Propositions thème F) Améliorer les procédures de financement des associations

Propositions thème F) Améliorer les procédures de financement des associations

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Mémo pour le forum :
- Proposition 15) Adapter les financements (dispositifs temporaires, clarifier notions)
- Proposition 16) Transparence des relations (commissions de services publics, comités de partenariats, etc)
- Proposition 17) Développer partenariats (marchés publics etc)
- Proposition 18) Evaluation (critères, capitalisation expériences, etc)

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15) ADAPTER LES FINANCEMENTS AUX ACTIONS

- Mettre en place des dispositifs temporaires de financement pour permettre des expérimentations.

- Clarifier les différentes notions (subventions, appels à projet, appel d’offre …) et s’accorder sur le sens et les conséquences du choix de telles ou telles procédures, éventuellement par la rédaction de guides.

- Rompre avec les logiques de mises en concurrence et ouvrir un débat à tous les niveaux (national et au plan local) : développer les appels à projet de préférence aux appels d’offre pour laisser l’initiative aux associations tout en poussant à une meilleure formalisation des projets.

16) AMELIORER LA TRANSPARENCE DES RELATIONS

- Mettre en place des commissions de services publics composées d’associations, d’administrations et d’élus qui formuleraient des avis consultatifs sur l’attribution des subventions.

- Notifier dans un délai raisonnable et motiver le refus d’octroyer une subvention. Ceci pourrait être articulé avec la définition de critères d’attribution de subventions.

- Compte tenu de la mixité des financements et pour assurer plus de transparence, mettre en place des comités de partenariat, éventuellement contractualisés.

- S’accorder sur le coût réel des actions et trouver les moyens de les prendre en charge, pour garantir leur pérennité et faire que les projets innovants produisent les effets escomptés.

17) DEVELOPPER LES PARTENARIATS

- Mieux se saisir des possibilités de coproduction des partenariats offertes par les différents outils juridiques : délégation de service public, clauses sociales, société coopérative d’intérêt collectif …

- Pour les marchés publics, développer les pratiques de coproduction de l’objet du marché et les évaluations participatives ex-ante et ex-post. Ceci permettrait d’améliorer progressivement selon un processus itératif les procédures d’achats publics.

18) RENFORCER L’EVALUATION

- Définir des critères qualitatifs, pas seulement techniques et financiers

- développer la capitalisation des expériences.

Liens vers les autres propositions :
- Propositions thème A) Construire un cadre partagé entre élus et associations (propositions 1 et 2)
- Propositions thème B) Développer les coopérations interassociatives (propositions 3, 4 et 5)
- Propositions thème C) Créer des conditions favorables à la participation (propositions 6, 7, 8 et 9)
- Propositions thème D) Animer la participation des citoyens (propositions 10, 11 et 12)
- Propositions thème E) Renforcer les liens avec les services (propositions 13 et 14)
- Propositions thème G) Accompagner les associations et promouvoir l’expérimentation (propositions 19 et 20)

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