyennes (good government organizations) dont le but n’est pas de prendre le pouvoir mais de le surveiller et le contrôler.

Entre démocratie d’autorisation et démocratie d’exercice, Pierre Ronsavallon situe l’efficacité démocratique du côté de la seconde.

La seule démocratie d’autorisation reste fragile, manipulable, susceptible d’être pervertie dans un horizon présidentialiste, sous-tendue qu’elle est par une logique de personnalisation et une dynamique de polarisation. Par son caractère décentralisé et multiforme, la démocratie d’exercice est beaucoup moins susceptible d’être corrompue. C’est pourquoi, elle incarne désormais le visage positif de l’universalisme démocratique.

Dans cet ouvrage qui est le quatrième tome de sa réflexion sur la démocratie, Pierre Ronsavallon cherche une nouvelle voie morale à la chose publique en dépassant les règles et le droit, en s’appuyant sur une morale citoyenne enracinée dans l’intégrité et le parler-vrai ; réflexion à la lumière du déroulé historique de la démocratie tout en proposant des nouveaux modes concrets de fonctionnement démocratique.

LE BON GOUVERNEMENT de PIERRE ROSANVALLON
Editions du Seuil (2015)

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