Propositions thème A) Construire un cadre partagé entre élus et associations

Propositions thème A) Construire un cadre partagé entre élus et associations

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- Proposition 1) Une charte élus / associations
- Proposition 2) Conditions d’évaluation / médiation

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1) AFFIRMER LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES ELUS ET DES ASSOCIATIONS

par une Charte qui fixe les principes partagés concernant leurs relations.

2) CREER LES CONDITIONS D EVALUATION DES RELATIONS ET DE LA MISE EN OEUVRE DE CETTE CHARTE.

- Cela peut passer par l’institution d’une structure de médiation indépendante qui a pour mission le suivi de la Charte, la garantie de l’équité dans l’attribution des financements, le rôle d’intermédiaire entre élus et associations, etc)

Liens vers les autres propositions :
- Propositions thème B) Développer les coopérations interassociatives (propositions 3, 4 et 5)
- Propositions thème C) Créer des conditions favorables à la participation (propositions 6, 7, 8 et 9)
- Propositions thème D) Animer la participation des citoyens (propositions 10, 11 et 12)
- Propositions thème E) Renforcer les liens avec les services (propositions 13 et 14)
- Propositions thème F) Améliorer les procédures de financement des associations (propositions 15, 16, 17 et 18)
- Propositions thème G) Accompagner les associations et promouvoir l’expérimentation (propositions 19 et 20)

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3 Messages
  • Il faut sans doute travailler avec soin l’idée "d’espace de médiation" :
    - Une personne, un groupe
    - Nommé comment
    - sur quelle vocation de territoire ?
    - qui dispose de quels moyens de saisine, d’investigation, et matériels indépendants
    - en utilisant parfois des outils existants ( pour éviter de refaire le monde chaque fois..comme on aime le faire ) par exemple pour ce qui concerne les discussions sur les aides finacières : les cours des comptes régionales ; pour ce qui concerne le suivi de la charte, le groupe éventuel qui l’a mis en place....

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    • La composition de la structure de médiation est un enjeu essentiel. Deux remarques.
      - Elle ne doit pas être pléthorique mais ne peut reposer non plus sur une seule personne (les deux parties élus et associations doivent à mon sens être représentées).
      - Je ne suis pas sûre que des "experts" soient plus légitimes que des personnes émanant des parties concernées. Pour assurer l’indépendance de la médiation, la solution se trouve peut-être dans la désignation de militants ou responsables associatifs extérieurs au territoire, d’anciens élus ou d’élus de diverses couleurs politiques etc.

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  • Proposition : A) pourrait viser d’emblée "les acteurs locaux", et pas seulement les associations et intégrer la proposition n°7 avec mention de la charte de la vie associative, puisque le dispositif essaime... lentement.

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