Crise et renouveau du politique : quelle contribution des associations ? Tables rondes

Crise et renouveau du politique : quelle contribution des associations ? Tables rondes

Regards croisés d’élus politiques, d’associations et de chercheurs

Colloque organisé par le CEVIPOF et la Fonda

les 17 et 18 janvier 2007

2ème partie - Tables rondes

Tables rondes

- Nature et ampleur de la crise du politique : quelles perspectives ?

- Ancrer le politique dans la réalité du monde d’aujourd’hui : comment combler le fossé entre l’agenda politique, les préoccupations du citoyen et les enjeux du long terme ?

- Renouveler les pratiques politiques

Comment enrichir la politique des initiatives associatives ?

Comment ouvrir à l’intervention des citoyens les fonctionnements institutionnels et les débats publics ?

Comment démocratiser la démocratie ?

TABLE RONDE I

Nature et ampleur de la crise du politique : quelles perspectives ?

Synthèse rédigée par Isabelle Foucher

La table ronde est introduite par Vincent Giret, directeur adjoint de la
rédaction du Parisien-Aujourd’hui en France, qui évoque le rôle important des médias dans le dialogue entre acteurs associatifs et pouvoirs publics, tel que le symbolise la participation du journal Le Parisien à l’animation de cette journée.

NICOLE MAESTRACCI, PRÉSIDENTE DE LA FNARS,
Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale

- La nécessité de construire un débat public et une réelle politique publique autour de questions telles que l’exclusion et le logement, en associant les acteurs du secteur, notamment associatifs.

- Le recul sur l’actualité, l’anticipation, la modestie et la transparence, comme fondements de l’action politique.

Nicole Maestracci fait part de son expérience des relations entre associations et pouvoirs publics dans le secteur du logement, notamment la participation des associations au débat public et à l’élaboration des politiques publiques.

Elle part du constat selon lequel les questions concernant l’exclusion sociale font l’objet d’un « consensus mou » : tout le monde semble d’accord pour lutter contre l’exclusion, mais, dans l’opinion et dans les pratiques, le social est considéré comme une dépense à la charge de la société, et non comme un investissement qui apporte des bénéfices à la société.

« Nous ne sommes pas arrivés à faire passer cette idée que s’occuper de gens correctement, dans la durée, avec un certain professionnalisme (…), c’est un investissement pour la société, qui coûte certes, mais qui rapporte plus qu’il ne coûte. »

Les états généraux de la Fnars en 2006 ont donc visé à mettre cette question dans l’espace public, afin de contribuer à l’élaboration d’une véritable politique publique en direction des personnes sans-abri, qui reposerait sur des diagnostics et analyses partagées, une réflexion sur les besoins, sur les objectifs des actions, les modalités d’évaluation, etc.
C’est dans ce contexte qu’apparaissent les premières actions des Enfants de Don Quichotte, mi-décembre 2006, qui attirent l’attention des médias de manière spectaculaire. Face à cette situation, des associations telles que la Fnars, qui travaillent sur ces questions et réclament l’élaboration d’une politique publique depuis plusieurs années, se trouvent interrogées.

« Les politiques, les médias, les associatifs ont été collectivement dans l’incapacité de conduire un véritable débat public autour de ces questions à partir de connaissances, à partir d’expériences ; sur ces questions, on est dans l’incapacité de sortir du compassionnel, de l’immédiat. »

« En outre, les associations comme la mienne étaient interpellées par les médias qui leur disaient : " Mais comment cela se fait-il que vous n’ayez pas dit ça plus tôt ? Pourquoi n’avez-vous pas fait ce que les Enfants de Don Quichotte ont réalisé ? " Je leur retournais alors la question en leur disant : Je voudrais vous poser une question : comment se fait-il qu’on soit dans cette situation ? »

Cet événement questionne donc à la fois les modes d’action des associations, leur rapport aux médias et le rôle du politique. Il questionne la manière dont s’élaborent le débat et la décision publics et il illustre certaines tendances de la politique actuelle : importance de la médiatisation et de la politique spectacle, montée de l’opinion publique, questions traitées dans l’urgence au détriment d’un travail de fond, etc.
« Mais alors, quel est le rôle du politique ? Comment se fait-il que sur une question comme celle-là, il n’y ait d’autre réponse que de faire un plan, à chaque fois qu’il y a une catastrophe ? »

Ainsi, à partir de son expérience dans ce secteur, Nicole Maestracci pense que le rôle du politique est de fixer des objectifs précis à ses actions, définis à partir de sa capacité d’anticipation et de son recul par rapport à l’actualité. De plus, au niveau des moyens, élaborer des lois ne saurait suffire à résoudre les problèmes : la loi doit être considérée comme l’un des maillons d’une politique publique plus englobante, sans laquelle le problème ne peut être traité de manière satisfaisante. Il apparaît important de s’appuyer sur la connaissance des acteurs d’un secteur : ils doivent être associés à son élaboration. De plus, pour ces questions difficiles, la continuité politique est importante : « On ne peut pas changer de politique tous les cinq ans, au gré des alternances politiques. » Enfin, la modestie et la transparence sont indispensables en ce qui concerne les choix politiques dans ces secteurs difficiles : dire ce qu’on fait, pourquoi et comment on le fait, mais dire également ce qu’on ne fait pas, et expliquer pourquoi on ne peut pas, ou pourquoi on ne veut pas le faire.

Sur cet aspect, Pierre Zemor, conseiller d’état présent dans la salle, intervient : « C’est vrai pour les pouvoirs comme pour les élites. Il faut qu’ils acceptent de communiquer dans la modestie et l’authenticité, tout au long de leur action, pour ne pas être réduits à tous les ingrédients de la démocratie d’opinion. » Il rejoint donc Nicole Maestracci qui pense qu’il y a « quelque chose à inventer » dans le domaine de la communication politique aujourd’hui.

JACQUES JULLIARD, HISTORIEN ET DIRECTEUR D’ÉTUDES À L’ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES

- Le contexte politique actuel : la démocratie du refus, la crise de l’institution et de la représentation politique et sociale.

- La capacité à se représenter la société, les enjeux qui la traversent, ses acteurs, comme source de la crise.

- Les crises comme possibilité de création de l’avenir.

Jacques Julliard poursuit sur le contexte politique actuel, la démocratie de défiance ou « démocratie du refus ». Il semble que l’une des caractéristiques principales soit en effet la remise en cause des institutions et des médiations traditionnelles (églises, syndicats, partis politiques, etc.) et des élites, illustrée par de nombreux événements politiques, ces dernières années (grèves de 1995, élection présidentielle de 2002, référendum sur le traité constitutionnel européen, etc.).

La crise de la représentation, à la fois politique et sociale, serait ainsi l’une des figures de la crise de l’institution que connaît aujourd’hui la France.

« Ce qui est en cause aujourd’hui, c’est la possibilité pour quelqu’un de parler " au nom de " (…) ; dès que quelqu’un aujourd’hui parle " au nom de ", on le soupçonne sinon d’aspirer à la dictature, du moins d’usurper une autorité qu’il n’a pas. à mon avis, la montée de cette société associative, en regard de la société représentative, n’a pas d’autre cause, si ce n’est cette espèce de corruption, tout au long du XXe siècle, de la notion de représentation et dont on ne peut pas faire l’économie. On ne peut pas éviter de l’analyser. »

Sur cette question, Alain Bonnassieux, vice-président de l’université de la vie associative, étend la question à la vie associative. En effet, il semble que la crise de la représentation n’épargne pas certains grands mouvements ou fédérations : elle invite ainsi les acteurs associatifs à « avoir également un regard critique » sur leurs pratiques et à s’interroger sur leur représentativité.

Jacques Julliard parle aussi de la dimension sociale de cette crise de la représentation : les difficultés de lecture de la société, de ses acteurs et des enjeux majeurs qui la traversent.

« Le fait relativement nouveau, c’est que nous ne savons plus ce qu’est la société. Autrefois tout le monde le savait (…), tout le monde était d’accord pour dire que la société était divisée en classes et que cette division en classes, non seulement au fond elle n’était pas fâcheuse, mais aussi elle était un principe même de la démocratie. »

« En vérité, ces classes existent et on n’a pas su en renouveler la lecture ; je crois que c’est l’une des raisons de la crise que nous connaissons. »

Sur ce thème, Jean-Claude Boutot, de l’association La vie nouvelle, présent dans la salle, intervient dans le même sens en évoquant le problème actuel « de savoir où sont les forces vives de la nation et quelle est leur représentation ».

Ce qui est particulier au contexte actuel, c’est que cette crise ne se traduit pas par une dépolitisation des citoyens, mais par une forte demande d’une « politisation différente, d’une politisation montante au lieu d’une politisation descendante, pour dire les choses très rapidement », selon Jacques Julliard. Face à ce phénomène, on désigne souvent les institutions comme coupables et comme possibles remèdes (cohabitation, quinquennat), en oubliant les causes réelles de la crise. Aujourd’hui, alors que pendant longtemps elle était l’instrument des institutions, l’opinion publique est opposée aux institutions. On doit donc réfléchir aux moyens de faire une place à l’opinion à l’intérieur des institutions.

Jacques Julliard termine son intervention sur le thème de la participation et de la démocratie participative.
« Et si, au terme du processus, on était entré dans quelque chose qui se rapproche davantage – les associations aidant – de ce qui était l’idéal de la démocratie commençante, y compris chez les Grecs ; cela veut dire qu’une fois de plus, les crises ne sont pas seulement du négatif, mais qu’elles sont la possibilité de la création de l’avenir. »

MANUEL VALLS, MAIRE D’EVRY

- Le rôle de la mondialisation et la crise de l’état-nation.

- Alternances politiques et nécessité de continuité politique.

- La politique de l’urgence et le rapport à la loi.

- La démocratie participative et la crise des institutions.

Manuel Valls apporte ensuite à la discussion son expérience d’élu. Il revient sur le contexte actuel et les raisons de la crise du politique, notamment le rôle de la mondialisation dans la crise de l’état-nation.
Il insiste sur l’une des manifestations les plus importantes de cette crise : « Les alternances à répétition depuis 1981 empêchent toute continuité dans toute une série de politiques publiques. Cela a nui incontestablement aux résultats et aux réformes, contrairement à ce qui s’est passé dans d’autres pays ».

Il évoque également un aspect qui lui semble inquiétant, à savoir le lien entre le national et le local, illustré par la crise des banlieues.
« La ségrégation territoriale et sociale que notre pays connaît depuis des années a fait des maires la solution de tout. On les a mis en avant, comme si c’était eux qui avaient la solution. (…) On leur a donné un rôle qui ne fait que traduire l’impuissance au niveau national. C’est très inquiétant. »

Il rejoint ensuite Nicole Maestracci en revenant sur l’épisode des Enfants de Don Quichotte, qui a abouti selon lui à « légiférer dans des conditions totalement invraisemblables et peu sérieuses, et à ne pas poser les vraies questions qui sont celles de la construction du logement social ». Le rapport actuel à la loi pour résoudre les problèmes et les conditions de son élaboration dans l’urgence sont donc problématiques. Le manque d’anticipation et la construction de réponses dans l’urgence ne peuvent guider les politiques. « De ce point de vue, il faut que les responsables politiques aient le courage de dire qu’on ne peut pas changer en permanence de politique. (…) à chaque fois, on a l’air de découvrir de nouveau quelque chose, alors qu’il faudrait énormément de continuité. »
Manuel Valls revient également sur la démocratie participative et la manière dont elle est mise en œuvre aujourd’hui. Il relève un paradoxe : « Plus on met de la démocratie participative, des conseils de quartiers, plus on associe les habitants, pour autant l’abstention continue d’augmenter et la défiance envers les politiques est toujours là. »

Ainsi, il évoque des aspects institutionnels de la démocratie actuelle, le statut de l’élu, la question du cumul des mandats, la proportionnelle, la décentralisation avec ses contradictions et ses confusions et enfin la nécessaire représentation de la diversité française au sein des élites.

SERGE DEPAQUIT, VICE-PRÉSIDENT DE L’ADELS, Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale

- La société d’incertitude.

- La politique comme capacité à fixer collectivement des horizons à atteindre.

- L’éducation comme fondement de la démocratie.

- Les garants de la qualité de la décision publique.

Serge Depaquit constate que le principal problème de la politique aujourd’hui est qu’elle n’est plus capable de fixer un horizon à atteindre, « elle ne donne plus le sentiment qu’elle est capable d’agir sur la vie », elle ne dit plus ce qui est central dans la crise de la relation entre citoyens et responsables politiques. La société ne se projette plus dans l’avenir ; elle devient donc méfiante, car elle a le sentiment de vivre dans un monde incertain et en accélération permanente. La panne de l’ascenseur social donne l’impression que nous vivons dans une société d’incertitude et elle nécessite de « repenser le contrat démocratique », notamment les modalités de « réalisation du principe de souveraineté populaire (…) : bien sûr, l’élection est l’une des formes d’expression du principe de souveraineté, mais il est d’autres formes, d’autres légitimités qu’il est aujourd’hui indispensable de prendre en compte ».

Il pose ainsi la question de la formation, de l’éducation, de la citoyenneté, comme fondamentale en démocratie. Manuel Valls le rejoint, en érigeant l’éducation et la répartition du pouvoir comme deux sujets incontournables.

Enfin, la qualité de la décision publique, la construction d’un processus de décision associant les personnes compétentes et concernées afin de co-construire l’intérêt général, s’imposent comme des questions dont il faut débattre aujourd’hui, selon Serge Depaquit.

« Aujourd’hui, une politique ne peut avoir du sens, sans qu’il y ait compréhension et soutien dans le corps social. »

PASCAL PERRINEAU, DIRECTEUR DU CEVIPOF

- Pluralité de l’opinion publique et crise de la représentation sociale.

- La crise des référents idéologiques et la politique de l’urgence et des symboles.

- Les méthodes d’évaluation des politiques et la culture de la responsabilité.

Enfin, Pascal Perrineau poursuit le propos de Jacques Julliard sur la crise de la représentation sociale : « La représentation politique, aujourd’hui, ne se représente plus correctement la société ; elle n’arrive plus à la lire. N’arrivant plus à la lire, la crise de la fonction des hommes politiques et des élus est patente. Peut-être que d’autres acteurs de la société, et bien sûr les politiques, peuvent aider la représentation politique à mieux se représenter la société. »

La complexité de représentation de la société vient en partie de la pluralité de l’opinion publique.

« L’opinion publique est de plus en plus plurielle (…) ; jadis, c’était l’opinion dite éclairée, l’opinion des intellectuels qui faisait la une (…) ; l’opinion des masses s’exprimait dans la manifestation, dans l’acte électoral. à présent, apparaissent des opinions de type différent, l’opinion médiatique et l’opinion sondagière. L’opinion sondagière, comme l’opinion médiatique, est redoutable. »

De plus, la capacité de projection et d’anticipation de l’avenir, a longtemps été formulée en France à travers les systèmes idéologiques, les religions séculaires, les grandes utopies et une certaine « culture politique révolutionnaire ».

« Face à cette crise des grands référents idéologiques, s’est substituée une politique au jour le jour, une politique gestionnaire, extrêmement pragmatique (…) et en même temps, une politique de symboles. »
Ainsi, afin de réintroduire du sens dans l’action politique en dehors des utopies et symboles, il apparaît souhaitable d’« essayer d’inventer une culture du projet et des moyens à mobiliser pour ces projets, à l’horizon d’un ou deux quinquennats ». Dans cette démarche, il faut s’interroger sur la méthode et notamment sur l’opportunité d’audits systématiques, comme beaucoup de pays européens le font, ainsi que d’un développement de l’évaluation, pour permettre à une « culture de la responsabilité » de se développer.

CONCLUSION

Vincent Giret conclut cette première table ronde en revenant sur le rôle des médias, qui est apparu en toile de fond des discussions et de la communication politique. Il suggère qu’une table ronde sur la question soit organisée afin d’enrichir les réflexions.
« Je crois que les médias sont aussi, comme les politiques, face à une crise de défiance et à une mutation technologique exceptionnelle qui est en train de fragmenter l’opinion. En ce sens là, il y a beaucoup de correspondances entre ce que vivent les médias et ce que vivent les associations et les politiques. »

TABLE RONDE II

Ancrer le politique dans la réalité du monde d’aujourd’hui : comment combler le fossé entre l’agenda politique, les préoccupations du citoyen et les enjeux du long terme ?

Synthèse rédigée par Gabriel d’Elloy

L’animateur de la table ronde a invité les six invités à témoigner de leur analyse du fossé entre la société civile et les politiques et des moyens de le combler.

SALAH AMOKRANE, ASSOCIATION TACTIKOLLECTIF, CONSEILLER MUNICIPAL

Plutôt que de quémander une reconnaissance incertaine et fragile des pouvoirs publics ou des partis, les associations gagnent à engager clairement des dynamiques collectives et à aller éventuellement jusqu’au conflit.

Reconnus dans leurs compétences et « brossés dans le sens du poil » par les élus et les partis politiques, les responsables associatifs ont du mal à faire valoir efficacement leurs points de vue. Il n’y a pas d’autre solution que de prendre ses responsabilités et de provoquer le débat, de manière réellement autonome, en excluant tout sectarisme, mais sans se priver de réfléchir à des alliances et sans craindre d’aller jusqu’au conflit.

Cette démarche n’est pas contradictoire avec celle des militants associatifs toulousains qui, après mûre réflexion, ont constitué une liste et sont entrés dans le débat électoral, lors des élections municipales de 2001. Cette expérience a montré que des choses sont possibles et qu’il existe un intérêt manifeste pour la politique, dès lors qu’elle s’emploie à prendre en compte les problèmes concrets des quartiers et des gens qui y vivent, les récentes inscriptions sur les listes électorales en témoignent. D’ailleurs, la révolte des jeunes de novembre 2006 a réactivé la question des voies du changement politique, les jeunes faisant remarquer qu’en brûlant des voitures, ils avaient « obtenu beaucoup plus » qu’en faisant de l’associatif ou de la politique.

NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET, DÉPUTÉE DE L’ESSONNE

Faire émerger dans le débat politique des sujets qui n’intéressent pas ou peu appelle un effort de concrétisation qui se nourrit aussi de passions partagées et d’empathie, sans faux-semblant.

C’est une erreur de croire que certains sujets n’intéressent pas et de les écarter du champ politique, écartant ceux qui s’y reconnaissent ou qui s’y impliquent. Ainsi de l’international et de l’environnement. Des questions du quotidien peuvent être en quelque sorte « muettes » dans le débat politique, comme l’était l’impact des pollutions sur la santé et en particulier sur la fertilité humaine. L’écart se creuse alors entre les politiques et une partie de la société civile qui s’en préoccupe.

En second lieu, la grande difficulté à surmonter est de rendre concrets des enjeux à long terme sans utiliser d’artifice. Comme par exemple lorsqu’on parle d’environnement et qu’on prétend faire quelque chose au nom des générations futures.

Enfin, ancrer la politique dans la réalité du monde d’aujourd’hui renvoie à la question de la ressemblance et de la dissemblance entre les élus et la société civile. à vouloir ressembler à tout le monde, il y a un moment où on devient de l’eau tiède ! La politique s’ancrera mieux dans la réalité à force de passions partagées et d’empathie, en se gardant des faux-semblants. Ainsi, pour le problème de la parité, il n’y a pas que les hommes qui changent le monde, les femmes le changent aussi, même si ce sont les hommes qui écrivent l’histoire !

JEAN-BAPTISTE DE FOUCAULD, FONDA

Outiller nos démocraties pour travailler sur le sens, en réhabilitant le « temps long », en organisant des espaces de communication…

À l’interface du monde de l’action publique et de la société civile, il est non pas un divorce, mais une tension entre l’agenda politique et le médiatique, entre les préoccupations quotidiennes des citoyens et les enjeux de long terme. Typique de la modernité et des phases de changement, cette tension était jusqu’ici moins forte. Trois solutions étaient utilisées qui s’épuisent progressivement, sachant la politique toujours un peu en retard par rapport aux besoins.

La première solution était l’idéologie qui fixait des enjeux de long terme un peu utopiques et les intégrait dans le combat politique, en s’efforçant de prendre en charge les demandes des citoyens. La planification s’offrait comme une seconde solution ; elle articulait l’agenda politique, les préoccupations des citoyens et une vision de long terme. La troisième solution était le leadership d’un grand homme, capable de donner une vision, d’intégrer les attentes des citoyens et de s’imposer à l’agenda politique.

Se pose donc une question de méthode et d’outillage pour mieux résorber cette tension et « travailler sur le sens » dans nos démocraties :

– réhabiliter le temps long : l’accumulation de temps courts produit une incohérence dévastatrice. Avant des mesures, il faut des politiques cohérentes et globales ;

– organiser des espaces de communication et de gratuité : prendre son temps pour savoir ce que l’on veut faire ensemble, pour informer chacun, faire exprimer le vécu, etc. ;

– bien expliquer les problèmes et poser deux ou trois schémas de cohérence au lieu de s’opposer sur des rapports trop conclusifs ;

– promouvoir une évaluation de la façon dont fonctionne le débat public : la démocratie, c’est savoir parler entre soi et apprendre à parler ;

– porter les problématiques associatives dans le débat public dans une interaction entre l’intérêt particulier qu’elles défendent et l’intérêt général.

PATRICK VIVERET, CONSEILLER À LA COUR DES COMPTES

Engager une mutation de la démocratie, c’est élargir le nombre des acteurs, mais aussi travailler la qualité démocratique comme processus de co-construction cognitive et relationnelle.

Nul n’est dépositaire de l’intérêt général. La qualité démocratique dépend d’une part de processus de co-construction et d’autre part d’« éco-systèmes émotionnels » qui font que c’est plutôt le meilleur de ce que portent les différents acteurs qui peut changer la donne.

Les lois internes des processus institutionnels sont marquées par le temps. Paradoxalement, les acteurs de la société civile peuvent prendre en charge des questions du long terme. Ainsi en a-t-il été de la démarche d’évaluation des politiques publiques et de son ancrage démocratique, démarche initiée par une association (Observatoire de la décision publique) et reprise ensuite par un Premier ministre. Plus récemment, la reconsidération des critères et indicateurs de richesse, question qui articule le long terme et le court terme, a été portée par un collectif d’associations, qui s’est articulé à la mission sur les nouveaux facteurs de richesse.

À cet égard, la qualité de l’articulation des acteurs dans des combinatoires créatives est plus importante que le fait de savoir si telle ou telle catégorie est porteuse de légitimité. Quand on a à créer du collectif et à articuler des ensembles complexes, la question des écosystèmes est importante : c’est la façon dont chaque acteur apporte sa part et trouve son compte.

La mutation nécessaire de la démocratie passe par l’élargissement du nombre des acteurs, mais aussi par une mutation dans la qualité de la démocratie. Dans le cadre du Cafecs1, du Centre Mendès France et d’autres lieux, on a essayé de construire de nouveaux processus d’écoute et d’échange fondés sur la « construction de désaccords ». Cela permet non seulement une progression cognitive, mais une progression dans la qualité des relations et de la démocratie. Affirmer sa capacité d’être heureux, c’est-à-dire de vivre « à la bonne heure », sans fuir les questions du moyen et du long terme.

PATRICK BRAOUEZEC, DÉPUTÉ DE SEINE-SAINT-DENIS ET MAIRE

Structurer autour des élus des espaces de démocratie afin de mettre les gens en situation de penser leur vie et le devenir de leur société, sans renoncer à des idéaux et sans craindre des conflits et frottements de tous ordres.

Le politique est ancré dans la réalité du monde d’aujourd’hui, un monde schizophrène, puisque dans le même temps celui d’une bourse florissante et d’une société violente et inégalitaire. Les politiques ont des choix à faire : leur agenda n’est pas rythmé par les seules élections ou les situations immédiates et difficiles. Les citoyens eux-mêmes sont sensibles à des enjeux de long terme, à condition qu’on leur permette de penser collectivement leur avenir.

Des élus mettent en œuvre des propositions concrètes, avec plus ou moins de réussite. Ils acceptent le conflit et gèrent le « frottement » entre des regards, des approches et des niveaux de connaissance différents. Si les idéologies nées à la fin du 19e siècle ont vécu, on n’aura jamais fini de construire des idéaux qui donnent sens à la société, dans une période de mutation et de crise profonde.

Les formes d’organisation de notre société sont encore inadaptées aux évolutions technologiques et sociétales, notamment en matière de communication et de réseaux. élus, associations, techniciens et habitants ont à conduire à leur terme des processus de réflexion et de décision commune, et à perfectionner les outils pour des espaces de démocratie. Ainsi, un élu peut s’engager à ne plus participer à une table ronde où la parité entre les intervenants n’est pas respectée !

Etre élu appelle une éthique de conviction et la volonté de consacrer du temps à la chose publique. Tous les partis politiques sont traversés par des contradictions et des divergences profondes, d’autant qu’ils ont été construits sur des bases qui ne prenaient pas en considération tout ce qui émerge aujourd’hui autour de l’environnement, de la place des femmes dans la cité, etc.

La société a toujours été en avance sur le politique et il n’y a pas de changement réel et profond sans mouvement venu d’en bas. Une démarche comme celle des Enfants de Don Quichotte interpelle élus et associations qui, depuis des années, alertent et interviennent sur cette question du manque de logements sociaux. Dans une société qui fabrique une démocratie d’opinion avec de graves dangers populistes, la construction d’une pensée et d’une parole collective est essentielle. Le rôle du politique n’est pas d’être dans un « démocratisme » qui se cache derrière la « pensée des gens » ou qui attribue à toute parole la même valeur. Il est un moment où l’intérêt général prend le pas sur les intérêts particuliers. La démocratie locale ne peut devenir la « démocratie bocal » où on reste entre soi.

MICHEL WIEVIORKA, SOCIOLOGUE ET DIRECTEUR D’ÉTUDES À L’EHESS

S’adapter à toutes sortes de nouvelles logiques ; modifier sa façon de réfléchir ; se garder des politiques de l’émotion, du scandale et de l’actualité.

La distance entre les représentants et les représentés tient au fait qu’un grand nombre d’éléments complique le jeu des acteurs et des politiques : d’une part des logiques globales et planétaires qui viennent de l’extérieur et qui perturbent le système politique et d’autre part des logiques qui viennent de l’intérieur : ainsi de l’individualisme qui veut que chacun soit sujet de son existence ou encore de la poussée d’identités culturelles et régionalistes qui interpellent des acteurs politiques peu outillés pour y faire face et pour s’adapter.

Tout cela oblige à modifier la façon de réfléchir et, comme le dit un sociologue allemand, il faut sortir du nationalisme méthodologique qui regarde les problèmes dans le cadre de l’état-nation et des relations entre états. Articuler en permanence le dedans et le dehors est un apprentissage très compliqué et inhabituel. à titre d’exemples, le vote d’une loi de reconnaissance du génocide arménien n’a pas assez tenu compte des problèmes des Arméniens à l’échelle de la planète. L’action du Conseil représentatif des associations noires de France (Cran) invite à prendre en compte une double compression du temps et de l’espace : la question noire en France aujourd’hui, l’esclavage et les relations au monde africain et arabe.

Penser le long terme, ce n’est pas dénier des événements qui sont imprévisibles. Pour preuve, les Enfants de Don Quichotte font irruption dans l’espace médiatique et politique et imposent une loi qui, dans l’urgence, met en cause une politique globale, à moyen ou à long terme. Les politiques de l’émotion, du scandale et de l’actualité refusent souvent de reconnaître l’existence de problèmes structurels ou les « naturalisent » au moins partiellement : ainsi, comment un pays prévoit-il, à long terme, une infrastructure en fonction d’un risque naturel comme le tsunami ?

Les interventions ont suscité un trop court débat, dont il ressort qu’ancrer le politique dans la réalité d’aujourd’hui, c’est être « en mouvement » et :

– s’efforcer d’examiner en permanence les réalités du territoire, sous ses différents angles et avec les différents acteurs ;

– ouvrir le débat et construire ensemble des solutions communes, sachant que l’interpellation part presque systématiquement d’intérêts particuliers ;

– permettre aux femmes, mais aussi aux personnes âgées ou en situation de handicap de participer à la vie en société, d’être citoyen à part entière.

TABLE RONDE III

Renouveler les pratiques politiques

- Comment enrichir la politique des initiatives associatives ?

- Comment ouvrir à l’intervention de citoyens les fonctionnements institutionnels et les débats publics ?

- Comment démocratiser la démocratie ?

Synthèse rédigée par Christophe Boyer

Animée par Thierry Borsa, rédacteur en chef adjoint du Parisien-Aujourd’hui en France, cette dernière table ronde du colloque avait pour objectif de débattre des moyens de renouveler les pratiques politiques. Chaque intervenant a essayé de définir les contours de ce débat largement attendu par l’ensemble des participants du colloque.

En introduction, Arlette Heymann-Doat a restitué aux participants les quatre principales questions ayant émergé des six ateliers, les interpellant sur « les moyens d’impulser une mutation qualitative de la démocratie ». Ces questions sont : existent-t-ils plusieurs légitimités et peut-on les hiérarchiser ? Comment permettre l’accès de tous à la citoyenneté ? Les associations sont-elles prêtes à adopter une culture de compromis et comment articuler démocraties représentative, participative et délibérative ? Enfin, comment définir la responsabilité des associations souhaitant intervenir dans l’espace public ? Sur ce dernier point, elle a précisé que la légitimité de l’intervention associative impose la définition claire des responsabilités et des mandats associatifs, des conditions de leur exercice et de leur évaluation.

Différencier l’approche des associations et de leurs responsabilités et permettre l’accès de tous à l’espace public

Marie-Claude Vayssade, ancienne députée européenne et militante associative, a été le témoin de l’apport des associations au travail législatif. La question de la responsabilité est à envisager à plusieurs niveaux. Vouloir intervenir dans l’espace public impose aux associations de se doter d’un fonctionnement démocratique. Ceci pose la question de la place des salariés, comme Michel Adam, l’a évoqué en plaidant pour une clarification du fonctionnement interne et de la nature des délégations.

Par ailleurs, les associations doivent aussi veiller à favoriser l’autonomie et l’exercice de leur citoyenneté par les personnes qu’elles accompagnent, tout particulièrement quand elles sont en difficulté. Dans le même sens, Michel Dinet a évoqué la nécessité de réfléchir aux moyens de permettre aux « sans-voix » d’accéder à l’espace public. C’est pour lui une question aussi importante que tous les débats sur la représentativité ou l’éthique dans l’exercice du pouvoir. Patrick Brun poursuit la réflexion en s’interrogeant : « Comment penser une démocratie apaisée alors que les personnes les plus en difficulté et souvent isolées ont un rapport conflictuel avec le service public ? » Les associations peuvent alors avoir une fonction de médiation en favorisant la connaissance mutuelle. Sur ce dernier point, Pierre Cardo a abondé en constatant que la situation est d’autant plus difficile que les intervenants dans ces quartiers (fonctionnaires, travailleurs sociaux…) n’en sont généralement pas issus et restent peu de temps sur ces postes. Le manque d’implication, qui en résulte, est d’autant plus dramatique qu’ils ne peuvent plus être les médiateurs des habitants. La réponse est pour lui dans une plus grande prise en compte de la démocratie locale et de sa contribution aux politiques nationales.

Dans ce contexte, le rapport aux institutions des associations, qui visent la production de l’intérêt général, ne peut se résumer, pour Marie-Claude Vayssade, à la seule question des moyens. D’ailleurs, compte tenu du fait qu’un grand nombre ne souhaite pas exercer de responsabilité sociétale et de la diversité des projets associatifs, il faut sans doute s’interroger sur la signification même du terme « association ». Pour elle, « les associations, ce sont des citoyens organisés qui ont décidé ensemble de réfléchir à des sujets et à des actions communes ». Il faut aussi s’interroger sur la prise en compte différente des citoyens organisés pour construire une position ou une action collective, par rapport à l’éparpillement des positionnements individuels.

Elle a rappelé que sur des sujets de société déterminants, ce sont les associations qui, par leurs analyses, leurs revendications, les réseaux qu’elles ont tissés ont fait avancer les choses, comme par exemple l’Ivg ou la parité. Il faut réfléchir aux modes d’élaboration des textes et des politiques, de manière à ce qu’ils soient plus ouverts à la contribution des associations.

Un pouvoir associatif d’interpellation à inscrire dans la durée

Pierre Cardo a puisé dans son expérience bénévole la conviction que la réponse institutionnelle aux problèmes des quartiers est insuffisante. Il faut ouvrir le dialogue avec les habitants et les usagers, en faire des acteurs, ce qui implique de créer des espaces et d’avoir une autre approche du politique. Le travail avec les associations le favorise en permettant des remises en cause et l’ouverture aux besoins sociaux émergents. Pour leur part, les élus locaux doivent porter et mettre en débat des projets avec la population. S’ils conservent le monopole de la décision, ils doivent s’enrichir de la diversité associative. La question est de savoir comment l’association peut être le passeur d’intérêts particuliers à l’intérêt général, étant entendu que « la somme des égoïsmes ne constitue pas l’intérêt public ».

C’est ainsi que le rôle d’interpellation des associations, par exemple pour le logement, favorise les prises de conscience collectives et la mobilisation des institutions et des élus. Mais, trop souvent, la réponse politique s’inscrit dans l’urgence et n’anticipe pas suffisamment les effets secondaires qui résultent d’une action trop rapide. Il serait donc utile de favoriser le travail entre les associations, et avec elles, dans la durée.

Développer la participation et reconnaître la contribution autonome des associations à l’intérêt général

Roger Sue, intellectuel engagé, ayant de multiples pratiques associatives, milite pour une réactualisation du concept d’associationnisme. Pour lui, la question de la responsabilité des associations peut difficilement être distinguée de celle de leur reconnaissance institutionnelle. L’évolution des rapports sociaux donne au fait associatif une centralité qui favorise l’émergence d’un nouvel acteur politique central, qui ne peut être réduit à la seule fonction de corps intermédiaire. Ainsi, le sondage réalisé à l’occasion du colloque montre la préférence des Français pour les associations par rapport aux élus politiques pour défendre l’intérêt général. Aujourd’hui, elles sont au cœur de notre imaginaire démocratique, mais nombre de responsables associatifs sont dépassés par cette réalité. Il est essentiel de trouver les moyens d’accompagner ce processus.

En effet, si les associations déterminent l’agenda politique, grâce à leurs actions relayées par les médias, leur impact politique reste encore trop réduit. Ceci suscite la frustration de nombreux acteurs qui peinent à faire valoir leur point de vue et leur expertise collectifs. L’important risque de tensions sociales qui en résulte peut favoriser des réactions politiques autoritaires, comme nous l’avons déjà vécu.

Roger Sue a alors formulé quelques propositions concrètes pour avancer :

– répondre à ce défi nécessite de mieux mobiliser le désir des citoyens de s’investir, ce « capital associatif » encore insuffisamment exploité. Pour y arriver, il faut inventer des incitations particulières pour développer la participation citoyenne et révéler « une économie civique d’intérêt général » ;

– il faut développer la participation institutionnelle des associations. La charte d’engagements réciproques signée en 2001 constitue une avancée, même si l’évaluation de sa mise en œuvre est plutôt négative. Aujourd’hui, la plupart des commissions auxquelles participent les associations sont consultatives. Il faudrait donc passer d’une culture de la consultation à celle de la proposition. Il faudrait « une révision du rôle des chambres parlementaires, avec une montée en puissance du Conseil économique et social, avec une participation associative plus forte et un droit d’initiative parlementaire. On pourrait très bien penser qu’un certain nombre de projets qui viennent de la société civile puissent arriver sur le bureau de l’Assemblée nationale. »

Le contrepoint de ces évolutions est bien évidemment l’autonomisation, y compris au plan financier. Il faut rompre le cordon ombilical qui relie les pouvoirs publics et les associations. Comme dans les pays anglo-saxons, elles doivent s’autonomiser dans la gestion, y compris de leurs affaires statutaires. Il faut alors distinguer les associations, qui vont vers les autres et s’occupent d’intérêt général, de celles, tout aussi intéressantes, qui n’ont pas cette vocation. Ce travail doit être fait par les associations elles-mêmes.

La création d’« un label d’intérêt général » devrait donc s’accompagner d’un financement des structures qui en seraient tributaires, rompant avec les pratiques de financement actuelles qui privilégient le soutien de projets.

Alain Manac’h a exprimé son accord sur l’enjeu de l’autonomisation des associations et de leur reconnaissance. Mais son obtention ne saurait résulter, comme pour les syndicats, d’un rapport de force. Cela implique d’investir dans l’acquisition par les bénévoles des compétences indispensables au fonctionnement d’une démocratie participative. Or, les crédits de l’état en matière de formation de bénévoles sont notoirement insuffisants.

Construire une intelligence partagée avec les associations

Michel Dinet pose la question de l’existence d’une crise du politique ou de la citoyenneté. Mieux informés, mieux formés, les citoyens appréhendent et comprennent les situations de manière plus pointue. Ils n’acceptent plus que l’on pense à leur place. C’est aussi pour cela qu’il faut porter une attention particulière à ceux qui n’ont pas accès à la parole. L’exemple de la région Lorraine, qui a vécu et vit des ruptures, des conflits, des crises générant engagement, vie associative mais aussi de profonds bouleversements, montre l’intérêt de travailler ensemble pour construire « une intelligence partagée » à la recherche d’un équilibre où chacun puisse devenir auteur de la politique.

L’exemple des jurys citoyens est intéressant avec l’apport d’une expertise et la construction d’une décision collective par le débat. Il faut développer ces processus démocratiques, dans les assemblées élues, au sein des associations… Mais nous devons aussi constater une forme d’appauvrissement de certaines pratiques politiques. Les associations impliquées de plus en plus dans la gestion de services financés par les collectivités locales voient leur dimension politique se réduire.

C’est pour lutter contre cela, que le Conseil général de Meurthe-et-Moselle a institué un nouveau type de rapport – y compris financier – avec les associations : « le socle de sérénité ». Il s’agit d’un financement de la mission globale des mouvements pour lequel il n’y a pas de comptes à rendre. Parallèlement, il est très important de favoriser et d’aider au développement de capacités interfédérales. Cette dynamique s’est traduite dans le domaine social par une charte où les acteurs ont défini ensemble les termes de leur action, permettant d’enrichir les mécanismes traditionnels de programmation de l’action publique.

Pour obtenir cette intelligence collective, la méthode est fondamentale et rend nécessaire le dépassement des préjugés et le refus de toute tentative d’instrumentalisation. Il faut agir et travailler ensemble selon une approche transversale, ce qui demande des moyens et du temps.

Enfin, il faut s’intéresser aux mécanismes d’émergence des acteurs politiques. Aujourd’hui, les processus de promotion collective et d’apprentissage de la responsabilité sont en crise aussi bien dans le champ associatif que politique.

La participation, une compétence collective ?

Pour Hervé Chaygneaud-Dupuy, il existe à l’heure actuelle une tension entre le désir d’implication et de participation des gens et une forme « d’incompétence démocratique collective à co-constuire et imaginer ensemble ». Notre culture civique est davantage celle du face à face. Il nous faut sans doute travailler aujourd’hui sur la qualité démocratique. C’est d’autant plus important qu’il existe un risque important de déception de la démocratie participative. Largement évoquée et invoquée, sa mise en œuvre suscite souvent une forme de monopolisation de la parole. C’est pourquoi « il faudrait pouvoir, aujourd’hui, pousser les élus à se positionner sur cette démocratie participative. Veut-on véritablement qu’il y ait des espaces qui existent, où la parole se construise ? »

Une forme « d’injonction participative » se développe qui conduit chaque collectivité publique à faire de la participation à tous les niveaux et sur de très nombreux sujets. Ce fractionnement risque de provoquer un désintérêt des citoyens. Pour l’éviter, il faut partir de l’envie des gens, de leurs initiatives, les écouter et les aider à entrer en dialogue. Or, ce n’est ni évident, ni spontané ; pour y arriver, il faut construire et créer des lieux d’apprentissage d’une parole citoyenne. De nombreux participants du colloque ont désigné les associations comme cet espace.

Dans le même sens, Roger Sue est intervenu sur la nécessité de demander aux politiques des clarifications du sens à donner au terme « participation », qu’ils évoquent largement. Pour lui, « participer ne veut pas dire réagir de manière spontanée, mais prendre part avec un minimum de délibérations, d’informations et d’échanges ».

Les associations contribuent à construire des fonctions nouvelles de la démocratie

« Praticien et théoricien de l’expérimentation sociale », selon sa propre définition, Pierre Rosanvallon a indiqué la nécessité aujourd’hui d’avancer et de réfléchir à partir du terrain. En premier lieu, il pointe la difficulté de parler au singulier des associations et de la vie démocratique. L’association est un statut qui permet une diversité de projets et d’activités économiques, sociales ou militantes. Dès lors, évoquer le rapport entre les associations et le politique implique la prise en compte de dimensions spécifiques.

Ainsi, il évoque la question de la représentation. « Dans la société, il y a des formes de concurrence des représentations, entre la représentation dans une démocratie de délégation ou de mandat et des formes de représentation liées à ceux qui, sur le terrain, organisent ou gèrent un certain nombre de réalités. » Par exemple, la légitimité spécifique du syndicalisme relève de cette deuxième forme, par la connaissance des problèmes du travail et la proximité des réalités sociales qui fondent une légitimité d’expertise et une capacité à parler de la société.

La question est de savoir : quelle est la connaissance sociale qui produit différentes catégories d’association ? Il ne faut pas se situer en termes de concurrence ou reproduire la démocratie de délégation ou de mandat. Les associations ont pour objectif de faire connaître, de révéler et rendre présents dans la société des catégories de problèmes. Répondant à Roger Sue, il estime que le Conseil économique et social ne doit pas être une troisième assemblée « délégative », mais doit remplir des fonctions nouvelles de représentation. Sa légitimité doit trouver sa source dans un supplément d’expertise, de connaissance et de proximité des problèmes. Sur ce point précis, Patrick Boulte est intervenu pour témoigner de la difficulté de rendre visible certaines questions sociales. Il s’interroge sur les moyens et méthodes des associations pour faire vivre cette fonction. Pour réussir, il faudra que les associations comprennent mieux les logiques de leurs partenaires, mais que ces derniers prennent aussi en compte les spécificités associatives.

Pour Pierre Rosanvallon, il faut partir des fonctions de la démocratie, qui ne se réduit pas à l’organisation de la délégation. Cela concerne l’organisation de la délibération, du contrôle, de la vigilance, de l’implication citoyenne et des modalités de définition de l’agenda… Il s’agit donc de réfléchir aux modalités par lesquelles les citoyens s’intéressent et s’investissent dans la chose publique. De même, l’activité démocratique n’est pas simplement le rapport entre la participation et la représentation. Des fonctions nouvelles apparaissent aujourd’hui, comme celle de « vigilance », qui a un rôle essentiel dans la mesure où sa mise en jeu a un effet immédiat sur l’agenda des politiques publiques. Dès lors, les « médias associations » sont d’autant plus forts qu’ils peuvent attirer l’attention des forces politiques sur certains sujets et problèmes. Michel Dinet regrette sur ce point que les associations mobilisées pour obtenir leur reconnaissance se positionnent pas ou peu sur des décisions essentielles comme par exemple le transfert d’allocations individuelles de solidarité.

Le mouvement associatif doit réfléchir, selon Pierre Rosanvallon, à cette question centrale, d’autant plus qu’il semble difficile de traiter de la même façon les différentes catégories d’associations. Au-delà, nous devons nous interroger sur la possibilité qu’il existe une force plus construite et plus argumentée de contrôle des politiques, de vigilance, d’évaluation et de participation à la délibération.

Concluant son propos, Pierre Rosanvallon indique que « l’essence de la démocratie, c’est d’organiser globalement la redistribution, c’est de construire une communauté politique ». Il existe donc pour lui une différence entre la démocratie locale et la démocratie nationale. La première est du côté de la gestion, de l’implication, de la participation et non du point de vue de la communauté politique. Les associations ne doivent pas confondre les deux. Il ne faut pas donner une définition diminuée et dégradée de la démocratie. « Ce n’est pas simplement une technique de gestion associant les gens aux décisions qui les concernent. La démocratie, c’est beaucoup plus. »

Les niveaux territoriaux de construction de la démocratie en débat

Pierre Rosanvallon a suscité par la conclusion de son intervention un vif débat. Jean-Pierre Worms a exprimé son accord sur le fait que « la construction d’une communauté politique ne peut pas se résoudre, se limiter à la participation des personnes intéressées à la prise de décision et à la gestion d’une décision qui les concerne ». Mais, il s’interroge sur le fait que le renouveau démocratique passe par l’articulation des différents niveaux : il implique la nécessité de rompre avec l’habitude consistant à n’envisager la démocratie locale que comme un espace de gestion et à réserver le politique au plan national. Aujourd’hui, les citoyens veulent s’approprier le politique. La question est donc de savoir comment, « au niveau local, utiliser ce mouvement pour réalimenter en légitimité la construction d’une communauté nationale ».

Pierre Rosanvallon reconnaît cette imbrication des deux niveaux et le fait que la participation à la gestion des affaires locales contribue à rendre les citoyens plus impliqués. Mais il reste tout de même une différence entre la gestion d’une copropriété, d’une association locale et celle des affaires de la nation. Si un continuum existe entre l’implication et l’intérêt au bien commun, il subsiste une spécificité de l’espace de débat où se discute le partage des ressources. Le milieu associatif n’est pas assez conscient de cette distinction au moment où les enjeux de justice redistributive et les critères d’organisation de l’état-providence se discutent.

Marie-Claude Vayssade admet la nécessité de distinguer le politique et l’espace privé, mais indique que les collectivités locales débattent souvent d’enjeux essentiels. Elle milite aussi pour que ce continuum s’élargisse au niveau européen où l’absence de communauté politique est un problème majeur. Michel Dinet constate la difficulté de faire ce continuum. Pierre Cardo considère lui aussi qu’il ne faut pas évacuer trop rapidement la dimension politique du niveau local, alors même que la violence s’exprime dans de nombreux quartiers. Poursuivant la réflexion sur les façons de renforcer la démocratie, il suggère qu’à la fin d’un mandat, un bilan impartial soit fait des réalisations de la mandature. Cette pratique existe pour les entreprises (bilan social) et pour les associations (rapport moral). Sa mise en œuvre pour les villes de plus de 10 000 habitants permettrait aux habitants de se prononcer sur la base d’éléments objectifs, quand bien même ils ne seraient pas précis. Elle contribuerait au renforcement de la responsabilité des élus et peut-être de leur légitimité.

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