Dons et légitimité
Publié par L’équipe Fonda le 13 juillet 2014

Dons et légitimité

par Michel Soublin, ancien président du Comité de la Charte

paru dans La tribune fonda n° 207, février 2011

(Article à télécharger en fin de page)

Dans le cadre de ce numéro de La tribune Fonda, il parait intéressant d’appliquer les réflexions sur la légitimité à un cas pratique : celui du Comité de la charte du don en confiance.

Le Comité de la charte a pour mission de permettre aux donateurs de donner en confiance ; cette confiance est l’un des principaux atouts, un actif immatériel des organisations qui font appel à la générosité du public.

La légitimité associative peut s’illustrer de deux manières complémentaires à partir de l’expérience du Comité de la charte :
– par son action : il favorise le don qui est en fait une sorte de « vote » des donateurs en faveur d’une organisation. Ce quasi-vote confère une légitimité à l’association ou à la fondation qui en bénéficie. Mais ce vote ne peut s’exprimer que s’il est « éclairé », c’est-à-dire si le donateur est parfaitement informé sur l’organisation à laquelle il donne. C’est le rôle du Comité de la charte ;
– par sa propre filiation : le Comité est lui-même un regroupement d’associations et de fondations. Il a été créé par les organisations qui font appel à la générosité mais a su s’adapter, avec leur accord, pour offrir les meilleures garanties d’indépendance exigées par l’ensemble de l’environnement, en particulier les donateurs. Examinons ces deux points.

La légitimité d’une organisation ne s’évalue pas dans l’absolu mais par rapport à une ou plusieurs catégories de parties prenantes

Or, pour beaucoup d’associations, l’ensemble des donateurs est une partie prenante majeure. Le don est un acte librement consenti. Les motivations peuvent être variées. Elles ont été largement décrites dans la littérature. Mais le don représente toujours un geste par lequel le donateur se départit d’une somme en faveur d’une organisation.

Les donateurs ont un double choix à faire, d’abord celui de donner ou non et, dans un second temps, celui de choisir à qui donner. Ces deux choix sont toujours libres, même si certains trouvent que les sollicitations peuvent engendrer un sentiment de culpabilité pour qui ne donne pas. Par ailleurs, pour ceux qui payent un impôt sur le revenu, même si le don est favorisé par le fisc, il y a toujours un « reste à charge » et donc une décision, librement prise, de se défaire d’une somme d’argent.

On peut donc comparer cet acte de don à une sorte de vote :
– l’abstention consiste à ne pas donner ;
– le vote est le choix de donner et de départager entre de nombreux candidats : les centaines, voire milliers, d’organisations qui font appel à la générosité du public.

Si l’on admet que le don est une sorte de droit de vote, le fait d’en bénéficier est pour une organisation une source de légitimité de même nature que celle qui résulte du vote démocratique en faveur de l’élu (et même plus avec un vote à la proportionnelle !). Bien sûr, cela ne veut pas dire qu’une organisation qui ne recueille que peu de dons, parce qu’elle est de création récente ou qu’elle œuvre sur une cause peu médiatisée, n’est pas légitime. Elle pourra avoir d’autres sources de légitimité. Mais dans le faisceau d’indices qui permettent de définir la légitimité d’une organisation, celui-ci manquera. En d’autres termes, un grand nombre de donateurs est, probablement, un des critères de légitimité à prendre en compte.

Il y a une condition majeure à cette approche : que le choix du donateur soit parfaitement « éclairé ». Il doit pouvoir faire ces deux choix : donner ou non et à qui donner, en disposant de toutes les informations pertinentes qui lui permettent de prendre sa décision en toute connaissance de cause. Le donateur potentiel doit être assuré que les organisations qui le sollicitent « disent bien ce qu’elles font et font bien ce qu’elles disent » et qu’elles soient contrôlées.

C’est justement l’objet du Comité de la charte du don en confiance.

Le Comité conduit cette mission de contrôle selon trois axes :

► En premier lieu : il a défini, au cours des vingt dernières années un corpus de règles déontologiques qui sont consignées dans la Charte de déontologie des organisations faisant appel à la générosité du public et ses textes d’application. Ces documents fixent les règles qui permettent d’assurer au donateur qu’il peut donner en confiance. Ces règles portent sur :
– la gouvernance, le respect des statuts et de la gestion désintéressée ;
– la rigueur de la gestion ;
– la qualité de la communication et de la collecte de fonds ;
– la transparence financière.

Les textes ont été améliorés au cours du temps. Ils sont régulièrement actualisés pour tenir compte des évolutions de la société, de la technologie et dans certains cas des manquements constatés. Ils constituent aujourd’hui en France le référentiel le plus élaboré et le plus testé face aux réalités du secteur de l’appel à la générosité du public.

► En second lieu, les organisations qui le souhaitent s’engagent à respecter ces règles, par la signature du président qui engage son organisation. Il s’agit d’une décision volontaire de l’organisation, non obligatoire. Si l’on considère que la transparence est l’un des facteurs-clé de la légitimité, l’engagement vis-à-vis de la charte doit être considéré comme un autre facteur positif dans le faisceau des indices de légitimité.

► Enfin, et c’est le plus original, la charte n’est pas qu’un recueil de bonnes pratiques comme il s’en est créé tant ces dernières années. Le Comité de la charte vérifie que les organisations signataires respectent la charte et ses textes d’application. En signant la charte, ces organisations s’engagent aussi à se soumettre aux contrôles du Comité. Tout refus de contrôle entraine le retrait d’agrément.

Les organisations qui s’engagent dans ce processus et qui sont acceptées sont alors agréées par le Comité. Elles en deviennent membres. Elles peuvent, et même doivent, se prévaloir de cet agrément vis-à-vis des tiers et apposer sur tous leurs documents de sollicitation la marque d’agrément ci-contre :

Les contrôles sont réalisés par des contrôleurs bénévoles qui sont des personnes d’expérience. La plupart du temps ce sont des cadres de l’administration, de l’industrie qui ont une expérience dans la gestion de grandes structures. Ils ou elles sont nommés auprès d’une organisation pour trois ans, renouvelable une fois. Ils ont pour mission de détecter les écarts par rapport à la charte et le degré de gravité de ces non-conformités. Ce contrôle est fait en continu. Ils consacrent de 20 à 40 jours par an à cette activité de vérification et consignent leurs observations dans un rapport de contrôle. Ce rapport est examiné par un collège : la « commission d’agrément » qui décide d’abord de l’octroi de l’agrément à une nouvelle organisation et ensuite du renouvellement ou non de cet agrément au fil du temps. Les renouvellements sont consentis pour trois ans mais en cas de manquement grave au respect de la charte pouvant remettre en cause la confiance du public, l’agrément peut être retiré à chaque instant.

À ce jour, 66 organisations bénéficient de l’agrément du Comité de la charte. La liste officielle des organisations agréées figure sur le site Internet du Comité http://www.comitecharte.org/

Il s’agit essentiellement de grandes organisations. Ensemble, elles représentent environ 7,6 millions de donateurs, 1,1 milliard d’euros issus de la générosité du public, soit plus du tiers des dons collectés en France. Leur budget total est de 3,2 milliards d’euros et elles emploient plus de 34 000 Etp salariés.

Deux dizaines d’organisations candidates à l’agrément sont actuellement en cours d’enquête de premier agrément. On constate qu’il faut souvent près d’un an entre la première demande d’agrément et l’obtention de cet agrément : c’est le délai moyen nécessaire à l’instruction mais aussi aux organisations pour qu’elles se mettent en conformité avec les textes déontologiques du Comité.

Bien évidemment, ce processus permet à de nombreuses organisations d’améliorer leur fonctionnement. En effet, dans les cas, assez fréquents, où la confiance du public ne saurait être remise en cause mais où des améliorations significatives doivent être apportées, les décisions d’agrément ou de renouvellement sont assorties de demandes, de conditions, voire d’injonctions.

Quelques exemples de demandes du Comité qui ont permis à des organisations d’améliorer leurs pratiques :
– définir plus rigoureusement la qualité de membre ;
– assurer un meilleur contrôle sur l’utilisation des fonds par des partenaires étrangers ;
– modifier les appels à don pour qu’ils soient plus strictement conformes à l’utilisation des fonds ;
– clarifier les règles d’affectation des dépenses aux missions sociales, etc.
Avec ce dispositif qui a maintenant plus de vingt ans d’expérience, le donateur peut ainsi « voter » en toute connaissance de cause en faveur des associations ou fondations de son choix.

Le Comité de la charte illustre aussi lui-même un autre aspect de la quête de légitimité dans le secteur : celui de l’adéquation du mode de gouvernance avec les besoins des parties prenantes.

Issu du secteur associatif, le Comité a renforcé sa légitimité en modifiant sa gouvernance il y a trois ans. Le Comité est lui-même un regroupement associatif. Il a été créé il y a vingt ans par dix-neuf grandes associations et fondations faisant appel à la générosité du public. Précurseurs, elles étaient conscientes de leurs responsabilités vis-à-vis des donateurs, du grand public et du secteur dans son ensemble.

Au fur et à mesure du temps et de la prise de conscience de l’importance des enjeux par le secteur, d’autres sont venus les rejoindre comme membres agréés.

Ces associations et fondations membres du Comité ont progressivement renforcé les moyens, les procédures et la rigueur appliqués par le Comité.
En 2008, fort du constat que les parties prenantes les plus intéressées par le bon fonctionnement du Comité sont les donateurs et le public en général, les membres ont révolutionné la gouvernance du Comité pour renforcer sa légitimité vis-à-vis de ces parties prenantes.

En effet, pour que le Comité soit légitime et joue parfaitement son rôle vis-à-vis des donateurs et du public, il était essentiel qu’il soit indépendant des organisations qu’il agrée, au-delà des garanties déjà offertes par l’indépendance des contrôleurs et des membres de la commission d’agrément. En d’autres termes, pour qu’il soit légitime vis-à-vis des donateurs, du public et également d’autres parties prenantes tels que les pouvoirs publics, les grands bailleurs de fonds institutionnels, etc., il fallait qu’il soit lui-même indépendant de ceux qu’il agrée.

C’est pourquoi une profonde modification du mode de gouvernance a été mise en place. Il a été décidé que :
– la majorité du conseil d’administration et le président du Comité doivent être des personnalités qualifiées indépendantes, c’est-à-dire sans lien avec les organisations agréées ;
– des « comités du conseil » permettent à tous les administrateurs de s’exprimer et de s’investir dans le fonctionnement du conseil d’administration ;
– il y a une limite au nombre de mandats successifs et une limite d’âge ;
– le conseil d’administration est seul responsable, en dernier ressort, de l’adoption des textes de déontologie.

En conclusion, la légitimité d’une association peut être appréciée par un faisceau d’indices. L’exemple du Comité de la charte permet d’en identifier deux qui paraissent significatifs :
– l’existence de donateurs qui « votent » en toute connaissance de cause pour une organisation en lui confiant des fonds, et
– l’adéquation du mode de gouvernance au regard des exigences des parties prenantes de l’organisation.

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